Traduction de «enquêtes antidumping seront menées » (Français → Anglais) :

La Commission serait ainsi en mesure d’entamer les travaux préparatoires à cette enquête, lesquels seront menés en étroite coopération avec le comité et les États membres.
On that basis the Commission would be able to launch preparations for the survey. This will be done in close cooperation with the Board and with the Member States.

Le producteur-exportateur a fait valoir que la Commission violait le principe général inscrit à l'article VI du GATT et à l'article 5.8 de l'accord antidumping de l'OMC (10) en ouvrant une nouvelle enquête antidumping en vertu de l'article 5 du règlement de base contre une seule entreprise, au motif que les enquêtes antidumping devaient être menées à l'encontre d'un pays tiers dans son ensemble.
The exporting producer claimed that the Commission violated the general principle enshrined in GATT Article VI and the Article 5.8 of WTO Anti-dumping Agreement (WTO ADA) (10) by initiating a new anti-dumping investigation based on Article 5 of the basic Regulation against a single company, as anti-dumping investigations should be carried out against third countries as a whole.

Sept sociétés non incluses dans l'échantillon ont coopéré à l'enquête antidumping, mais non à l'enquête antisubventions menée en parallèle.
Seven companies that were not sampled cooperated with the anti-dumping investigation, but not the parallel anti-subsidy one.

À la suite d’une enquête de réexamen menée conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base (ci-après dénommée «l’enquête de réexamen»), le Conseil a, par le règlement (CE) no 1683/2004 (2), institué un droit antidumping définitif sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex 2931 00 99 et ex 3808 93 27 (ci-après dénommé «le produit concerné»), étendu aux importations de glyphosate expédié de Malaisie (qu’il ait ou non été déclaré comme étant originaire de ce pays), à l’exception du glyphosate produit par Crop Protection (M) Sdn.
Following a review investigation carried out pursuant to Article 11(2) of the basic Regulation (review investigation), the Council, by Regulation (EC) No 1683/2004 (2), imposed a definitive anti-dumping duty on imports of glyphosate originating in the People’s Republic of China currently falling within CN codes ex 2931 00 99 and ex 3808 93 27 (the ‘product concerned’), as extended to imports of glyphosate consigned from Malaysia (whether declared as originating in Malaysia or not) with the exception of those produced by Crop Protection (M) Sdn.

Comme expliqué au considérant 38 du règlement provisoire, l’article 24, paragraphe 1, du règlement de base antisubvention énonce explicitement les circonstances dans lesquelles une subvention est susceptible de donner lieu à un ajustement tel que le demande la NBB, pour éviter que le même produit fasse l’objet de mesures résultant à la fois d’une enquête antisubvention et d’une enquête antidumping menées parallèlement. Cet article dispose qu’aucun produit ne peut être soumis à la fois à des droits antidumping et à des droits compensateurs en vue de remédier à une même situation résultant d’un dumping ou de l’octroi d’une subvention à l’exportation.
As explained in recital (38) of the provisional Regulation, the circumstances in which a subsidy could lead to an adjustment as claimed by NBB to avoid a double remedy in the case of parallel anti-subsidy and anti-dumping investigations for the same product are expressly provided in Article 24(1) of the anti-subsidy basic Regulation which states that no product shall be subject to both anti-dumping and countervailing duties for the purpose of dealing with one and the same situation arising from dumping or from export subsidisation.

Les résultats d'une première enquête menée à l'échelon européen seront disponibles début 2009.
Results of a first Europe-wide survey will be available early 2009.

* plusieurs études (p. ex. sur les conditions de logement des immigrés et des minorités ethniques), des travaux statistiques (p. ex. sur la faisabilité de collectes de données sur les revenus et les conditions de vie spécifiques des immigrés et des minorités ethniques dans le cadre de la nouvelle enquête communautaire sur les revenus et les conditions de vie) ainsi qu'un grand nombre de projets transnationaux visant à intégrer les immigrés seront menés au titre du programme d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale (2002-2006) [81], ce qui contribuera directement à améliorer l'état des connaissances et à promouvoir l'échange d'expérience.
* under the Community Action Programme to combat social exclusion (2002-2006) [81], several studies (e.g. on housing conditions for immigrants and ethnic minorities), statistical work (e.g. the feasibility of collecting data pertaining to the specific income and living conditions of immigrants and ethnic minorities in the framework of the new EU Survey on Income and Living Conditions) and a large number of trans-national projects will be carried out on the integration of immigrants, which contribute directly to improving knowledge and promoting exchange of experience.

Les trois principales étapes seront la préparation du module ad hoc pour 2003 sur la formation des adultes, l'enquête sur l'éducation des adultes proposée par la Commission et prévue pour 2005, ainsi qu'une troisième enquête qui devrait être menée sur la formation en entreprise (CVTS).
The three most important steps will be the preparation of the 2003 ad-hoc module on adult learning, the 2005 Adult Education Survey proposed by the Commission and a planned third survey of learning in enterprises (CVTS).

seront obligatoires dans certains cas précis (enquêtes menées suite à des plaintes environnementales, enquêtes relatives aux accidents, aux incidents ou aux cas de manquement; examens préalables à l'octroi d'une autorisation pour une activité réglementée ou au renouvellement d'une telle autorisation).
be mandatory in certain specific areas (enquiries carried out following environmental complaints, enquiries into accidents, incidents or infringement cases; checks carried out before authorising a controlled activity or before renewing authorisations).