Vertaling van "examine comment l'agence " (Frans → Engels) :

Par contre, il y a beaucoup d'agences qui sont créées, et qui continuent d'être créées, qui sont un tout petit peu à l'extérieur du périmètre gouvernemental, ce qui veut dire que le Parlement lui-même n'a pas la même facilité, la même capacité d'examiner comment les fonds publics sont réellement dépensés par ces agences.
On the other hand, many agencies were created and are still being created just slightly outside the range of government control, which means that Parliament does not have the same opportunity or capacity to see how these agencies really spend public money.

Pour terminer, et je reviens à votre observation sur la stratégie, le ministère est en train d'examiner comment on peut arriver à, premièrement, faire en sorte que nos règlements sont harmonisés le plus possible, et deuxièmement, collaborer avec nos collègues, surtout ceux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de Santé Canada et d'Environnement Canada, afin de faire tout ce que nous pouvons pour former un ensemble un peu plus homogène qu'aujourd'hui.
My final point, going back to your initial, more strategic observation, certainly the department is looking at how to get to a point where, first, our own regulations are as harmonized across our own piece as possible, and second, how do we work with our colleagues, particularly in the Canadian Food Inspection Agency, Health Canada and Environment Canada, to do everything we can to make them a little more seamless than they are today?

Nous avions aussi examiné comment l'agence fournissait à ses vérificateurs de l'impôt et aux contribuables des directives sur l'application et l'interprétation de la Loi de l'impôt sur le revenu.
We also reviewed how the agency provided its tax auditors and taxpayers directives on the enforcement and interpretation of the Income Tax Act.

Dans le cadre du rapport sur l'avancement des travaux à fournir conformément au règlement (CE) no 1406/2002, il convient également que la Commission examine comment l'Agence pourrait contribuer à la mise en œuvre d'un futur acte législatif sur la sécurité de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières et gazières en mer, qui est actuellement à l'examen au Parlement européen et au Conseil, en ce qui concerne la prévention de la pollution provoquée par les installations pétrolières et gazières en mer, compte tenu des compétences et des outils bien établis et reconnus de l'Agence.
In the framework of the progress report provided for pursuant to Regulation (EC) No 1406/2002, the Commission should also examine the Agency’s potential contribution to the implementation of a future legislative act on the safety of offshore oil and gas prospecting, exploration and production activities, which is currently being examined by the European Parliament and the Council, with regard to the prevention of pollution from offshore oil and gas installations, taking into account the Agency’s established and recognised expertise and tools.

Lors de notre vérification, nous avons examiné comment procèdent trois organisations, Citoyenneté et Immigration Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et l'Agence du revenu du Canada, pour établir leurs normes de service, surveiller leur rendement par rapport à ces normes et en rendre compte, ainsi que pour utiliser ces renseignements dans le but d'améliorer la qualité du service.
Our audit looked at the practices used by three organizations —Citizenship and Immigration Canada, Human Resources and Skills Development Canada, and the Canada Revenue Agency —to set their service standards, monitor and report on their service performance, and act on this information to improve service quality.

Mettre l'accent sur le volet civique dans les programmes d'accueil et les autres activités destinés aux ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés en vue d’assurer que les immigrés comprennent, respectent et bénéficient des valeurs communes européennes et nationales | Incorporer l'intégration des ressortissants de pays tiers dans les futurs programmes pluriannuels de l'Agence des droits fondamentaux Examiner comment sensibiliser au mieux le public aux valeurs fondamentales de l'UE |
Emphasising civic orientation in introduction programmes and other activities for newly arrived third-country nationals with the view of ensuring that immigrants understand, respect and benefit from common European and national values | Including integration of third-country nationals in future Pluriannual Programmes of the proposed Fundamental Rights Agency Exploring effective ways to raise public awareness about the basic values of the EU |

Dans le cadre d'une vision à long terme, il y a lieu d'examiner comment l'Agence peut apporter une valeur ajoutée au modèle de gestion intégrée des frontières dans son ensemble, ainsi qu'à chacun de ses composants, notamment en ce qui concerne les mesures faisant l'objet d'une coopération avec des pays tiers et les actions aux frontières.
A long-term vision should consider how FRONTEX can provide added value to the integrated border management model as a whole as well as to its individual components, in particular with regard to measures in cooperation with third countriesand to measures at the borders.

Il faudra examiner comment cette nouvelle agence des droits de l'homme pourra poursuivre son travail dans le domaine de la discrimination raciale et l'étendre aux autres formes de discrimination.
It will be necessary to see how the new human rights agency can continue its work on racial discrimination and extend this to cover other forms of discrimination.

Le projet de loi reprend l’interprétation de la LIPR qu’a donnée la Cour d’appel fédérale dans l’arrêt Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) c. Agraira 13, dont l’appel doit être entendu en octobre 2012 par la Cour suprême du Canada 14. La Cour fédérale a examiné comment le pouvoir légal d’établir des orientations et de prendre des décisions concernant l’interdiction de territoire en fonction de l’intérêt national – sécurité, violation de droits internationaux et humains, criminalité organisée – est passé du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministre de la Sécurité publique après la création de l’Agence des services frontaliers du Canada 15.
This enshrines in legislation the interpretation of IRPA articulated by the Federal Court of Appeal in the decision Canada (Public Safety and Emergency Preparedness) v. Agraira,13 the appeal of which is set to be heard in October 2012 at the Supreme Court of Canada.14 The Federal Court of Appeal analyzed how the enabling authority for establishing policies and determinations concerning inadmissibility based on national interest – security, violating human and international rights, or organized criminality – changed from the Minister of Citizenship and Immigration to the Minister of Public Safety after the creation of the Canada Border Services Agency.15 According to the court, if ministerial relief previously included humanitarian and compassionate considerations, it is clear that today they are considered as part of a separate process under the responsibility of a different minister.