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Commission d'enquête sur la viande bovine
Commission d'enquête sur les Panama papers
Commission des projets pilotes

Vertaling van "commission examine comment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers

Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]


Livre Vert de la Commission intitulé : Réseau pour les citoyens : Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe

Commission Green Paper entitled : The Citizens' Network : Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe


Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine

Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry


Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]

Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]


Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests


Exposés des positions et des orientations privilégiées de la Commission : comment les utiliser

The Board's Preferred Position and Policy Papers: How should they be used


Comment planifier et diriger une consultation efficace des intervenants : Guide à l'intention des gestionnaires de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Planning and Conducting Effective Stakeholder Consultations: A Handbook for Managers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A la demande de la Commission, des études de cas ont été élaborées dans vingt-huit régions de l'Union européenne afin d'examiner comment les politiques communautaires et leurs effets sont perçus par ceux qui sont chargés de la mettre en oeuvre sur le terrain.

At the request of the Commission, case studies were carried out in 28 regions across the EU in order to examine how Community policies and their effects were perceived by those on the ground responsible for implementing them.


Dans le cadre du rapport sur l'avancement des travaux à fournir conformément au règlement (CE) no 1406/2002, il convient également que la Commission examine comment l'Agence pourrait contribuer à la mise en œuvre d'un futur acte législatif sur la sécurité de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières et gazières en mer, qui est actuellement à l'examen au Parlement européen et au Conseil, en ce qui concerne la prévention de la pollution provoquée par les installations pétrolières et gazières en mer, compte tenu des compétences et des outils bien établis et reconnus de l'Agence.

In the framework of the progress report provided for pursuant to Regulation (EC) No 1406/2002, the Commission should also examine the Agency’s potential contribution to the implementation of a future legislative act on the safety of offshore oil and gas prospecting, exploration and production activities, which is currently being examined by the European Parliament and the Council, with regard to the prevention of pollution from offshore oil and gas installations, taking into account the Agency’s established and recognised expertise and tools.


Dans le cadre du rapport sur l'avancement des travaux à fournir conformément au règlement (CE) no 1406/2002, il convient également que la Commission examine comment l'Agence pourrait contribuer à la mise en œuvre d'un futur acte législatif sur la sécurité de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières et gazières en mer, qui est actuellement à l'examen au Parlement européen et au Conseil, en ce qui concerne la prévention de la pollution provoquée par les installations pétrolières et gazières en mer, compte tenu des compétences et des outils bien établis et reconnus de l'Agence.

In the framework of the progress report provided for pursuant to Regulation (EC) No 1406/2002, the Commission should also examine the Agency’s potential contribution to the implementation of a future legislative act on the safety of offshore oil and gas prospecting, exploration and production activities, which is currently being examined by the European Parliament and the Council, with regard to the prevention of pollution from offshore oil and gas installations, taking into account the Agency’s established and recognised expertise and tools.


Les services de la Commission examinent comment rassembler, résumer, et échanger, d'une maniere efficace ces connaissances, en particulier créer un "observatoire en réseau" sur l'éco-innovation, lequel, reposerait sur une série de projets et de réseaux existants et pourrait englober certains des principaux centres d'observation en Europe

Commission services are analysing how to effectively collect, synthesise and share such knowledge, in particular the feasibility of a "networked observatory" on eco-innovation, that would build on a range of existing projects and networks, and which could include some of the key observation institutes across Europe.


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Chacune des trois autres communications qui forment cette contribution examine comment la Commission, dotée des outils dont elle dispose actuellement et, dans certains cas, d'outils nouveaux, pourrait renforcer la préparation et la réponse aux attaques terroristes ainsi que leur prévention, dans les domaines respectivement du financement du terrorisme, de la prévention et de la gestion des conséquences, ainsi que de la protection des infrastructures critiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Each of the three other Communications which are a part of the current contribution, addresses the ways in which the Commission, with its present tools and, in some cases, equipped with new tools, could enhance European prevention, preparedness and response to terrorist attacks, respectively on terrorist financing, prevention and consequence management and critical infrastructure protection in the fight against terrorism.


De l'avis de la Commission, ce délai donnera à un investisseur potentiel suffisamment de temps pour examiner comment la banque se comporte sur le marché après l'expiration de cette garantie en juillet 2005 et pour procéder à une analyse approfondie pour fixer son offre de prix.

In the Commission's view, this will allow a potential investor sufficient time to take a look at the bank's market operations on a stand‐alone basis following expiry of the institutional and guarantor liability in 2005 and to conduct a proper analysis with a view to preparing its bid.


1. La présente communication constitue la réponse de la Commission au point 26 des conclusions du Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003, qui invite la Commission «à explorer tous les paramètres permettant d'assurer que l'entrée dans l'UE des personnes qui ont besoin d'une protection internationale se fasse d'une manière plus ordonnée et mieux gérée, et à examiner comment les régions d'origine pourraient mieux assurer la protection de ces personnes, en vue de présenter au Con ...[+++]

1. This Communication is the Commission's response to Conclusion 26 of the 19/20 June 2003 Thessaloniki European Council in which the Commission is invited "to explore all parameters in order to ensure more orderly and managed entry in the EU of persons in need of international protection and to examine ways and means to enhance the protection capacity of regions of origin with a view to presenting to the Council before June 2004, a comprehensive report suggesting measures to be taken, including legal implications".


1. La présente communication constitue la réponse de la Commission au point 26 des conclusions du Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003, qui invite la Commission «à explorer tous les paramètres permettant d'assurer que l'entrée dans l'UE des personnes qui ont besoin d'une protection internationale se fasse d'une manière plus ordonnée et mieux gérée, et à examiner comment les régions d'origine pourraient mieux assurer la protection de ces personnes, en vue de présenter au Con ...[+++]

1. This Communication is the Commission's response to Conclusion 26 of the 19/20 June 2003 Thessaloniki European Council in which the Commission is invited "to explore all parameters in order to ensure more orderly and managed entry in the EU of persons in need of international protection and to examine ways and means to enhance the protection capacity of regions of origin with a view to presenting to the Council before June 2004, a comprehensive report suggesting measures to be taken, including legal implications".


La Commission examine actuellement comment améliorer l'équilibre entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des commissions consultatives créées par ses soins et dans ses groupes d'experts.

The Commission is currently examining ways and mechanisms to improve the gender balance in all advisory committees established by itself and in its expert groups.


La Commission examine actuellement comment améliorer l'équilibre entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des commissions consultatives créées par ses soins et dans ses groupes d'experts.

The Commission is currently examining ways and mechanisms to improve the gender balance in all advisory committees established by itself and in its expert groups.




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Date index: 2024-11-17
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