Vertaling van "fait que des régimes similaires seront " (Frans → Engels) :

Enfin, l’Autriche invoque de manière détaillée le fait que des régimes similaires seront applicables dans d’autres États membres en soulignant que la loi sur l’électricité verte est largement comparable aux dispositions de la loi allemande de promotion des énergies renouvelables (EEG).
Finally, Austria submits detailed argument to show that similar systems are in place in other Member States, and stresses that the Green Electricity Act is largely comparable to the German Renewable Energy Act.

Le producteur-exportateur ayant coopéré a fait valoir que la Commission avait méconnu le principe de la non-discrimination étant donné que des règles et régimes similaires sont également appliqués dans d’autres pays.
The cooperating exporting producer argued that the Commission disregarded the principle of non-discrimination given that similar rules and regimes are also applied in other countries.

Je voudrais saluer l’annonce faite en septembre par la Commission approuvant un vaccin susceptible de protéger des milliers de femmes contre le cancer du col de l’utérus, et la nouvelle que d’autres vaccins similaires seront bientôt disponibles.
I would like to welcome the announcement made by the Commission in September approving a vaccine that can protect thousands of women against cervical cancer, and the news that other similar vaccines will soon be available.

- (SK) En Slovaquie, pendant quarante ans après ce qui a été connu sous le nom de «février victorieux» de 1948, nous avons fait l’expérience d’un régime similaire au régime actuel du Belarus.
– (SK) In Slovakia, for forty years after what became known as the Victorious February of 1948, we experienced a regime similar to the current one in Belarus.

Aux fins de l'application de l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des prestations en vertu d'un régime professionnel de sécurité sociale ne seront pas considérées comme rémunération si et dans la mesure où elles peuvent être attribuées aux périodes d'emploi antérieures au 17 mai 1990, exception faite pour les travailleurs ou leurs ayants droit qui ont, avant cette date, engagé une action en justice ou introduit une réclamation équivalente selon le droit national applicable.
For the purposes of Article 157 of the Treaty on the Functioning of the European Union, benefits under occupational social security schemes shall not be considered as remuneration if and in so far as they are attributable to periods of employment prior to 17 May 1990, except in the case of workers or those claiming under them who have before that date initiated legal proceedings or introduced an equivalent claim under the applicable national law.

En théorie, ces pays seront éligibles à un régime similaire (SPG +), mais ils auront besoin de plus de trois mois pour s'y préparer.
They will, in theory, qualify for a similar regime (GSP plus) but they will need more than three months to prepare for it.

Il n’existe pas encore, à l’échelle de la Communauté, d’applications informatiques pour le dédouanement, si l’on excepte le nouveau système de transit informatisé (NSTI), qui a fait la preuve de la faisabilité de ce type d’applications et permet d’envisager des applications similaires dans d’autres régimes douaniers.
Community-wide IT applications for customs clearance do not yet exist, apart from the new computerized transit system, NCTS, which has successfully demonstrated the feasibility of such systems and opens new opportunities for similar applications in other customs regimes.

La Communauté et Israël conviennent que les ouvraisons ou transformations effectuées en dehors des parties le seront sous le régime du perfectionnement passif ou d'un régime similaire.
The Community and Israel agree that working or processing carried out outside the Parties shall be effected by means of outward processing or a similar system.

Si l'on considère qu'un régime national ne s'applique en principe qu'aux procédures qui se déroulent sur le territoire du pays concerné, un requérant d'un État membre A nécessitant une assistance judiciaire dans un État membre B sera confronté à de nombreux obstacles dont certains seront dus précisément au fait qu'il réside à l'étranger.
Taking into consideration that each national scheme is in principle available only for proceedings to be held on that nation's territory, an applicant from Member State A. needing legal aid in Member State B. will be faced with several obstacles, some of which may owe their instance precisely to the fact that the applicant is resident abroad.

considérant que le passage des régimes préexistants aux nouveaux régimes de prime entraîne de nombreuses difficultés administratives et pratiques pour les États membres; que, afin de leur faciliter ce passage, il convient de prévoir certaines dispositions transitoires; qu'il est notamment indiqué de ne pas exclure les bovins mâles, ayant déjà bénéficié de la prime spéciale en vertu de l'ancien régime, entièrement du bénéfice de la prime en vertu de l'article 4b du règlement (CEE) no 805/68; qu'il convient en outre d'admettre certains assouplissements quant à l'identification et à l'enregistrement des animaux, compte tenu du fait que les mécanismes y relatifs prévus dans le cadre du système intégré ne seront opérationnels qu'après l'entrée en vigueur du présent règlement;
Whereas the transition from the existing schemes to the new premium schemes will entail numerous administrative and practical difficulties for the Member States; whereas, in order to make this transition easier for them, certain transitional provisions should be laid down; whereas, in particular, male bovines which already received the special premium under the former scheme should not be fully excluded from entitlement to the premium pursuant to Article 4b of Regulation (EEC) No 805/68;