Vertaling van "relatifs prévus dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail [ OEmol-LTr ]
Ordinance of 16 June 2006 on Fees for Working Hours Exemptions under the Employment Act [ FeeO-EmpO ]

Principes relatifs à la reconnaissance et à la réconciliation des droits prévus à l'article 35
Principles Respecting the Recognition and Reconciliation of Section 35 Rights

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants | Protocole d'Aarhus | Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants | Protocole relatif aux polluants organiques persistants
1998 Aarhus Protocol on Persistent Organic Pollutants | Aarhus Protocol | Protocol on Persistent Organic Pollutants (POPs) | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants

Chambre de règlement des différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement de différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
Seabed Disputes Chamber

Ordonnance du 25 février 1998 relative aux émoluments prévus par la loi sur les cartels | Ordonnance sur les émoluments LCart [ OEmol-LCart ]
Ordinance of 25 February 1998 on the Fees charged under the Cartel Act | CartA Fees Ordinance [ CartA-FeeO ]

Ordonnance du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l'emploi | Ordonnance sur les émoluments LSE [ OEmol-LSE ]
Ordinance of 16 January 1991 on Fees, Commission and Security under the Recruitment Act | Fees Ordinance RSO [ FeeO-RSA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 19 du règlement financier relatif aux TEN prévoit que la Commission doit soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport général sur l'expérience acquise avec les mécanismes prévus par le règlement pour l'octroi de concours communautaires, notamment avec les mécanismes et dispositions prévus à l'article 4.
Article 19 of the TEN's Financial Regulation requires the Commission to submit to the European Parliament and the Council a comprehensive report on the experience gained with the mechanisms under the Financial Regulation for granting Community aid, in particular the mechanisms and provisions laid down in Article 4.

L'Union et ses États membres remplissent leurs engagements prévus à l'article 3 du protocole de Kyoto et de l'amendement de Doha conformément à la notification des termes de l'accord relatif à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande prévus à l'article 3 du protocole de Kyoto, conformément à l'article 4 du protocole de Kyoto (ci-après dénommée la «notification»), qui figure à l'annexe I de la présente décision.
The Union and its Member States shall fulfil their commitments under Article 3 of the Kyoto Protocol and the Doha Amendment in accordance with the notification of the terms of the agreement to fulfil jointly the commitments of the European Union, its Member States and Iceland under Article 3 of the Kyoto Protocol in accordance with Article 4 of the Kyoto Protocol (‘the Notification’), set out in Annex I to this Decision.

Il faudrait inclure un document expliquant les droits accordés au Canada en ce qui concerne l'égalité des femmes, les libertés et l'accès aux enfants, de même que les droits prévus par le droit de la famille et les droits relatifs à la propriété prévus par la common law, et exiger que ce document soit lu.
There should be a document included in there that they have to read and that lays out all of the rights that we have here in Canada with respect to women's equality, freedoms, spousal child access, family law rights, common-law property rights.

Les redevances et droits prévus par le présent règlement doivent être adaptés pour tenir compte de l’inflation et, à cet effet, l’indice européen des prix à la consommation publié par Eurostat en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés doit être utilisé
Fees and charges provided for under this Regulation should be adapted to take account of inflation and for that purpose the European Index of Consumer Prices published by Eurostat pursuant to Council Regulation (EC) No 2494/95 of 23 October 1995 concerning harmonised indices of consumer prices should be used.

Les redevances et droits prévus par le présent règlement doivent être adaptés pour tenir compte de l’inflation et, à cet effet, l’indice européen des prix à la consommation publié par Eurostat en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés doit être utilisé .
Fees and charges provided for under this Regulation should be adapted to take account of inflation and for that purpose the European Index of Consumer Prices published by Eurostat pursuant to Council Regulation (EC) No 2494/95 of 23 October 1995 concerning harmonised indices of consumer prices should be used.

2. En cas de voyage de longue durée entre les États membres et des pays tiers, les contrôles au lieu de départ relatifs à l'aptitude au transport, telle qu'elle est définie à l'annexe I, chapitre I, sont exécutés avant le chargement dans le cadre des contrôles sanitaires prévus dans la législation vétérinaire communautaire correspondante, dans les délais prévus par cette législation.
2. In the case of long journeys between Member States and with third countries, the checks at the place of departure for fitness for transport, as referred to in Chapter I of Annex I, shall be performed before the loading as part of the animal health checks as set out in the corresponding veterinary Community legislation, within the time limits provided by such legislation.

Ce rapport traiterait des pouvoirs relatifs aux enquêtes et aux arrestations préventives prévus dans le projet de loi C-36.
This report would concern the powers of investigative hearings and of preventive arrest under Bill C-36.

Rocheleau: Le ministre des Travaux publics et le ministre du Développement des ressources humaines peuvent-ils m'indiquer le coût du loyer et les coûts relatifs à la location de locaux du ministère du Développement des ressources humaines situés à l'immeuble du Bourg du Fleuve, rue des Forges à Trois-Rivières, comparativement à ceux prévus et découlant du déménagement, de l'aménagement et de l'installation dudit ministère dans de nouveaux locaux qui seraient situés dans la région de Shawinigan, selon le projet du gouvernement?
Rocheleau: Can the Minister of Public Works and the Minister of Human Resources Development indicate the rent and rent-related costs of the Human Resources Development Canada premises in the Bourg-du-Fleuve building on rue des Forges in Trois-Rivières, as compared with the anticipated costs of that department's moving to, arranging, and settling into new premises to be located in the Shawinigan area according to the government's plan?

Plus particulièrement, le règlement a pour objectif d'ouvrir les contingents tarifaires communautaires prévus par le protocole additionnel à l'accord de libre-échange CE/Norvège, approuvé par la décision du Conseil 95/312/CE, et certains des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords, sous forme d'échanges de lettres, avec la Norvège et l'Islande relatifs à certains produits de l'agriculture.
More particularly, the Regulation sets out to open the Community tariff quotas provided for by the Additional Protocol to the EC/Norway free trade Agreement approved by Council Decision 95/312/EC and certain Community tariff quotas provided for under the agreements in the form of exchanges of letters with Norway and Iceland on certain agricultural products.

Y figurent entre autres : la constitution en corporation publique de chaque bande; l’établissement de conseils de bande dotés de pouvoirs réglementaires équivalant à ceux prévus dans la Loi sur les Indiens; le pouvoir d’imposition; les droits de résidence sur les terres de catégorie I et l’accès à celles-ci; des pouvoirs définis relatifs à l’utilisation des terres; les pouvoirs des conseils de bande relatifs à la protection des ressources naturelles; les pouvoirs généraux du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien de surveiller l’administration des terres de la catégorie I; et d’autres pouvoirs liés à l’exercice d’une administration locale.
They included incorporation of each band; establishment of band councils, with by-law-making and regulatory powers equivalent to those under the Indian Act; powers of taxation; residence on and access to Category I lands; defined powers related to land use; band council powers related to protection of natural resources; the general powers of the Minister of Indian Affairs and Northern Development to supervise the administration of Category I lands; and other powers incidental to the exercise of local government.