Vertaling van "donnent des appellations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel
to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal

sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition
sums which are not used shall be refunded

les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants
where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled

Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations

appeler
Call

bouton d’appel ambulatoire
Ambulatory call button

bouton d’appel fixe
Fixed call button

installer un système de distribution d’appels | routage intelligent des appels entrants | faire fonctionner un système de distribution d’appels | faire fonctionner un système de distribution d’appels automatique
apply call distribution system | SBR | operate call distribution system | skills-based call routing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Les préavis dont il est question au paragraphe (1) se donnent en appelant un centre d’affectation des pilotes.
(2) The notices referred to in subsection (1) shall be given by calling a pilot despatch centre.

(2) Les préavis dont il est question aux alinéas (1)a) et b) se donnent en appelant une station radio maritime côtière ou un centre d’affectation des pilotes.
(2) The notices referred to in paragraphs (1)(a) and (b) shall be given by calling a coastal marine radio station or pilot despatch centre.

Les membres du grand public qui connaissent les entreprises commerciales qui se donnent des appellations analogues pourraient interpréter l'expression «parc marin».Par exemple, il existe dans le sud de l'Ontario un parc appelé Marineland, qui se décrit comme étant un parc marin.
To those members of the public who are aware of commercial establishments that call themselves similar sorts of things, marine park might mean.For example, if you live in southern Ontario there's something called Marineland, which presents itself as a marine park.

donnent la priorité d'appel à l'électricité issue de la cogénération à haut rendement lorsqu'ils appellent des installations de production d'électricité, pour autant qu'une exploitation sûre du système électrique national le permette.
when dispatching electricity generating installations, provide priority dispatch of electricity from high-efficiency cogeneration in so far as the secure operation of the national electricity system permits.

La transparence exige également que les fournisseurs donnent des informations sur les prix d’itinérance, particulièrement sur les eurotarifs appels vocaux, SMS et données et sur le tarif forfaitaire unique, s’ils en offrent un, lorsque des abonnements sont souscrits ainsi que chaque fois qu’il y a une modification des prix d’itinérance.
Transparency also requires that providers furnish information on roaming charges, in particular on the euro-voice, euro-SMS and euro-data tariffs and the all-inclusive flat-rate should they offer one, when subscriptions are taken out and each time there is a change in roaming charges.

3. Les fournisseurs de services d’itinérance donnent à tous les utilisateurs des informations complètes sur les prix d’itinérance applicables, en particulier sur l’eurotarif appels vocaux et l’eurotarif SMS, lorsque l’abonnement est souscrit.
3. Roaming providers shall provide all users with full information on applicable roaming charges, in particular on the euro-voice tariff and the euro-SMS tariff, when subscriptions are taken out.

les États membres font en sorte que, lorsqu’ils appellent les installations de production d’électricité, les gestionnaires de réseau de transport donnent la priorité à celles qui utilisent des sources d’énergie renouvelables, dans la mesure où la gestion en toute sécurité du réseau national d’électricité le permet et sur la base de critères transparents et non discriminatoires.
Member States shall ensure that when dispatching electricity generating installations, transmission system operators shall give priority to generating installations using renewable energy sources in so far as the secure operation of the national electricity system permits and based on transparent and non-discriminatory criteria.

Dans ce cas, on fait appel à la notion de crédits dissociés. Par opposition aux crédits non dissociés, les crédits dissociés donnent lieu à des crédits d'engagements et à des crédits de paiements.
Differentiated appropriations, as opposed to non-differentiated appropriations, are split into commitment appropriations and payment appropriations.

La publication de ce manuel s'ajoute à d'autres mesures prises dès 1993 pour améliorer la cohérence et la transparence de la gestion des programmes de recherche communautaire: lancement des appels à propositions à date fixe quatre fois par an (15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre avec date de clôture normalement trois mois après), publication tous les deux mois d'une Newsletter "RDT-Info" contenant des informations sur les futurs appels à propositions, sur les programmes et les publications auxquelles ils donnent lieu, rotation des experts chargés de l'évaluation des propositions et simplification du contenu de l'information demandée aux candidats.
The publication of this manual is one of a number of measures starting in 1993 and all aimed at improving the coherence and transparency of the management of the Community's research programmes. These include: issuing calls for proposals on four fixed dates of the year (15 March, 15 June, 15 September and 15 December, with closing dates normally three months later), publication every two months of an "RDT-Info" newsletter containing information on future calls for proposals, on the programmes and on the publications to which they give rise, rotation of experts charged with evaluating proposals and simplification of the content of the information that applicants have to supply.

Parmi celles-ci, on retiendra notamment le lancement désormais à date fixe quatre fois par an des appels à propositions (15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre), la rotation des experts chargés de l'évaluation des propositions (changement d'1/3 des experts après chaque évaluation, les experts participant à la procédure de sélection pour une période maximale de trois ans), la publication d'un manuel de gestion fournissant étape par étape toute information utile aux candidats participants sur les procédures suivies pour la mise en oeuvre des programmes, ou encore la publication tous les deux mois d'une Newsletter "RDT-Info" contenant des informations sur les futurs appels à propositions, sur les programmes et les publications auxquelles ils donnent lieu.
Calls for proposals will now be issued four times a year (15 March, 15 June, 15 September and 15 December) and the experts responsible for assessing the proposals will be rotated (1/3 of the experts changed after each assessment) and allowed to participatein the selection procedure for a maximum period of 3 years. Other measures include the publication of a management guide giving applicants step-by-step information on the procedures followed to implement the programmes, and the publication every two months of a RTD-Info Newsletter containing information on future calls for proposals, programmes and related publications.