Vertaling van "entreprise aurait reçu " (Frans → Engels) :

En chiffres réels, avant l'adoption du projet de loi, cette même entreprise aurait reçu environ 18 wagons par semaine sur les 3 000 wagons répartis par la société ferroviaire, alors qu'à l'heure actuelle, avec un programme de 5 000 wagons par semaine, elle en reçoit 30.
In real numbers, prior to the legislation, that same company would receive about 18 cars a week based on the railway allocating 3,000 cars. Currently, with a 5,000 car weekly program, they receive 30 cars.

Le montant de la compensation ne doit pas dépasser le montant de l’aide que l’entreprise aurait reçu au cours de l’année de référence, en appliquant les paramètres fixés dans la présente section.
The amount of compensation shall not exceed the aid amount the undertaking would have received in the base year, applying the parameters set out in this Section.

N'importe quand au cours des 10 prochaines années, le cadre peut «exercer» — je mets le verbe entre parenthèses parce qu'il n'exerce en fait rien du tout — et l'entreprise lui donne l'argent qu'il aurait reçu s'il avait possédé ces actions.
At any point in the next 10 years, the executive can ``exercise'' — I am putting that in quotation marks because he is not really exercising anything — and the company will give him or her the cash that he would have received had he owned those stocks.

Plus précisément, le fait que certaines entreprises aient reçu des garanties publiques n’implique pas que toute entreprise aurait pu recevoir des garanties similaires.
In particular, it is not because certain firms have received a State guarantee that all the firms could receive one.

La Commission a examiné des allégations selon lesquelles l’entreprise en question aurait reçu de nouvelles subventions et, après un examen approfondi, elle est arrivée à la conclusion qu’elle avait effectivement reçu 13,3 millions d’euros d’aides illégales.
The Commission has examined allegations that the company would have received new subsidies and after a careful examination concluded that it had indeed received €13.3 million in illegal aid.

C'est le point de comparaison pertinent pour analyser les concessions consenties à BE par BNFL, étant donné qu'il représente ce que BNFL aurait reçu de BE si cette entreprise ne s'était pas trouvée en difficulté.
This is the right benchmark for the analysis of BNFL’s concessions to BE, since this represents what BNFL would have received from BE had BE not run into difficulties.

Mais, êtes-vous en train de me dire que, par exemple, aucune entreprise de Fort St. John, ma ville natale et celle où je vis, n'aurait reçu un chèque libellé à l'ordre de ABC Consulting, disons, ou d'une autre entreprise de Fort St. John?
But are you telling me today there weren't any companies, for example, in Fort St. John, my hometown, my home city, that received money and that are from Fort St. John, where a cheque would have been issued to ABC Consulting or whatever in Fort St. John?

La Commission a décidé aujourd'hui de clore la procédure en matière d'aides engagée à l'encontre de l'Allemagne au motif que l'entreprise BahnTrans GmbH aurait reçu une aide d'État via sa société mère, Deutsche Bahn AG.
The Commission decided today to close the State aid procedure opened with regard to Germany, concerning possible State aid for the freight forwarding company BahnTrans, received via its mother company Deutsche Bahn AG.

Selon les conclusions de l'avocat général dans l'affaire «La Poste», il y a aide d'État si l'assistance est fournie à l'entreprise en question «à des conditions financières plus favorables que celles que cette entreprise aurait pu obtenir auprès d'un investisseur privé comparable . Pour décider s'il y a une subvention, il nous paraît nécessaire de se demander si un investisseur privé se contenterait d'une contrepartie du niveau de celle reçue en échange de l'assistance fournie, compte tenu de facteurs tels que le coût de la fourniture de cette assistance, l'importance de son investissement dans l'entreprise et des recettes qu'il en retire, l'importance de l'activité de l'entreprise pour le groupe effectuant l'investissement, pris dans son ensemble, les conditions du marché concerné et à la période pendant laquelle l'assistance est octroyée» (9).
According to the Advocate-Generalis conclusions in La Poste, State aid is involved if the assistance is provided 'on financial terms that are more favourable than those which the undertaking could obtain from a comparable commercial investor [. . .] in deciding whether there is a subsidy, it seems to me that it is necessary to consider whether a commercial investor would be satisfied with the level of the consideration received for the assistance, having regard to factors such as the cost of providing the assistance, the size of its investment in the undertaking and its return from it, the importance of the activity of the undertaking to the investing group as a whole, conditions on the market in question and the period for which the assistance is granted` (9).

Les deux entreprises concernées encourent des coûts de mise en conformité moindres que si elles n'avaient pas pu procéder à cet échange (l'"entreprise vendeuse" a reçu des fonds en compensation des quotas transférés, et l'"entreprise acheteuse" a encouru des coûts moins élevés que ceux qu'aurait impliqué l'adhésion au système de quotas d'émissions prédéterminés).
Both companies involved incur lower compliance costs than they would have been able to do without the possibility of trading (the "selling-company" receiving payment for the allowances transferred, and the "buying-company" incurring less costs than would have been implied by adhering to the pre-determined emissions allowance).