Traduction de «chambre stipulant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique
compression chamber | hyperbaric chamber

chambre parlementaire
parliamentary chamber

implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]
posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Jay Hill: Monsieur le Président, pour que tout le monde comprenne bien, non seulement les députés, mais aussi les téléspectateurs qui regardent les délibérations cet après-midi, le Règlement de la Chambre stipule-t-il que, lorsqu'on signale l'absence de quorum, les députés doivent prendre place à la Chambre, ou suffit-il de passer la tête entre les rideaux qui entourent la Chambre?
Mr. Jay Hill: Mr. Speaker, just so that everyone, not only those in the Chamber but the viewers at home watching the proceedings on television this afternoon clearly understand, do the House rules stipulate that when there is a quorum call the individuals have to be seated in the Chamber, or is it enough just to poke your head in the curtains that surround the Chamber?

Le Règlement de la Chambre stipule que la Chambre est tenue de préparer et d’adopter un exposé des motifs qu’elle entend faire valoir, avant que le message demandant la tenue d’une conférence soit envoyé au Sénat .
The Standing Orders of the House stipulate that the House is required to prepare and agree to the reasons to be given before a message is sent to the Senate requesting that a conference be held.

Malheureusement, les règles de la Chambre stipulent que si le projet de loi n'obtient pas une recommandation royale du gouvernement conservateur, la motion de troisième lecture ne pourra pas être mise aux voix.
Unfortunately, our rules in this House dictate that unless this bill gets the necessary royal recommendation from the Conservative government the question on the motion for third reading will not be put.

Est-ce que, tel que l'a mentionné le ministre de l'Industrie dans la Chambre des communes a au moins cinq reprises, la position officielle de la Chambre stipule que les primes de réussite ont été versées à M. Dingwall, même si elles ont été échelonnées en versement de 10 000 et de 20 000 $?
Is it the official position, as stated by the minister in the House on at least five different occasions, that a success fee was in fact paid to Mr. Dingwall, even though it may have been spread in $10,000 and $20,000 payments?

Sauf erreur, la loi telle que révisée par la Chambre stipule qu'ils sont comptables devant les comités du Sénat et de la Chambre des communes du Canada.
The act, I believe as revised by the House, states that they are accountable before committees of the Senate and House of Commons of Canada.