Vertaling van "question aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

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question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le représentant observateur d’un observateur admis en tant que tel en application de l’article 4, paragraphe 3, est le représentant national que l’entité en question aurait désigné en tant que membre.
The Observer Representative of an Observer admitted under Article 4(3) shall be the National Representative appointed by such entity in its capacity as Members.

l’organe de gestion de l’État membre concerné a vérifié que le spécimen en question aurait pu être importé à des fins commerciales conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 338/97 au moment où il a été introduit dans l’Union.
the management authority of the Member State concerned has verified that the specimen in question could have been imported for commercial purposes in accordance with Article 4(2) of Regulation (EC) No 338/97 at the time when it was introduced into the Union.

En particulier, M Patriciello aurait joué le rôle de metteur en scène, de contrôleur et de promoteur des actes posés par le président de Neuromed et par le représentant légal de la Fondation Paola Pavone, qui, le 11 septembre 2000, ont signé un contrat pour la libre utilisation de l'institut "incriminé", situé dans la commune de Salcito, entre la Fondation Paola Pavone (propriétaire et constructrice de l'immeuble en question) et Neuromed, afin de permettre à ce dernier établissement d'aide et de recherche "de gérer à son profit comme "centre de pointe en matière de réhabilitation" sous un régime d'accréditation (provisoire) avec la région, à l'exclusion de toute prestation sociale et d'assistance"; en outre, l'établissement en question aurait déjà "réalisé notamment grâce à l'octroi par la région d'un financement solide (1 400 000 000 LIT) lié au fonctionnement de cette structure (également) comme structure socio-sanitaire d'aide" et il serait géré "comme une entreprise privée et selon un système clientéliste, tendant par ailleurs, à travers l'"induit" inévitablement lié au fonctionnement d'une telle structure (engagement de personnel, affaires pour des commerces locaux, prestations et firmes diverses, etc.), à obtenir et/ou à consolider le consensus politique, surtout au niveau local, et à détourner le financement déjà obtenu en l'affectant dès lors à des finalités bien différentes et tout à fait incompatibles avec celles pour lesquelles celui-ci avait été octroyé".
More specifically, Mr Patriciello was charged with having played a role in directing, controlling and supporting the actions of the chair of Neuromed and the legal representative of the 'Paola Pavone' Foundation who, on 11 September 2000, drew up a contract for the free use of the 'offending' institute located in the municipality of Salcito, between the 'Paola Pavone' Foundation (owner and builder of the building in question) and the Neuromed, in order to allow the latter welfare and research institution to run the facility in question ‘for its own profit (...) as an “advanced rehabilitation centre” under (temporary) accreditation arrangements with the Region, excluding any form of social or welfare provision’; the institute in question, moreover, had allegedly ‘already been built thanks also to disbursement by the Region of a substantial sum (ITL 1 400 000 000) tied to the operation of the institute (also) as a social and health care institute’ and was run ‘as if it were a private enterprise under political patronage, also seeking, through the “satellite sectors” that are inevitably linked to such an operation (recruitment, business for local shops, various companies, businesses, etc.) to acquire and/or consolidate political consensus, especially locally, and to embezzle the financing already obtained – using that funding for very different purposes that were totally incompatible with those for which it had been granted.

La décision en question aurait été adoptée lors de la réunion du Conseil «Énergie» du 17 juin 2005.
The decision on this issue is said to have been taken at the Energy Council meeting on 17 June 2005.

La décision en question aurait été adoptée lors de la réunion du Conseil "Énergie" du 17 juin 2005.
The decision on this issue is said to have been taken at the Energy Council meeting on 17 June 2005.

Je suis navré; cette question aurait pu être soulevée à la fin et le vote aurait pu être reporté.
I am very sorry; the matter could have been raised at the end and the vote could have been deferred.

Bien que cette forme d'additionnalité ne soit pas identique à celle des Fonds communautaires, dans la mesure où il est probable que l'argent en question aurait été dépensé de toute façon dans la même région, les Fonds structurels ont contribué à déplacer les investissements vers les régions où les dépenses peuvent avoir le plus d'impact et de valeur ajoutée.
Although this may not be additional in the same way as Community funding, insofar as the money in question is likely to have been spent in this area anyway, the Structural Funds contributed to shifting the investment to those areas where expenditure can have the greatest impact and added value.

Lorsque, dans le cas d'une entité non réglementée du secteur financier, une exigence de solvabilité notionnelle est calculée comme indiqué à la section II de la présente annexe, on entend par "exigence de solvabilité notionnelle" l'exigence de fonds propres que l'entité en question aurait à respecter en vertu des règles sectorielles qui s'appliqueraient si elle était une entité réglementée du secteur financier considéré; dans le cas des sociétés de gestion de portefeuille, on entend par exigence de solvabilité l'exigence de capital visée à l'article 5 bis, paragraphe 1, point a), de la directive 85/611/CEE; l'exigence de solvabilité notionnelle d'une compagnie financière holding mixte est calculée conformément aux règles sectorielles du secteur financier le plus important dans le conglomérat financier.
where, in the case of a non-regulated financial sector entity, a notional solvency requirement is calculated in accordance with section II of this Annex, notional solvency requirement means the capital requirement with which such an entity would have to comply under the relevant sectoral rules as if it were a regulated entity of that particular financial sector; in the case of asset management companies, solvency requirement means the capital requirement set out in Article 5a(1)(a) of Directive 85/611/EEC; the notional solvency requirement of a mixed financial holding company shall be calculated according to the sectoral rules of the most important financial sector in the financial conglomerate.

Deuxièmement, la critique porte sur les résultats de la première année de l’agenda, ainsi que Mme Hermange l’écrit dans son rapport. Sur ce point, nous ne pouvons que prendre note du fait que le rapport en question aurait dû être soumis deux mois après la décision de Nice.
Secondly, our criticism is based on the results of the first year of the Agenda, as Mrs Hermange says in her report, so we must bear in mind that the report in question had to be submitted two months after the decision taken in Nice.

Le présent rapport évitera donc de suggérer qu'aucune des grandes questions aurait déjà fait l'objet de décisions.
It would not, therefore, be appropriate to seek to give the impression in this report that any of the major issues have been decided.