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. Dans le cas où un député trouble la séance d'une manière exceptionnellement grave ou pert
urbe les travaux du Parlement en violation des principes définis à l'article 9 , le Pré
sident, après avoir entendu le député concerné, arrête u
ne décision motivée prononçant la sanction appropriée, qu'il notifie à l'intéressé et aux prési
...[+++]dents des organes, commissions et délégations auxquels il appartient, avant de les porter à la connaissance de la séance plénière.
1. In exceptionally serious cases of disorder or disruption of Parliament in violation of the principles laid down in Rule 9 , the President, after hearing the Member concerned, shall adopt a reasoned decision laying down the appropriate penalty, which he shall notify to the Member concerned and to the presiding officers of the bodies, committees and delegations on which the Member serves, before announcing them to plenary .