Vertaling van "qui expire actuellement lorsque " (Frans → Engels) :

décision de l’assemblée générale, notamment lorsque le délai prévu dans le règlement a expiré ou lorsque le capital est inférieur au montant minimal.
a decision of the general meeting, in particular where the period fixed in the rules has expired or where the capital has fallen below the minimum level.

Bien entendu, eu égard au cadre institutionnel actuel, lorsque la base juridique d'une action spécifique est l'article 308 lui-même, c'est sur cette disposition qui doit également se fonder l'acte de création de l'agence [7].
Of course, in the current institutional framework, when the legal basis for a specific action is Article 308 itself, the instrument setting up the agency must also be based on this provision [7].

Des rapports récents laissent supposer que les mesures actuelles, lorsqu’elles seront pleinement mises en œuvre, ne permettront de réaliser que 13 % d’économie d’énergie d’ici à 2020[40].
Recent reports suggest that when fully implemented, current measures should achieve energy savings of about 13% by 2020[40].

Ce projet de loi contient un article de fond visant à modifier la durée du mandat des sénateurs, qui expire actuellement lorsque ceux-ci atteignent l'âge de la retraite, soit 75 ans.
Bill S-4 contains one substantive clause, an amendment to the existing term of appointment for senators. Currently, the term of each senator runs until the mandatory retirement age of 75.

Actuellement, lorsque des victimes franchissent des frontières, la résolution des problèmes est généralement abordée de façon bilatérale sur une base ad hoc, ce qui est souvent lent et inefficace.
At present, when victims move across borders, problems are generally solved bilaterally on an ad hoc basis. This is often time-consuming and inefficient.

Le Conseil a adopté une décision prorogeant le mandat de M. Pierre Morel, représentant spécial de l'UE pour l'Asie centrale, du 31 août 2011, date de son expiration actuelle, jusqu'au 30 juin 2012.
The Council adopted a decision extending the mandate of Pierre Morel, EU Special Representative for Central Asia, from 31 August 2011, when the current mandate expires, to 30 June 2012.

Lorsqu'il y a une baisse de consommation comme celle que l'on voit aux États-Unis actuellement, lorsqu'on voit que les Américains consacrent beaucoup d'argent à la guerre en Irak, par exemple, lorsqu'on voit toute la crise du papier commercial, lorsqu'on voit le ralentissement économique aux États-Unis, lorsqu'on voit l'offensive marquée des pays émergents comme l'Inde et la Chine, on constate qu'on a de plus en plus de difficulté à maintenir notre part de marché aux États-Unis.
When there is a downturn in consumerism such as we are seeing now in the United States, when we see that the Americans are committing a lot of money to the war in Iraq, when we see the commercial paper crisis, when we see the economic slowdown in the United States, when we see the obvious aggression of emerging countries such as India and China, we can see that it is getting more and more difficult to keep our place in the American market.

à compter de la date limite d’admissibilité des dépenses pour la période de programmation actuelle, lorsque les paiements se poursuivent après cette date; ou
the final date of eligibility for expenditure of the current programming period, where payments continue after that date; or

Les orientations devront être appliquées par les nouveaux États membres de la zone euro lorsqu’ils émettront leurs propres pièces et par les membres actuels lorsqu'ils émettront des pièces présentant de nouvelles faces nationales.
The guidelines for the national side will be useful for new euro area members when issuing their own coins and for current members that mint coins with new designs.

La modification a pour objet de proroger une nouvelle fois d'un an, jusqu'au 30 juin 1999, la période pendant laquelle la Commission peut adopter des mesures transitoires pour la mise en oeuvre des accords agricoles conclus dans le cadre des négociations commerciales du cycle d'Uruguay, étant donné que certains accords préférentiels avec des pays tiers sont actuellement en cours d'adaptation et qu'il est peu probable que ce processus s'achève avant la date d'expiration actuelle de la période en question, à savoir le 30 juin 1998.
The amendment aims at extending for a further period of one year, up to 30 June 1999, the period during which the Commission may adopt transitional measures for the implementation of the agricultural agreements concluded in the Uruguay Round, given that some preferential agreements with third countries are currently being adjusted, but the process is unlikely to be completed by the current deadline of 30 June 1998.