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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Coopérative à capital-actions
Coopérative à capitalisation
Déversoir à faîte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «coopéré a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


Le Canada et l'univers circumpolaire: relever les défis de la coopération à l'aube de XXIe siècle: Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. [ Le Canada et l'univers circumpolaire: relever les défis de la coopération à l'aube de XXIe siècle ]

Canada and the circumpolar world: meeting the challenges of cooperation into the twenty-first century: report of the House of Commons Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade [ Canada and the circumpolar world: meeting the challenges of cooperation into the twenty-first century ]


coopérative à capital-actions [ coopérative à capitalisation ]

co-operative association with share capital




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pourquoi le renforcement de la coopération internationale fait partie intégrante des négociations sur le climat et le G8 a convenu de faciliter le développement, le déploiement et la diffusion de technologies avancées dans les économies émergentes et en développement, ainsi que l'accord du Forum des principales économies de mettre en place un partenariat mondial visant à coopérer sur le développement des technologies de transformation à faible intensité carbonique.

This is why strengthening international cooperation is an integral part of climate negotiations and why the G8 agreed to facilitate the development, deployment and diffusion of advanced technologies in emerging and developing economies, as well as the Major Economies Forum agreement to establish a Global Partnership to work together in the development of transformational low-carbon technologies.


Le volet B (coopération transnationale) fait également état, parmi ses priorités, de l'aménagement concerté des eaux côtières et de la coopération intégrée des régions maritimes et insulaires.

Volet B (Transnational cooperation) also mentions, amongst its priorities, the concerted management of coastal waters as well as the integrated cooperation of maritime regions and island regions.


Il est nécessaire de déterminer les ressources affectées à chacune des différentes composantes de l'objectif "Coopération territoriale européenne", en continuant de les concentrer sensiblement sur la coopération transfrontalière, y compris la part des ressources totales de chaque État membre affectées à la coopération transfrontalière et transnationale, et les possibilités offertes aux États membres en termes de flexibilité entre ces composantes, et en assurant des niveaux de financement suffisants pour la coopération qui fait intervenir les régi ...[+++]

It is necessary to set out the resources allocated to each of the different components of the European territorial cooperation goal, while maintaining a significant concentration on cross-border cooperation, including each Member State's share of the global amounts for cross-border and transnational cooperation, the potential available to Member States concerning flexibility between those components, and securing sufficient funding levels for outermost regions' cooperation.


Il est nécessaire de déterminer les ressources affectées à chacune des différentes composantes de l'objectif "Coopération territoriale européenne", en continuant de les concentrer sensiblement sur la coopération transfrontalière, y compris la part des ressources totales de chaque État membre affectées à la coopération transfrontalière et transnationale, et les possibilités offertes aux États membres en termes de flexibilité entre ces composantes, et en assurant des niveaux de financement suffisants pour la coopération qui fait intervenir les régi ...[+++]

It is necessary to set out the resources allocated to each of the different components of the European territorial cooperation goal, while maintaining a significant concentration on cross-border cooperation, including each Member State's share of the global amounts for cross-border and transnational cooperation, the potential available to Member States concerning flexibility between those components, and securing sufficient funding levels for outermost regions' cooperation.


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Compte tenu du fait que même avec les mesures actuellement en vigueur, une comparaison prudente, basée sur les chiffres d’Eurostat et les informations fournies par le seul exportateur chinois ayant coopéré, a fait état d’une marge de dumping de plus de 20 % pour les exportations chinoises pendant la PER, il est fort probable que le dumping continuerait en l’absence de mesures.

In view of the fact that even considering the measures currently in force, a conservative comparison using Eurostat figures and information submitted by the only Chinese cooperating exporter showed a dumping margin of over 20 % for Chinese exports during the RIP, it is very likely that dumping will continue in the absence of measures.


En outre, Cooperatives Europe fait valoir que les mécanismes fiscaux en faveur des coopératives n’ont pas pour objectif ni pour effet d’instaurer une concurrence déloyale, mais sont plutôt conçus pour prendre en compte et compenser, de manière proportionnée, les limites inhérentes à la forme de la coopérative.

Furthermore, Cooperatives Europe argue that specific tax arrangements for cooperatives do not have the objective or the effect of establishing unfair competition, but rather are designed to take into account and to compensate for the limitations that are inherent in the cooperative form in a proportionate way.


D’autre part, les autorités norvégiennes font valoir que l’abattement fiscal doit être envisagé comme une compensation pour les coûts supplémentaires encourus par les coopératives du fait des restrictions qui leur sont imposées en matière d’accès aux fonds propres et qui constituent un désavantage structurel pour les coopératives.

On the other hand, the Norwegian authorities argue that the tax deduction should be regarded as compensation for the extra costs incurred by the cooperatives due to the restrictions imposed on them when it comes to access to equity capital, considered as a structural disadvantage for the cooperative.


À cette fin, les prix à l’exportation facturés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré à l’enquête mais non inclus dans l’échantillon ainsi que les prix à l’exportation des exportateurs n’ayant pas coopéré ont fait l’objet d’une nouvelle enquête sur la base de données d’Eurostat, des réponses fournies dans les questionnaires par les producteurs-exportateurs chinois constituant l’échantillon et sur les formulaires d’échantillonnage retournés par toutes les sociétés chinoises ayant coopéré.

To this end, the export prices charged by the cooperating exporting producers not included in the sample and the export prices of the non-cooperating exporters were re-investigated on the basis of Eurostat data, the questionnaire responses of the sampled exporting producers in the PRC and the replies to the sampling forms provided by all the cooperating companies in the PRC.


La coopération internationale fait déjà partie intégrante des programmes-cadres de recherche.

International cooperation is already an integral part of the Framework Programmes for Research.


Cette coopération renforcée fait suite aux récents attentats terroristes qui touché toutes les parties du monde.

This stepped-up co-operation follows in the wake of recent terrorist activities throughout the world.




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coopéré a fait ->

Date index: 2022-01-10
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