Vertaling van "devraient stipuler clairement " (Frans → Engels) :

Par exemple, elles devraient stipuler clairement qu'il incombe aux députés de s'identifier auprès des piqueteurs et qu'ils ont le droit, conformément au privilège parlementaire, de franchir le piquet de grève.
For example, they should clearly say it is a responsibility of members to advise pickets that they are members and they have a right, pursuant to parliamentary privilege, to cross the line.

Le service universel est un concept développé dans la législation UE, qui stipule que tous les consommateurs devraient bénéficier de la garantie du droit au raccordement et à l’approvisionnement en énergie à des prix raisonnables, aisément et clairement comparables et transparents.
The Universal Service is a concept, developed by EU legislation, which states that all consumers should be guaranteed the right to connection and supply of energy at reasonable, easily and clearly comparable and transparent prices.

Les aspects juridiques et historiques ont été amplement étudiés, il y a eu assez de consultations. De plus, la Chambre a adopté en septembre 2000 une motion stipulant clairement que les données de 1911 devraient être rendues publiques.
Historical and legal aspects have been extensively addressed, public consultations have also been extensive, and in the House in September 2000 a motion expressed clearly that the 1911 records should be released.

Cette liste a été modifiée ; il s'agit désormais d'une liste de codes CN à 4 chiffres. Parallèlement, il a été établi clairement par quelle autorité nationale les produits devraient être importés et il a été stipulé qu'ils devaient être utilisés par les forces militaires d'un État membre ou en leur nom.
This list was modified to a 4-digit CN code list and at the same time it was spelled out clearly by which national authority the goods would have to be imported and that they had to be used by or on behalf of the military forces of a Member State.

Ce principe a été reconfirmé en 1998, quand on a stipulé clairement que les producteurs et les propriétaires de déchets de combustibles nucléaires devraient créer un fonds en fiducie.
This was reiterated in 1998, when it was made clear that the producers and owners of nuclear fuel waste should in fact establish trust funds.