Traduction de «d’un régime similaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime d'assurance-invalidité de longue durée [ régime d'AILD | régime d'assurance en cas d'invalidité prolongée | régime d'invalidité de longue durée ]
long term disability plan [ LTD plan ]

emploi assorti d'un régime de retraite [ emploi comportant un régime de retraite | régime de retraite associé à un emploi | participer à un régime de retraite dans le cadre d'un emploi | régime de retraite attaché à un emploi ]
job covered by a pension plan

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur
employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan

refonte d'un régime | révision d'un régime | réforme d'un régime
plan redesign

régime d'écoulement | régime des débits
discharge regime | discharge pattern

forme d'exécution | régime de détention | type de détention
form of execution | form of regime

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

régime hydrique du sol (1) | régime hydrique (2) | régime d'humidité du sol (3)
soil moisture regime | water regime of the soil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les régimes de financement font régulièrement l'objet d'évaluations et d'études de comparaison avec des régimes similaires d'autres pays.
Funding schemes are regularly evaluated and benchmarked against comparable schemes in other countries.

[5] Une intervention précoce peut également contribuer à réduire le recours à la détention provisoire (en France et en Belgique, les taux de détention préventive ont diminué de respectivement 30 % et 20 % après l’instauration de régimes similaires).
[5] Early intervention may also help to reduce pre-trial detention (in France and Belgium the pre-trial detention rates fell by respectively 30% and 20% after introducing similar schemes).

pour tous les paiements directs autres que le régime de paiement unique, jusqu'à concurrence du montant total des aides directes auxquelles l'agriculteur aurait eu droit, produit par produit, dans le nouvel État membre concerné, au cours de l'année civile 2003 au titre d'un régime national similaire à ceux de la PAC, accru de 10 points de pourcentage.
with regard to direct payments other than the single payment scheme, up to the total level of direct support the farmer would have been entitled to receive, on a product by product basis, in the new Member State in the calendar year 2003 under a CAP-like national scheme increased by 10 percentage points.

1. Aux fins du présent article, on entend par «régime national similaire à ceux de la PAC», tout régime national de paiements directs applicable avant la date d'adhésion des nouveaux États membres et au titre duquel une aide était accordée aux agriculteurs en ce qui concerne la production relevant de l'un des paiements directs.
1. For the purposes of this Article, ‘CAP-like national scheme’ shall mean any national direct payment scheme applicable prior to the date of accession of the new Member States under which the support was granted to farmers in respect of production covered by one of the direct payments.

Certains de ces régimes seraient exemptés en vertu de l'article 2, point f, de la proposition de la Commission et ne seraient donc pas soumis aux obligations en matière de communication d'informations au niveau de l'Union, mais d'autres régimes similaires ne seraient pas exemptés parce que l'employeur n'est pas tenu par la législation nationale d'apporter une contribution financière.
Some of these schemes would be exempted under the Commission’s proposal by virtue of Article 2(f), so would be subject to no disclosure requirements at EU level, but other, similar schemes would not be exempted because the employer is not required by national law to make a financial contributions.

(23) Afin d'assurer une mise en œuvre uniforme du régime en faveur des les îles mineures de la mer Égée avec d'autres régimes similaires et d'éviter des distorsions de concurrence ou des discriminations entre les opérateurs, des compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission, concernant notamment les règles standardisées selon lesquelles les produits faisant objet du régime spécifique d'approvisionnement entrent, sortent et circulent dans les îles mineures de la mer Égée, les règles standardisées de mise en œuvre du programme, ainsi que les caractéristiques minimales des contrôles que la Grèce doit appliquer.
(23) In order to ensure that the programme is implemented in the smaller Aegean islands in a uniform manner in relation to other similar schemes and to avoid unfair competition or discrimination between operators, implementing powers should be conferred on the Commission, specifically concerning the standard rules under which products affected by the special supply arrangements enter, leave and move within the smaller Aegean islands, the standard rules for implementing the programme and the minimum characteristics for checks which Greece must apply.

(23) Afin d'assurer une mise en œuvre uniforme du régime en faveur des les îles mineures de la mer Égée avec d'autres régimes similaires et d'éviter des distorsions de concurrence ou des discriminations entre les opérateurs, la Commission devrait avoir le pouvoir d'adopter des actes d'exécution conformément à l'article 291, paragraphe 2, du traité.
(23) In order to ensure that the programme is implemented in the smaller Aegean islands in a uniform manner in relation to other similar schemes and to avoid unfair competition or discrimination between operators, the Commission should be able to adopt implementing acts in accordance with Article 291(2) of the Treaty.

Toutefois, la directive 2005/60/CE a instauré un régime d'obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle qui s'applique à la monnaie électronique, et un régime similaire a été introduit dans le règlement relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds.
The current Directive contains no specific provisions covering anti-money laundering. However, Directive 2005/60/EC introduced a simplified customer due diligence regime which applies to electronic money, and a similar regime has been inserted in the Regulation on information on the payer accompanying transfers of funds.

- (SK) En Slovaquie, pendant quarante ans après ce qui a été connu sous le nom de «février victorieux» de 1948, nous avons fait l’expérience d’un régime similaire au régime actuel du Belarus.
– (SK) In Slovakia, for forty years after what became known as the Victorious February of 1948, we experienced a regime similar to the current one in Belarus.

Par exemple, via la réduction des départs en retraite anticipée, le régime de retraite anticipée (VUT), des prestations de chômage plus élevées (WW), des prestations de chômage générales et d’autres régimes similaires.
For example, by cutting back on early retirement, the early retirement scheme (VUT), extended unemployment benefit (WW), general unemployment benefit and similar schemes.