Traduction de «gérant et exerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gérante de magasin d'équipement audiologique | responsable de magasin d'équipement audiologique | gérant de magasin d'équipement audiologique | gérant de magasin d'équipement audiologique/gérante de magasin d'équipement audiologique
audiology shop manager | hearing aid shop manager | audiology equipment retail manager | audiology equipment shop manager

gérant de magasin de jouets | gérante de magasin de jouets | gérant de magasin de jouets/gérante de magasin de jouets | responsable de magasin de jouets
kids toys and games store manager | toy store manager | kids toys and games shop manager | toys and games shop manager

gérant de librairie | gérante de librairie | gérant de librairie/gérante de librairie | responsable de librairie
comic book store manager | cookery book shop manager | bookshop manager | comic book shop manager

gérant de société | gérante de société | gérant | gérante
corporation manager | manager

syndicataire chef de file | syndicataire gérant | syndicataire gérante | chef de file | gérant | gérante
lead underwriter | lead manager | managing underwriter | syndicate manager | book runner | bookrunner | lead bookrunner | lead book-runner

directeur-rédacteur en chef [ directrice-rédactrice en chef | directeur-gérant | directrice-gérante | rédacteur-gérant | rédactrice-gérante ]
managing editor

gérant adjoint | gérante adjointe | assistant-gérant | gérant-assistant
assistant manager

gérant de magasin de vêtements [ gérante de magasin de vêtements | gérant de boutique de vêtements | gérante de boutique de vêtements ]
clothing store manager

régisseur [ régisseuse | gérant d'exploitation | gérante d'exploitation | directeur d'exploitation agricole | directrice d'exploitation agricole | gérant de ferme | gérante de ferme | administrateur de ferme | administratrice de ferme ]
farm manager [ farm director ]

gérant de brasserie ou d'hôtel ou directeur des banquets
Catering/hotel/pub manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

117. Le séquestre-gérant peut exercer les activités de l’organisation afin de protéger les sûretés de ceux pour le compte desquels il est nommé.
117. A receiver-manager of the corporation may carry on any activities of the corporation to protect the security interest of those on behalf of whom the receiver-manager is appointed.

En cas de réponse affirmative à la deuxième question sous a), la notion de «lieu où l’obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée» de l’article 5, initio et point 1, sous a), du règlement (CE) no 44/2001 doit-elle alors être interprétée en ce sens qu’elle vise le lieu dans lequel le gérant a exercé ou aurait dû exercer les fonctions lui incombant en droit des sociétés, ce qui, en règle générale, sera le lieu de l’administration centrale ou du principal établissement de la société en cause, au sens de l’article 60, paragraphe 1, initio et sous b) et c), du même règlement?
If the answer to question 2(a) is in the affirmative, must the term ‘place of performance of the obligation in question’ in Article 5(1)(a) of Regulation (EC) No 44/2001 then be interpreted as referring to the place where the director performed or should have performed his duties under company law, which, as a rule, will be the place where the company concerned has its central administration or its principal place of business, as referred to in Article 60(1)(b) and (c) of that Regulation?

En cas de réponse affirmative à la troisième question sous a), la notion de «lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire» de l’article 5, initio et point 3, du règlement (CE) no 44/2001 doit-elle dès lors être interprétée en ce sens qu’elle vise le lieu dans lequel le gérant a exercé ou aurait dû exercer les fonctions lui incombant en droit des sociétés, ce qui, en règle générale, sera le lieu de l’administration centrale ou du principal établissement de la société en cause, au sens de l’article 60, paragraphe 1, initio et sous b) et c), du même règlement?
If the answer to question 3(a) is in the affirmative, must the term ‘place where the harmful event occurred or may occur’ in Article 5(3) of Regulation (EC) No 44/2001 be interpreted as referring to the place where the director performed or should have performed his duties under company law, which, as a rule, will be the place where the company concerned has its central administration or its principal place of business, as referred to in Article 60(1)(b) and (c) of that Regulation?

Les dispositions de la section 5 du chapitre II (articles 18 à 21) du règlement (CE) no 44/2001 (1) du Conseil, du 22 décembre 2000, doivent-elles être interprétées en ce sens qu’elles s’opposent à ce que le juge applique l’article 5, initio et point 1, sous a), ou bien l’article 5, initio et point 3, de ce même règlement dans un cas comme celui de l’espèce dans lequel le défendeur est assigné par la société dont il est le gérant non seulement en sa qualité de gérant, du fait qu’il a mal exercé ses fonctions ou bien qu’il a agi de manière illicite, mais également, indépendamment de cette qualité, du fait de son dol ou bien de son imprudence délibérée lors de l’exécution du contrat de travail conclu entre lui et ladite société?
Must the provisions of Section 5 of Chapter II (Articles 18-21) of Regulation (EC) No 44/2001 (1) be interpreted as precluding the application by the courts of Article 5(1)(a) or of Article 5(3) of that Regulation in a case such as that at issue here, where the defendant is held liable by the company not only in his capacity as director of that company on the basis of the improper performance of his duties or on the basis of unlawful conduct, but quite apart from that capacity, is also held liable by that company on the basis of intent or deliberate recklessness in the execution of the contract of employment entered into between him and the company?

Par ailleurs, elle pose la question de savoir si les règles qui définissent les obligations et les responsabilités des gérants en cas d'insolvabilité occasionnent des problèmes dans la pratique et si des dispositions devraient être élaborées au niveau de l'UE afin de garantir que les gérants d'entreprise coupables d'abus et à qui l'on a interdit d'exercer dans un pays ne puissent pas gérer une société dans un autre pays.
Furthermore, stakeholders are asked whether the existing rules concerning directors' duties and liability in case of insolvency create problems in practice and if rules should be introduced at EU level to ensure that fraudulent managers who have been disqualified in one country are prevented from managing a company in another country.

| Législation relative aux succursales de sociétés étrangères 3)SE: le directeur-gérant et 50 % au moins des membres du conseil d'administration doivent résider dans l'EEE (Espace économique européen).SE: le directeur-gérant d'une succursale doit résider dans l'EEE (Espace économique européen) [3].SE: les étrangers et les citoyens suédois qui ne résident pas en Suède et qui souhaitent exercer des activités commerciales en Suède doivent désigner et faire enregistrer auprès de l'autorité locale un représentant résident responsable de ces activités.SI: pour pouvoir établir des succursales, les sociétés étrangères doivent être immatriculées au registre du commerce de leur pays d'origine depuis au moins un an.
| Law on foreign companies' branches 3.SE: The managing director and at least 50 % of the members of the board shall reside within the EEA (European Economic Area).SE: The managing director of a branch shall reside within the EEA (European Economic Area) [3].SE: Foreign or Swedish citizens not residing in Sweden, who wishes to conduct commercial operations in Sweden, shall appoint and register with the local authority a resident representative responsible for such activities.SI: The establishment of branches by foreign companies is conditioned with the registration of the parent company in a court register in the country of origin for at least one year.

Les bénéficiaires seront des organismes de n’importe quel État membre exerçant une activité de transbordement de marchandises et de transport routier et gérant au moins un établissement dans la région des Marches.
Beneficiaries will be entities of any EU Member State operating in the sector of goods transhipment and road haulage with at least one operational establishment in the Region of Marche.

Les sociétés qui exercent les fonctions d'administrateur sont représentées par leur gérant ou l'un de leurs gérants, leur président-directeur général ou leur directeur adjoint ou encore par tout mandataire spécialement habilité à cet effet.
A company which acts as a Director shall be represented by its manager or one of its managers its président-directeur général or his deputy, or by an agent specially appointed for the purpose.

Point 3 1) La demande d'admission doit être adressée aux autorités de l'Etat membre d'accueil ayant compétence en vertu du droit national via la représentation consulaire ou diplomatique de cet Etat ou via une autre autorité nationale compétente désignée à cet effet dans l'Etat d'origine ou de provenance de la personne souhaitant être admise afin d'exercer une activité professionnelle indépendante. 2) Elle doit être accompagnée de renseignements permettant de vérifier si l'activité envisagée répond aux conditions énoncées au point 2, ainsi que de documents attestant que l'activité sera exercée conformément à la législation nationale applicable en la matière. 3) Pour déterminer si les conditions énoncées au point 2 sont remplies, on peut par exemple exiger les documents ci-après, conformément à la législation nationale : - des documents relatifs à la nature, à l'ampleur et à la durée de l'activité envisagée ; - des documents relatifs aux besoins estimés en main-d'oeuvre ; - une description des lieux où s'exercera l'activité, ces lieux devant convenir à l'activité envisagée ; - des justificatifs des moyens financiers disponibles pour la réalisation de l'activité envisagée. 4) Pour déterminer si les législations en vigueur sont respectées, on peut par exemple exiger les documents ci-après, conformément à la législation nationale : - la preuve que le travailleur indépendant remplit les conditions de l'Etat membre d'accueil en matière de qualification et d'accès à la profession ; - pour une société, l'acte constitutif, sa publication ou son enregistrement, ainsi que l'identité des administrateurs, des gérants et des associés ayant qualité pour représenter la société ; - des pièces justificatives telles que des documents émanant de la police ou autres documents similaires, attestant de l'intégrité de l'intéressé.
Point 3 (1) Requests for admission must be submitted to the authorities of the host Member State which are competent under national law through the consular or diplomatic representation of the State or through another national competent authority designated for this purpose in the home country or the country of origin of the person seeking admission to pursue activities as a self-employed person (2) They must be accompanied by information which can be used to assess whether the planned activity meets the preconditions referred to under point 2, and also by documentary evidence that the activity will be carried out in accordance with the relevant national legislation (3) The following could for example be required for assessing the preconditions referred to under point 2 in accordance with national legislation: - documents indicating the nature, scale and duration of the activity the person wishes to engage in; - documents indicating the number of staff likely to be required; - a description of the premises where the activity will be carried out, which should be appropriate for it; - evidence of the funds available for the intended purpose (4) The following could for example be required for assessing compliance with legislation in force, in accordance with national legislation: - proof that the self-employed person meets the conditions of the host Member State regarding professional qualifications and access to the occupation; - in the case of companies or firms, the instrument of incorporation, evidence of publication or registration thereof, and the names of the directors and managerial staff and of the associates authorized to act on their behalf; - proof such as police documentation or similar documents, showing the integrity of the person concerned.