Traduction de «pas encore prononcés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine
deferment of sentence

prononcé | prononcé de la décision
delivery | delivery of the decision

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]
again

surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence
suspend passing sentence

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

90. estime que pour apporter le soutien nécessaire aux députés dans l'exercice de leurs activités parlementaires, un nouvel équilibre entre assistants parlementaires accrédités et assistants locaux est requis; note que le Secrétaire général a communiqué au Bureau une proposition allant dans ce sens; regrette que le Bureau ne se soit pas encore prononcé sur ce point; estime qu'il y a lieu de respecter une période de transition lors de la mise en œuvre de la réglementation révisée; escompte l'entrée en vigueur de la décision définitive en juillet 2016 au plus tard, date de fin de la période de transition;
90. Reiterates that, in order to ensure adequate support to the Members for the accomplishment of their parliamentary activities, a new balance is necessary between accredited parliamentary assistants and local assistants; takes note of the fact that the Secretary-General has made a proposal to the Bureau in order to achieve this goal; deplores that so far the Bureau has not yet decided in this regard; believes that a transition period should be respected when implementing the revision of the current rules; expects that the final decision will enter into force as of July 2016 at the latest, the end date of the transition period.

Le Conseil ne s'est pas encore prononcé sur la recommandation de la Commission d'octobre 2009 d'ouvrir les négociations d'adhésion.
The Council has not yet taken a position on the Commission's recommendation from October 2009 to open accession negotiations.

En ce qui concerne le nombre de thèmes pour les partenariats pour l’innovation, même s’il ne s’est pas encore prononcé, notre Conseil me semble assez unanime sur le fait qu’il faut commencer par une initiative-pilote.
With regard to the number of topics for innovation partnerships, although it has not yet reached a decision, our Council appears to be more or less agreed on the fact that we need to start with a pilot scheme.

Le Tribunal a relevé que, entre le 7 mai 2008, date du prononcé de l’arrêt de la Court of Appeal mettant définitivement fin à la possibilité pour le Conseil de se fonder encore sur l’ordonnance du Home Secretary du 28 mars 2001, et le 15 juillet 2008, date de l’adoption de la décision litigieuse, plus de deux mois s’étaient écoulés.
The General Court noted that more than two months had elapsed between 7 May 2008, when the Court of Appeal gave its judgment making it definitively impossible for the Council still to rely on the Home Secretary’s order of 28 March 2001, and 15 July 2008, the date on which the contested decision was adopted.

Or, le Tribunal a considéré, d’une part, que, dès le 7 mai 2008, date du prononcé de l’arrêt de la Court of Appeal, il a été définitivement mis fin à la possibilité pour le Conseil de se fonder encore sur l’ordonnance du Home Secretary du 28 mars 2001 en tant que décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pour maintenir l’inscription de la PMOI dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001.
The General Court held, first, that as of 7 May 2008, the date on which the Court of Appeal delivered its judgment, it became once and for all impossible for the Council to rely on the order of the Home Secretary of 28 March 2001 as a decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to maintain the inclusion of the PMOI in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001.

Enfin, pour autant que je sache, de nombreuses requêtes ont été transmises au Tribunal de première instance lui demandant de trancher sur la question de la validité du règlement 1954/2003 et, le Tribunal ne s’étant pas encore prononcé sur la question, il serait inopportun de ma part de faire des commentaires susceptibles d’affecter le déroulement de cette affaire.
Finally, to the best of my knowledge, numerous requests have been made of the Court of First Instance to rule on the validity of the Regulation 1954/2003, and, since it has not yet ruled on this point, it would be inappropriate for me to make comments here that might affect this case.

Au cours de la séance du 23 juillet 1999, la Présidente annonça que, conformément à la lettre de la Commission du 20 juillet 1999, les propositions ressortissant à la procédure de codécision en vertu du traité CE et sur lesquelles le Parlement ne s'était pas encore prononcé avaient été soumises une nouvelle fois au Parlement.
At the sitting of 23 July 1999 the President announced that, in accordance with Commission's letter of 20 July 1999, the proposals which were subject to codecision under the provisions of the EC Treaty, and on which Parliament had not yet delivered an opinion, had been referred anew to Parliament.

Je peux vous dire que l'Espagne est opposée aux subventions à l'importation, mais, naturellement, la présidence devra réfléchir à la position du Conseil dans son ensemble et je ne peux pas en préjuger pour l'instant car nous ne disposons toujours pas de proposition de la Commission et les États membres ne sont pas encore prononcés à ce sujet.
I can tell you that Spain is opposed to import subsidies, but the Presidency-in-Office of the Council will, naturally, have to reflect upon the position of the Council as a whole, and I cannot say any more at this time, because we have still received no proposal from the Commission and the Member States have still not given their opinion on this issue.

Toutefois, l'Irlande a décidé de participer à cette directive tandis que le Royaume-Uni et le Danemark ne se sont pas encore prononcés.
Ireland has, however, decided to participate in this Directive, while the United Kingdom and Denmark have not yet given their decision.

La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à ses ressortissants qui vivent en couples non mariés, les mêmes avantages doivent être reconnus aux travailleurs migrants [48], au nom du principe de l'égalité de traitement au regard des avantages sociaux (voir chapitre 2.4 ci-dessus).
The Court has not yet been called upon to pronounce on this specific point, but it has previously held that as there is no consensus among the Member States whether same sex partners can be assimilated to spouses of a traditional marriage, it should be concluded that same sex spouses do not yet have the same rights as traditional spouses for the purposes of Community law on the free movement of workers [47].However, it should be noted that if a Member State accords advantages to its own nationals who live as non-married couples, under the principle of equal treatment in social advantages (see section 2.4 above) the same advantages must be granted to migrant workers [48].