Traduction de «actifs de l’entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actif de l'entreprise [ éléments d'actif d'une entreprise | actif commercial ]
business assets [ assets of a business ]

fonds de commerce | actifs de l'entreprise
business | business assets | assets of a business

compte d'actif de l'entreprise
business's capital account

propriétaire d’entreprise de gestion de l’actif [ propriétaire d’entreprise de gestion des actifs ]
asset business owner

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

critère de l'utilisation des éléments d'actif dans une entreprise exploitée activement
active business asset test

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

actif net de l'entreprise
enterprise's net assets

reprise de l'actif et du passif d'une entreprise
taking over a business with all its assets and liabilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une telle politique d'engagement devrait prévoir une politique de gestion des conflits d'intérêts réels ou potentiels, tels que la fourniture, par l'investisseur institutionnel ou le gestionnaire d'actifs, ou leurs entreprises affiliées, de services financiers à l'entreprise détenue.
Such engagement policy should include policies to manage actual or potential conflicts of interests, such as the provision of financial services by the institutional investor or asset manager, or companies affiliated to them, to the investee company.

Cela contribuerait à mettre en adéquation les intérêts des bénéficiaires finals des investisseurs institutionnels, des gestionnaires d'actifs et des entreprises détenues et pourrait mener à l'élaboration de stratégies d'investissement et de relations à plus long terme avec les entreprises détenues avec une participation des actionnaires.
This would contribute to a proper alignment of interests between the final beneficiaries of institutional investors, the asset managers and the investee companies and potentially to the development of longer-term investment strategies and longer-term relationships with investee companies involving shareholder engagement.

Conformément à cette méthode de calcul, si une entreprise résidant en Espagne acquiert une participation dans une holding étrangère dont l'activité principale est la détention d'actions ou de parts et la gestion des actifs d'autres entreprises opérationnelles, l'écart entre le prix d'achat et la valeur comptable de l'actif net de la holding étrangère doit être imputé en tant qu'actif de la holding dans la limite de la valeur de marché de l'actif concerné.
According to this calculation method, if a company resident in Spain acquires a shareholding in a non-resident holding company — whose main activity is the possession of shares and management of assets of other operating companies — the difference between the purchase price and the book value of the net worth of the holding should be booked as an asset of the holding company up to the limit of the market value of the asset in question.

Conformément à l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, si une entreprise résidant sur le territoire espagnol acquiert une participation dans une holding étrangère (dont l'activité principale est la détention d'actions ou de parts et la gestion d'actifs d'autres entreprises opérationnelles), l'écart entre le prix d'achat et la valeur comptable des capitaux propres de la participation doit être imputé en tant qu'actif de la holding dans la limite de la valeur de marché de l'actif concerné.
According to Article 12(5) TRLIS, if a company resident in Spain acquires a shareholding in a non-resident holding company (whose main activity is the possession of shares and management of assets of other operating companies) the difference between the purchase price and the book value of the equity of the holding should be booked as an asset of the holding company up to the limit of the market value of the asset in question.

Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?
Are Articles 2(1) and 4(1) of the Sixth Directive (1) to be interpreted to the effect that, in circumstances such as those of this case (in which a person buys plots of land acting as a natural person, without being charged any input VAT, then acting as a sole trader builds on those plots a shopping centre, enters as assets of his business on the basis of national accounting rules only some of the plots on which he built the shopping centre and then sells the centre together with all the plots of land to the developer), such a person must, because he has not entered certain plots of land as assets of his business or included those plots in the VAT system, be considered not to be obliged to calculate and pay output VAT?

7. Afin d’assurer une harmonisation cohérente pour ce qui touche la qualité de crédit des actifs, l’AEAPP élabore des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser, aux fins du paragraphe 1, point h), la qualité de crédit des actifs du portefeuille assigné, qui doit être supérieure à la qualité minimale généralement admise pour un investissement, y compris, le cas échéant, les limites appropriées qui sont nécesssaires pour garantir une qualité de crédit suffisante à tous les actifs de l’entreprise, pris comme un tout’.
7. In order to ensure consistent harmonisation in relation to the credit quality of the assets, EIOPA shall develop draft regulatory technical standards to specify the credit quality of the assigned assets, which shall be higher than the minimum quality generally considered to be investment grade, for the purposes of paragraph 1(h), including, where relevant, appropriate limits necessary to guarantee an adequate credit quality of all assets for the undertaking as a whole.

17. invite les États membres et les autorités régionales à adopter des concepts pédagogiques nationaux afin de sensibiliser les jeunes filles à l'entrepreneuriat et au management féminin et à développer un «entrepreneuriat jeune» dans les écoles de sorte que, dans le courant d'une année scolaire, les étudiantes puissent, si elles le souhaitent, expérimenter le cycle de vie d'une entreprise (démarrage, gestion et liquidation d'une société), en attachant à ce processus le parrainage d'enseignants et de conseillers «en vieillissement actif» issus des entreprises locales;
17. Calls on Member States and regional authorities to embrace national educational concepts to raise girls' awareness of entrepreneurship and women in management and develop ‘young entrepreneurship’ in schools so that over the course of a school year female students can, if they wish to do so, experience the lifecycle of a business through the start-up, running and winding up of a company, linking to this process mentoring from teachers and ‘active ageing’ advisors from the local business community;

dans le cas d'une aide à l'investissement en faveur d'une PME, elles doivent figurer à l'actif de l'entreprise pendant au moins trois ans. Dans le cas d'une aide régionale à l'investissement, elles doivent figurer à l'actif de l'entreprise et demeurer dans l'établissement bénéficiaire de l'aide pendant au moins cinq ans, ou trois ans dans le cas d'une PME.
in the case of SME investment aid, they must be included in the assets of the undertaking for at least three years; in the case of regional investment aid, they must be included in the assets of the undertaking and remain in the establishment receiving the aid for at least five years or, in the case of SMEs, at least three years.

Le 5 juillet 2007, après avoir identifié les actifs à réaliser, CIT a organisé un appel d’offres ouvert portant sur tous les actifs de l’entreprise, c’est-à-dire sur des biens immeubles (126 ha de terres, des sites de production, des bureaux et des appartements), des biens d’équipement, des droits de propriété industrielle et des marques.
After identifying the assets which were the object of the liquidation, on 5 July 2007, CIT organised the tender in the form of an open bid for all the company’s assets, comprising real estate (126 ha of land) plus factory buildings, offices and apartments, machinery, intellectual property rights and trademarks.

la valeur de tout actif d'une entreprise d'assurance ou de réassurance liée à cette entreprise d'assurance ou de réassurance qui corresponde au financement d'éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité de toute autre entreprise d'assurance ou de réassurance liée à ladite entreprise d'assurance ou de réassurance.
the value of any asset of a related insurance undertaking or related reinsurance undertaking of that insurance undertaking or reinsurance undertaking which represents the financing of elements eligible for the solvency margin of any other related insurance undertaking or related reinsurance undertaking of that insurance undertaking or reinsurance undertaking