Traduction de «entreprises sucrières puissent » (Français → Anglais) :

Au vu des décisions sur les aides à l'exportation qui ont été prises récemment par le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'organe d'appel en ce qui concerne les aides communautaires à l'exportation de sucre et afin de permettre aux opérateurs de la Communauté de passer facilement du précédent régime des quotas au régime actuel, il faudrait que les entreprises sucrières puissent bénéficier, pendant la campagne de commercialisation 2006/2007, d'un quota additionnel fondé sur la valeur la plus faible du sucre C.
Following the recent decisions on export subsidies of the World Trade Organisation Panel and the Appellate Body on EU export subsidies for sugar and in order for Community operators to ensure a smooth change-over from the previous quota system to the present system, it should be possible during the marketing year 2006/2007 for sugar undertakings to be allocated an additional quota under conditions that take into account the lower value of C sugar.

À cet égard, une importante mesure d’incitation financière a été introduite et offerte aux entreprises sucrières les moins productives sous la forme d’une aide à la restructuration, pour qu’elles puissent abandonner la production de sucre sous quota.
In connection with this, a major financial incentive was introduced, which was offered to the least productive sugar companies in the form of adequate restructuring aid, in order that they should end their production under quota.

(9) Au vu des récentes décisions prises sur les aides à l'exportation par le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'organe d'appel en ce qui concerne les aides communautaires à l'exportation de sucre et afin de permettre aux opérateurs de la Communauté européenne de passer facilement du précédent régime des quotas au régime actuel, il importe que les entreprises sucrières ayant produit du sucre C durant la campagne de commercialisation 2004/2005 puissent bénéficier, pendant la campagne de commercialisation 2006/2007, d'un quota supplémentaire, basé toutefois sur la valeur la plus faible du sucre C produit.
(9) Following the recent decisions on export subsidies of the World Trade Organisation Panel and the Appellate Body on EU export subsidies for sugar and in order for Community operators to ensure a smooth change-over from the previous quota system to the present system, it should be possible during the marketing year 2006/2007 for sugar undertakings that produced C sugar in the marketing year 2004/2005 to be allocated an additional quota under conditions that take the lower value of C sugar into account.

(9) Au vu des récentes décisions prises sur les aides à l’exportation par le groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’organe d’appel en ce qui concerne les aides communautaires à l’exportation de sucre et afin de permettre aux opérateurs de la Communauté européenne de passer facilement du précédent régime des quotas au régime actuel, il importe que les entreprises sucrières ayant produit du sucre C durant la campagne de commercialisation 2004/2005 puissent bénéficier, pendant la campagne de commercialisation 2006/2007, d'un quota supplémentaire, basé toutefois sur la valeur la plus faible du sucre C produit.
(9) Following the recent decisions on export subsidies of the World Trade Organisation Panel and the Appellate Body on EU export subsidies for sugar and in order for Community operators to ensure a smooth change-over from the previous quota system to the present system, it should be possible during the marketing year 2006/2007 for sugar undertakings that produced C sugar in the marketing year 2004/2005 to be allocated an additional quota under conditions that take the lower value of C sugar into account.