Traduction de «façon précise quels seraient » (Français → Anglais) :

En conséquence, la Commission avait demandé à chacun des pays candidats d'élaborer une stratégie dans le cadre d'ISPA pour les transports, en précisant de quelle manière les fonds ISPA seraient utilisés, quel serait le cadre d'analyse des projets et quelles seraient les priorités retenues pour l'utilisation de cet instrument.
Accordingly, the Commission required that each candidate country prepare an ISPA strategy for transport, outlining the manner in which ISPA funds would be used, the framework of analysis for the projects, and the selection of priorities for the use of this instrument.

Afin d’orienter davantage les initiatives stratégiques vers une utilisation plus efficace des ressources et une atténuation de la pression qui s’exerce sur l’environnement, il pourrait être utile de mieux comprendre les modes de production et de consommation durables, comment les coûts et les avantages de l’action et les coûts de l’inaction peuvent être pris en compte plus précisément, de quelle façon les changements des comportements individuels et sociétaux contribuent à l’obtention de résultats dans le domaine de l’environnement et quel est l’impact des grandes tendances mondiales sur l’environnement en Europe.
Improving our understanding of sustainable consumption and production patterns, how the costs and benefits of action and the costs of inaction can be considered more accurately, how changes in individual and societal behaviour contribute to environmental outcomes and how Europe’s environment is affected by global megatrends can help to better target policy initiatives towards improving resource efficiency and relieving pressure on the environment.

OPTION 2 – Modifier la proposition de façon à préciser quels seraient les droits de vote de chaque État membre dans le cadre de l'agence.
OPTION 2 – Amend the proposal so as to spell out what voting rights each Member State would have where the Agency was concerned.

Cela implique que les définitions des infractions administratives et pénales soient cohérentes tout en respectant le principe de la sécurité juridique en décrivant les éléments d'une infraction pénale de façon aussi précise que possible, afin de permettre à chacun de comprendre précisément quels actes le rendront passible d'une sanction pénale (amendements aux articles 3 et 4).
This implies that definitions of administrative and criminal offences should be consistent while at the same time respecting the principle of legal certainty by describing the elements of a criminal offence as precisely as possible to allow individuals to understand precisely what actions will make him/her criminally liable (amendments on Articles 3 and 4).

Cet article est un exemple concret de disposition qui omet d'indiquer de façon précise quels seraient les pouvoirs de ce mécanisme de plaintes et de redressement, de l'organisme, de la personne, de la personne impartiale ou de l'organisme impartial établi en vertu de l'article 18.
This is one of those practical applications where we don't see concrete language as to what would be the powers of this complaints and redress mechanism, body, person, the impartial person or impartial body established under clause 18.

2. Dès qu'une enquête révèle de sérieux indices établissant qu'un membre, un dirigeant, un fonctionnaire ou agent ou une personne au service d'une institution, organe ou organisme, ou un opérateur économique est personnellement impliqué dans une affaire, celui-ci en est tenu informé par le biais d'une communication appropriée à cette fin qui indique avec précision quels sont les faits qui lui sont imputés, à quel titre il est impliqué, quelles garanties procédurales sont prévues en sa faveur et en particulier la façon dont il peut présenter les observations et les documents jugés pertinents.
2. As soon as there is solid evidence that a member, manager, official or other servant or a person serving an institution, body, office or agency or an economic operator may be personally implicated in a matter, the person concerned shall be informed by means of an appropriate communication giving precise details of the action he is alleged to have committed, the capacity in which he is involved in the matter, what procedural guarantees are provided for his benefit and, in particular, how he can submit any observations and documents which he considers relevant.

Le projet de loi donne au ministre de l'agriculture le pouvoir de nommer des inspecteurs et des analystes aux fins d'application de la loi et il précise quels seraient leurs pouvoirs et leurs responsabilités.
The bill would give the agriculture minister the power to designate inspectors and analysts for the purposes of enforcement of the act and spells out their powers and responsibilities.

Pour les personnes chargées de l'exécution d'ordres, on entend également par «information privilégiée» toute information transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client, qui est d'une nature précise, qui se rapporte, directement ou indirectement, à un ou plusieurs produits mis aux enchères et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le prix auquel les offres seraient faites.
For persons charged with the execution of bids, inside information also means information conveyed by a client and related to the client’s pending bids, which is of a precise nature, which related directly or indirectly to one or more auctioned products and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices at which bids would be made.

Mais nous devrons également contrôler de façon précise quels pays sont capables, avant 2004, date de l’adhésion effective, de garantir la réalisation de la réforme administrative et juridique.
We will also, though, have to look very carefully at which countries are able to guarantee judicial and administrative compliance by 2004 when accession takes place.

Ensuite, Madame, je vous ai indiqué que le conseil scientifique attaché à la Commission mène précisément des études afin de déterminer quels seraient les taux maximaux admissibles de ce que l'on appelle les hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Secondly, as I pointed out, the Scientific Council attached to the Commission is currently carrying out studies to determine the maximum admissible rates of what are known as polycyclic aromatic hydrocarbons.