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Sous-comité de l'assurance et autres sûretés

Vertaling van "autre sûreté analogue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faillites, concordats et autres procédures analogues

bankruptcy, proceedings relating to the winding-up of insolvent companies or other legal persons, judicial arrangements, compositions and analogous proceedings


Convention en matière de prévention, de contrôle et de répression de l'abus, du trafic et de la production illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et autres produits chimiques analogues

agreement on the prevention, control and curbing of drug abuse and the unlawful trade in and production of narcotics, psychotropic drugs and related chemical substances


infraction contre la sûreté ou d'autres intérêts également essentiels d'un Etat membre

offence directed against the security or other equally essential interests of a Member State


Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-31 : Règles particulières pour les hottes de cuisine et autres extracteurs de fumées de cuisson

Household and similar electrical appliances – Safety – Part 2-31: Particular requirements for range hoods and other cooking fume extractors


Étude de certains aspects internationaux des sûretés sur du matériel pouvant être déplacé d'un État à un autre

Study on Certain International Aspects of Security Interests in Mobile Equipment


Sous-comité de l'assurance et autres sûretés

Subcommittee on Insurance and Other Security
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
26. préconise, pour le transport de passagers et de fret, une "sûreté fondée sur les risques" plutôt que sur des mesures de réaction, ainsi qu'une démarche juste et équilibrée dans le domaine sensible qu'est la sécurité aérienne afin de répondre aux besoins et aux attentes des États membres, d'une part, et d'éviter des expériences négatives aux passagers dans les aéroports, d'autre part; insiste sur un renforcement du système de l'Aviation Security Service (AVSEC) et du Stakeholder Advisory Group on Aviation Security (SAGAS) pour l'é ...[+++]

26. Insists on ‘risk-based security’ for passenger and freight transport instead of reaction‑based measures, on a fair and balanced approach to the sensitive issue of aviation safety in order to meet the needs and expectations of Member States on the one hand and to avoid an unsatisfactory experience for passengers at airports on the other, and on a strengthening of the Aviation Security Service (AVSEC) and Stakeholder Advisory Group on Aviation Security (SAGAS) system for the creation of security measures; urges the Commission, therefore, to undertake a feasibility study on the implementation of a pre-check system in Europe equivalent ...[+++]


16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), au moment de l’octroi d’un prêt d’une catégorie donnée, autre qu’un prêt relatif à des droits, le prêteur doit, pour en garantir le remboursement, prendre une sûreté sur les actifs de l’entreprise commerciale qui seront financés au moyen du prêt, notamment une hypothèque, un contrat de vente conditionnelle, un nantissement, une débenture, un contrat de garantie générale ou une autre sûreté analogue.

16 (1) Subject to subsection (2) a lender shall, at the time of making a loan of a prescribed class other than a fees loan, take, as security for the repayment of the loan, a mortgage, conditional sales contract, pledge, debenture, general security agreement or other similar security on the assets of the business enterprise that will be financed by the loan.


vérification des antécédents aux niveaux national et local: il convient de procéder à des vérifications dans les fichiers de la sûreté et les casiers judiciaires, lorsque ces derniers existent, et/ou dans d'autres registres analogues des administrations ou de la police.

national and local records check — a check shall be made of national security and central criminal records, where the latter exist, and/or other comparable governmental and police records.


L'adoption d'une approche analogue pour les autres maillons de la chaîne d'approvisionnement améliorerait sans aucun doute la sûreté de l'ensemble de la chaîne.

A similar approach for the remaining links in the supply chain would undoubtedly enhance security of the entire supply chain.


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L'adoption d'une approche analogue pour les autres maillons de la chaîne d'approvisionnement améliorerait sans aucun doute la sûreté de l'ensemble de la chaîne.

A similar approach for the remaining links in the supply chain would undoubtedly enhance security of the entire supply chain.




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Date index: 2022-01-10
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