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Vertaling van "entreprises canadiennes puissent bénéficier " (Frans → Engels) :

Il est possible que des entreprises dans le secteur de la pêche, notamment de petites et moyennes entreprises («PME») puissent bénéficier d'instruments financiers financés par un Fonds structurel et d'investissement européen.

It is possible that undertakings in the fisheries sector, particularly small and medium-sized enterprises (SMEs), may benefit from financial instruments financed by a European Structural and Investment Fund.


afin que les entreprises communes puissent bénéficier immédiatement des simplifications apportées par le nouveau cadre financier, il est nécessaire que le règlement délégué de la Commission du 30 septembre 2013 sur le règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l'article 209 du règlement financier entre en vigueur.

In order to allow the Joint Undertakings to benefit immediately from the simplifications introduced in the new financial framework, it is necessary that the Commission delegated regulation of 30 September 2013 on the model financial regulation for PPP bodies under Article 209 of the Financial Regulation enters into force.


En contrepartie, les entreprises canadiennes ne jouissent pas du même appui de la part de leurs gouvernements et ce, même si le Canada poursuit des objectifs de développement économique similaires à ceux de son principal partenaire commercial et qu’il est important, pour être mondialement concurrentielles, que les entreprises canadiennes puissent bénéficier d’un appui similaire à ce que les gouvernements étrangers accordent à leurs concurrents.

However, Canadian companies do not benefit from the same support from their own governments, even though Canada has economic development goals which are similar to those of its main trading partner, and even though it is important for Canadian companies to have support that is similar to the one obtained by foreign companies from their governments in order to be competitive on a global scale.


Il doit savoir que le gouvernement s'est engagé à mettre en place un régime fiscal qui soit juste pour tous, afin que tous les Canadiens et toutes les entreprises canadiennes puissent bénéficier de réductions d'impôt.

There he will see the government's commitment to achieving a fair tax system for all Canadians so there can be tax reductions for all Canadians and all Canadian businesses.


Mon bureau a déjà entrepris de se pencher sur les préoccupations des petites et moyennes entreprises et nous entendons augmenter le financement consacré à cet effort dans le cadre duquel on a ouvert six nouveaux bureaux de façon à ce que toutes les régions canadiennes puissent bénéficier ainsi de ressources consacrées aux petites entreprises.

My office has already begun addressing the concerns of small and medium enterprises, and we plan to increase funding for this initiative, which has seen six new offices opened so that all regions of Canada can benefit from resources earmarked for small businesses.


Au vu des décisions sur les aides à l'exportation qui ont été prises récemment par le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'organe d'appel en ce qui concerne les aides communautaires à l'exportation de sucre et afin de permettre aux opérateurs de la Communauté de passer facilement du précédent régime des quotas au régime actuel, il faudrait que les entreprises sucrières puissent bénéficier, pendant la campagne de commercialisation 2006/2007, d'un quota additionnel fondé sur la valeur la plus faible du sucre C.

Following the recent decisions on export subsidies of the World Trade Organisation Panel and the Appellate Body on EU export subsidies for sugar and in order for Community operators to ensure a smooth change-over from the previous quota system to the present system, it should be possible during the marketing year 2006/2007 for sugar undertakings to be allocated an additional quota under conditions that take into account the lower value of C sugar.


La priorité donnée par l'Union à la R D sur les technologies de la société de l'information vise à rapprocher les technologies des citoyens, afin que toute la population et les entreprises européennes puissent bénéficier, et bénéficient effectivement, du progrès technologique.

The Union's priority for RD in Information Society Technologies (IST) aims to bring technologies closer to people, ensuring that all Europe's citizens and businesses can, and actually do benefit from technological advance.


Quant à l'application des règles fiscales aux entreprises en difficulté, les autorités espagnoles estiment que la condition imposant un investissement minimum de 2,5 milliards d'ESP fait qu'il est extrêmement improbable que de telles entreprises puissent bénéficier des aides. Cette condition garantit plutôt que les règles fiscales ne s'appliqueront pas auxdites entreprises.

As regards the application of the tax rules to firms in difficulty, they consider that the condition of investing at least ESP 2500 million makes it extremely difficult for such firms to obtain the tax credit; it should be regarded more as a guarantee that firms in difficulty will not qualify for the incentive. The Spanish authorities consider that the application of the rules on regional aid is inappropriate, since in this specific case no State aid is involved.


D'ailleurs, le gouvernement conservateur de l'époque avait lancé un message, avait tendu la main aux provinces, pour qu'elles harmonisent leur taxe de vente provinciale avec la TPS, de façon à ce que toutes les entreprises canadiennes puissent faire face à la musique, être concurrentielles, être efficaces et puissent également bénéficier d'un régime harmonisé qui est moins difficile à gérer.

In fact, the then Progressive Conservative government had appealed to the provinces to harmonize their PST with the GST so that all Canadian businesses could face the music, be competitive and efficient, as well as enjoy the benefits of a harmonized regime, which is less difficult to manage.


considérant que, dans de tels cas, la Haute Autorité doit pouvoir modifier, au besoin avec effet rétroactif, les conditions de paiement du prélèvement de telle manière que, lorsque le montant des stocks excède le niveau habituel, les entreprises intéressées puissent bénéficier d'un paiement différé non majoré d'intérêts;

Whereas, in such cases, the High Authority ought to be able to change, if necessary retroactively, the method of payment of levy so that where the stocks are larger than usual the undertakings concerned may be allowed to postpone payment without incurring liability to interest;


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