Traduction de «entreprises commerciales qui se donnent des appellations analogues » (Français → Anglais) :

Les membres du grand public qui connaissent les entreprises commerciales qui se donnent des appellations analogues pourraient interpréter l'expression «parc marin».Par exemple, il existe dans le sud de l'Ontario un parc appelé Marineland, qui se décrit comme étant un parc marin.
To those members of the public who are aware of commercial establishments that call themselves similar sorts of things, marine park might mean.For example, if you live in southern Ontario there's something called Marineland, which presents itself as a marine park.

· La Commission fera également appel au réseau «Entreprise Europe Network» (EEN) pour guider les PME du secteur de la défense dans la mise en réseau et l’établissement de partenariats, l’internationalisation de leurs activités, les transferts de technologies et le financement de nouvelles perspectives commerciales.
· The Commission will also use the Enterprise Europe Network (EEN) to guide defence-related SMEs towards networking and partnerships, internationalisation of their activities, technology transfers and funding business opportunities.

16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), au moment de l’octroi d’un prêt d’une catégorie donnée, autre qu’un prêt relatif à des droits, le prêteur doit, pour en garantir le remboursement, prendre une sûreté sur les actifs de l’entreprise commerciale qui seront financés au moyen du prêt, notamment une hypothèque, un contrat de vente conditionnelle, un nantissement, une débenture, un contrat de garantie générale ou une autre sûreté analogue.
16 (1) Subject to subsection (2) a lender shall, at the time of making a loan of a prescribed class other than a fees loan, take, as security for the repayment of the loan, a mortgage, conditional sales contract, pledge, debenture, general security agreement or other similar security on the assets of the business enterprise that will be financed by the loan.

S’agissant des premières applications commerciales des éco-innovations, le réseau Enterprise Europe sert souvent de point de contact régional ou national, en diffusant des informations sur les appels à propositions et en organisant des événements destinés à rapprocher les entreprises ou des réunions de groupes d’entreprises d’un même secteur.
In the area of Eco-innovation Market Replication, the Enterprise Europe Network often acts as a regional or national contact point, distributing information on calls, organising dedicated matchmaking events or sectoral cluster meetings.

En outre, dans le cadre de son contrat de travail, l’avocat interne peut être appelé à exercer d’autres tâches qui peuvent avoir une incidence sur la politique commerciale de l’entreprise et qui ne peuvent que renforcer ses liens étroits avec son employeur.
Furthermore, under the terms of his contract of employment, an in-house lawyer may be required to carry out other tasks which may have an effect on the commercial policy of the undertaking and which cannot but reinforce the close ties between the lawyer and his employer.

Il importe d’ajouter que, dans le cadre de son contrat de travail l’avocat interne peut être appelé à exercer d’autres tâches, à savoir, comme en l’espèce, celle de coordinateur pour le droit de la concurrence, qui peuvent avoir une incidence sur la politique commerciale de l’entreprise.
It must be added that, under the terms of his contract of employment, an in-house lawyer may be required to carry out other tasks, namely, as in the present case, the task of competition law coordinator, which may have an effect on the commercial policy of the undertaking.

Les États membres qui recourent à des numéros d’appel d’urgence nationaux en plus du «112» peuvent imposer aux entreprises des obligations analogues en ce qui concerne l’accès à ces numéros d’appel d’urgence nationaux.
Member States that use national emergency numbers besides ‘112’ may impose on undertakings similar obligations for access to such national emergency numbers.

L'annulation de la provision pour les retraites liées aux droits acquis entre 1972 et 1992 replaçait La Poste dans une situation analogue à celle d'une entreprise commerciale normale.
The cancellation of the provision for pensions linked to rights acquired between 1972 and 1992 placed La Poste/De Post in a similar position to that of a normal commercial enterprise;

L’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) conclu en 2004 sur le cadre des négociations agricoles appelle à « l’élimination des pratiques qui sont sources de distorsions commerciales en ce qui concerne les entreprises commerciales d’État (ECE) exportatrices, notamment l’élimination des subventions à l’exportation qui leur sont versées ou qu’elles versent, du financement gouvernemental et de la garantie contre les pertes » [TRADUCTION].
The 2004 World Trade Organization (WTO) agricultural negotiation framework agreement called for “elimination of trade distorting practices with respect to exporting state trading enterprises (STEs), including eliminating export subsidies provided to or by them, government financing and the underwriting of losses”.

Ce que certains ont appelé des entreprises commerciales innovatrices nous apparaissent peut-être davantage des Keiretsu du Japon, des groupes bancaires de l'Allemagne ou des groupes industriels de la Suède que des sociétés commerciales canadiennes normales.
What some have called innovative business enterprises look perhaps to us more like Japanese Keiretsu or German banking groups or Swedish industrial groups than normal Canadian business organizations.