Vertaling van "détaillée le fait que des régimes similaires seront " (Frans → Engels) :

Enfin, l’Autriche invoque de manière détaillée le fait que des régimes similaires seront applicables dans d’autres États membres en soulignant que la loi sur l’électricité verte est largement comparable aux dispositions de la loi allemande de promotion des énergies renouvelables (EEG).
Finally, Austria submits detailed argument to show that similar systems are in place in other Member States, and stresses that the Green Electricity Act is largely comparable to the German Renewable Energy Act.

Elle s'applique dans quatre domaines pour lesquels des propositions détaillées seront faites à l'automne 2002.
It applies in four areas for which detailed proposals will be made in the autumn of 2002.

Dans toute décision d'enquête européenne comprenant une demande relative à l'interception de télécommunications, il convient que l'autorité d'émission fournisse à l'autorité d'exécution des informations suffisantes, comme par exemple des informations détaillées concernant le comportement délictueux qui fait l'objet de l'enquête, afin de permettre à l'autorité d'exécution d'évaluer si cette mesure d'enquête serait autorisée dans le cadre d'une procédure nationale similaire.
In an EIO containing the request for interception of telecommunications the issuing authority should provide the executing authority with sufficient information, such as details of the criminal conduct under investigation, in order to allow the executing authority to assess whether that investigative measure, would be authorised in a similar domestic case.

Le producteur-exportateur ayant coopéré a fait valoir que la Commission avait méconnu le principe de la non-discrimination étant donné que des règles et régimes similaires sont également appliqués dans d’autres pays.
The cooperating exporting producer argued that the Commission disregarded the principle of non-discrimination given that similar rules and regimes are also applied in other countries.

Aux fins de l'application de l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des prestations en vertu d'un régime professionnel de sécurité sociale ne seront pas considérées comme rémunération si et dans la mesure où elles peuvent être attribuées aux périodes d'emploi antérieures au 17 mai 1990, exception faite pour les travailleurs ou leurs ayants droit qui ont, avant cette date, engagé une action en justice ou introduit une réclamation équivalente selon le droit national applicable.
For the purposes of Article 157 of the Treaty on the Functioning of the European Union, benefits under occupational social security schemes shall not be considered as remuneration if and in so far as they are attributable to periods of employment prior to 17 May 1990, except in the case of workers or those claiming under them who have before that date initiated legal proceedings or introduced an equivalent claim under the applicable national law.

En théorie, ces pays seront éligibles à un régime similaire (SPG +), mais ils auront besoin de plus de trois mois pour s'y préparer.
They will, in theory, qualify for a similar regime (GSP plus) but they will need more than three months to prepare for it.

La Communauté et Israël conviennent que les ouvraisons ou transformations effectuées en dehors des parties le seront sous le régime du perfectionnement passif ou d'un régime similaire.
The Community and Israel agree that working or processing carried out outside the Parties shall be effected by means of outward processing or a similar system.

Si l'on considère qu'un régime national ne s'applique en principe qu'aux procédures qui se déroulent sur le territoire du pays concerné, un requérant d'un État membre A nécessitant une assistance judiciaire dans un État membre B sera confronté à de nombreux obstacles dont certains seront dus précisément au fait qu'il réside à l'étranger.
Taking into consideration that each national scheme is in principle available only for proceedings to be held on that nation's territory, an applicant from Member State A. needing legal aid in Member State B. will be faced with several obstacles, some of which may owe their instance precisely to the fact that the applicant is resident abroad.

considérant que le règlement (CEE) no 3813/92 a instauré un nouveau régime agri-monétaire à partir du 1er janvier 1993; que, dans le cadre de ce régime, le règlement (CEE) no 1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993, portant modalités de détermination et d'application des taux utilisés dans le secteur agricole (2), a établi les faits générateurs des taux de conversion agricoles applicables à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994; qu'il est opportun de déterminer d'une façon détaillée les faits générateurs des taux de conversion agricoles applicables dans le secteur de l'huile d'olive, sans préjudice des possibilités de fixation à l'avance prévue aux articles 13 à 17 du règlement (CEE) no 1068/93;
Whereas Regulation (EEC) No 3813/92 introduces a new agri-monetary system from 1 January 1993; whereas, under this system, Commission Regulation (EEC) No 1068/93 of 30 April 1993 on detailed rules for determining and applying the agricultural conversion rates (2), lays down the operative events for the agricultural conversion rates applicable from the beginning of the 1993/94 marketing year; whereas, without prejudice to the possibilities for advance fixing provided for in Articles 13, 14, 15, 16 and 17 of Regulation (EEC) No 1068/93, the operative events for the agricultural conversion rates applicable to the olive oil sector should accordingly be laid down in detail;