Traduction de «celle reçue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]
untrained

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

enseignement reçu actuellement
Education currently received

Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]
Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]

Reçu de fonds non publics (100 jeux d'un livre) [ Reçu de mess ou de cantine ]
Non-Public Funds Receipt (100 Receipts per Book) [ Messes and Institutes Receipt ]

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Le paragraphe (5.1) s’applique à un contribuable pour une année d’imposition relativement à une somme (sauf celle reçue à titre de produit de disposition ou reçue par une personne aux termes d’un mécanisme dans le cadre duquel il est raisonnable de considérer que l’une des principales raisons pour lesquelles la personne participe au mécanisme est de lui permettre de recevoir un paiement compensatoire (MPVM) ou un paiement compensatoire (courtier) qui serait soit déductible dans le calcul de son revenu imposable, soit exclu du calcul de son revenu, pour une de ses années d’imposition) qu’il a reçue au cours de l’année :
(5) Subsection (5.1) applies to a taxpayer for a taxation year in respect of a particular amount (other than an amount received as proceeds of disposition or an amount received by a person under an arrangement where it may reasonably be considered that one of the main reasons for the person entering into the arrangement was to enable the person to receive an SLA compensation payment or a dealer compensation payment that would be deductible in computing the taxable income, or not included in computing the income, for any taxation year of the person) received by the taxpayer in the taxation year

(2) Le prestataire qui a reçu une rémunération soumise au paragraphe 77.94(3) au cours de la période commençant le 7 août 2011 et se terminant le 4 août 2012 peut choisir de voir soumise à ce paragraphe, plutôt qu’au paragraphe 77.95(3), celle reçue pendant toutes les semaines de chômage comprises dans une période de prestations ou dans la partie d’une période de prestations qui tombe dans la période commençant le 5 août 2012 et se terminant le 1 août 2015.
(2) A claimant who had earnings that were subject to subsection 77.94(3) during the period beginning on August 7, 2011 and ending on August 4, 2012 may elect to have subsection 77.94(3), instead of subsection 77.95(3), apply to earnings received during all weeks of unemployment included in a benefit period, or the portion of a benefit period, that falls within the period beginning on August 5, 2012 and ending on August 1, 2015.

Pour permettre ce contrôle, les autorités compétentes établissent une liste des matières qui, sur la base d’une comparaison entre la formation requise dans l’État membre d’accueil et celle reçue par le demandeur, ne sont pas couvertes par le diplôme ou le ou les titres de formation dont le demandeur fait état.
In order to permit this test to be carried out, the competent authorities shall draw up a list of subjects which, on the basis of a comparison of the education and training required in the host Member State and that received by the applicant, are not covered by the diploma or other evidence of formal qualifications possessed by the applicant.

La valeur de non-usage s'entend de la valeur en existence, soit celle reçue du fait de savoir qu'une ressource, un produit ou un service existe, et la valeur de transmission qui est la valeur reçue du fait de s'assurer qu'une ressource, un produit ou un service est disponible pour les générations à venir.
Non-use value includes the environment's existence value, the value received from knowing that a resource, a good, or a service exists, and its bequest value, the value received from ensuring that a resource, good, or service will be available to future generations.

être en mesure d’adresser des demandes ponctuelles aux autres points de contact et de répondre rapidement à celles reçues de ces derniers.
develop a capacity to issue ad-hoc requests and to respond quickly to such requests from other National Contact Points.

Les États membres déterminent la période durant laquelle les assujettis doivent veiller à ce que soient stockées les factures relatives à des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées sur leur territoire, ainsi que celles reçues par les assujettis établis sur leur territoire.
The Member States shall determine the period for which taxable persons must store invoices relating to goods or services supplied in their territory and invoices received by taxable persons established in their territory.

Lorsque cela est nécessaire à des fins de contrôle, les États membres peuvent exiger une traduction dans leur langue nationale des factures relatives à des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées sur leur territoire, ainsi que celles reçues par les assujettis établis sur leur territoire.
Where necessary for control purposes, Member States may require invoices in respect of goods supplied or services rendered in their territory and invoices received by taxable persons in their territory to be translated into their national languages.

On y voit notamment que cette aide a pratiquement doublé pendant la dernière période et qu'elle dépassait alors, en termes d'habitants, aux îles Canaries et aux DOM, de quelque 20% celle reçue par les autres régions bénéficiaires de l'objectif 1, et de plus de 100% aux Açores et à Madère.
What they show is that aid has virtually doubled over the latter period, and that, in terms of inhabitants, the aid received by the Canary Islands and the French overseas departments was some 20% over that for other Objective 1 regions, and was more than 100% higher in the case of the Azores and Madeira.

Il faut trois fois moins de temps pour traiter les demandes envoyées par voie électronique que celles reçues sur papier (42 jours par rapport à 133 pour les demandes de résidence permanente reçues au Canada, sans qu’il y ait objection sur le plan de la sécurité)[33].
Electronic applications take about a third as long to process as hard copy applications (42 days vs. 133 days in application for permanent residency cases received in Canada with no security objections). [32]

L'incidence de l'aide en cause ajoutée à celles reçues par les éleveurs lorsqu'ils ont contracté ces prêts atteint des taux différents.
Granting of the aid under consideration, when it is added to the aid received by the farmers at the time they contracted the loans, results in different overall rates of aid.