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Traduction de «exercent donc également » (Français → Anglais) :

Le présent programme permettra donc à la société civile d’exercer son droit d’initiative propre; il permettra également de mettre en place des approches novatrices et d’insuffler au processus une dynamique spécifique.

Therefore, this programme will allow civil society to exercise its own right of initiative, to develop innovative approaches and to bring specific dynamic to the process.


Afin de protéger comme il se doit les fonds de l'Union de la corruption ou d'un détournement, la définition d'«agent public», aux fins de la présente directive, doit donc également couvrir les personnes qui ne sont pas investies d'un mandat officiel mais qui se voient confier et qui exercent , d'une manière analogue , une fonction de service public ayant un rapport avec les fonds de l'Union, comme les contractants participant à la gestion de ces fonds.

In order to adequately protect Union funds from corruption and misappropriation, the definition of 'public official' for the purposes of this Directive therefore needs to cover also persons who do not hold a formal office, but who are none the less assigned, and who exercise, in a similar manner, a public-service function in relation to Union funds, such as contractors involved in the management of such funds.


Afin de protéger convenablement les fonds de l'Union de la corruption ou d'un détournement, la définition d'"agent public", aux fins de la présente directive, doit donc également couvrir les personnes qui ne sont pas investies d'un mandat officiel mais se voient confier et exercent, d'une manière analogue, une fonction de service public ayant un rapport avec les fonds de l'Union, comme les contractants participant à la gestion de ces fonds.

In order to adequately protect Union funds from corruption and misappropriation, the definition of 'public official' for the purposes of this Directive therefore needs to cover also persons that do not hold a formal office, but nonetheless are assigned and exercising, in a similar manner, a public service function in relation to Union funds, such as contractors involved in the management of such funds.


Afin de protéger comme il se doit les fonds de l'Union de la corruption ou d'un détournement, la définition d'"agent public", aux fins de la présente directive, doit donc également couvrir les personnes qui ne sont pas investies d'un mandat officiel mais qui se voient confier et qui exercent, d'une manière analogue, une fonction de service public ayant un rapport avec les fonds de l'Union, comme les contractants participant à la gestion de ces fonds.

In order to adequately protect Union funds from corruption and misappropriation, the definition of 'public official' for the purposes of this Directive therefore needs to cover also persons who do not hold a formal office, but who are none the less assigned, and who exercise, in a similar manner, a public-service function in relation to Union funds, such as contractors involved in the management of such funds.


Il importe donc de veiller à ce que les autorités de résolution au niveau du groupe, lorsqu'elles prennent en considération l'obligation qui leur incombe d'instaurer un collège d'autorités de résolution, déterminent également si ces autres groupes ou collèges exercent leurs activités conformément aux dispositions du présent règlement.

It is, therefore, important to provide that group-level resolution authorities, when assessing their obligation to establish a resolution college, also assess whether these other groups or colleges operate in accordance with the provisions of this Regulation.


B. considérant que des services postaux compétitifs et performants revêtent une grande importance pour le devenir économique et social de l'Union européenne en tant qu'élément du marché de la distribution et des communications, et qu'ils sont liés à de nombreux secteurs économiques sur lesquels ils exercent une influence; considérant que les services postaux jouent donc également un rôle important dans le cadre de la stratégie de Lisbonne,

B. whereas competitive and efficient postal services are of great significance for economic and social activity in the EU as part of the distribution and communications market, both influencing and being closely interlinked with many economic sectors; whereas postal services therefore also have an important role to play in the context of the Lisbon Strategy,


B. considérant que des services postaux compétitifs et performants revêtent une grande importance pour le devenir économique et social de l'Union européenne en tant qu'élément du marché de la distribution et de la communication et qu'ils sont liés à de nombreux secteurs économiques sur lesquels ils exercent une influence; considérant que les services postaux jouent donc également un rôle important dans le cadre de la stratégie de Lisbonne,

B. whereas competitive and efficient postal services are of great significance for economic and social activity in the EU as part of the distribution and communications market, both influencing and being closely interlinked with many economic sectors; whereas postal services therefore also have an important role to play in the context of the Lisbon Strategy,


Ne peut être considéré comme un tiers et n’est donc pas autorisé à signer la requête introductive d’instance au nom d’une société un avocat qui est également son gérant et exerce donc les fonctions d’un organe directeur de celle-ci.

A lawyer who is also a managing director of a company and who thus acts as its ‘governing body’ cannot be regarded as a ‘third person’ and so is not authorised to sign the application initiating proceedings on behalf of that company.


Une meilleure information permettra également aux personnes d'exercer au mieux les droits que leur reconnaît le droit communautaire et donc de multiplier les possibilités réelles de mobilité.

Improved information will also enable individuals to better enforce their Community law rights and thus to enhance the opportunities for effective mobility.


L’adhésion de l’UE à la COTIF est donc indispensable pour lui permettre d’exercer également dans le cadre des relations internationales les compétences qui lui ont été octroyées sur le plan intérieur dans le domaine du transport ferroviaire.

The accession of the EU to COTIF is therefore essential to enable the EU to exercise its competence in international rail relations where its internal competence has been established.




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exercent donc également ->

Date index: 2022-04-29
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