Vertaling van "suite d’une enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Enquêtes à la suite d'un incendie : l'utilisation de renifleurs
Fire Investigations: The Use of Sniffers

enquête à la suite d'un incendie
fire investigation | investigation of fire

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

Le mieux-être des canadiens et des canadiennes : l'enquête Campbell sur le mieux-être au Canada de 1988 est une étude longitudinale faisant suite à l'enquête Condition physique Canada de 1981 [ Le mieux-être des canadiens et des canadiennes ]
The well-being of Canadians: the 1988 Campbell survey on well-being in Canada is a longitudinal follow-up of the 1981 Canada Fitness Survey [ The well-being of Canadians ]

habit de neige | combinaison d'hiver | ensemble de neige | costume de neige | suit de skidoo | suit d'hiver
snowsuit

extinction du moteur à la décélération par suite d'excès d'air
lean die-out

faire valoir un droit sur qqch | déposer/ intenter une action en justice | revendication (réclamation d'un objet précis | droit de suite d'un propriétaire)
claim (to)

issue d'une enquête
result of a proceeding

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite d'une enquête antidumping (ci-après l'«enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement d'exécution (UE) no 1331/2011 , un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou le «pays concerné»).
Following an anti-dumping investigation (‘the original investigation’), by Regulation (EU) No 1331/2011 , the Council imposed a definitive anti-dumping duty on imports of certain seamless pipes and tubes of stainless steel originating in the People's Republic of China (‘the PRC’ or ‘country concerned’).

3. Les rapports et les recommandations élaborés à la suite d’une enquête externe et tout document utile y afférent sont transmis aux autorités compétentes des États membres concernés conformément à la réglementation relative aux enquêtes externes et, s’il y a lieu, aux services compétents de la Commission.
3. Reports and recommendations drawn up following an external investigation and any relevant related documents shall be sent to the competent authorities of the Member States concerned in accordance with the rules relating to external investigations and, if necessary, to the competent Commission services.

5. Lorsque le rapport établi à la suite d’une enquête interne révèle l’existence de faits susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales, cette information est transmise aux autorités judiciaires de l’État membre concerné.
5. Where the report drawn up following an internal investigation reveals the existence of facts which could give rise to criminal proceedings, that information shall be transmitted to the judicial authorities of the Member State concerned.

Lors de l’examen de l’efficacité du travail de l’Office dans l’exécution de son mandat, les institutions participant à l’échange de vues devraient être en mesure de traiter les informations statistiques concernant les suites données aux enquêtes de l’Office et aux informations transmises par l’Office.
When discussing the effectiveness of the work of the Office with regard to the performance of its mandate, the institutions participating in the exchange of views should be able to address statistical information concerning the follow-up given to the Office’s investigations and to the information transmitted by the Office.

4. Les rapports et recommandations élaborés à la suite d’une enquête interne et tout document utile y afférent sont transmis à l’institution, à l’organe ou à l’organisme concerné.
4. Reports and recommendations drawn up following an internal investigation and any relevant related documents shall be sent to the institution, body, office or agency concerned.

En 2008, le médiateur a clôturé une enquête d’initiative sur les paiements tardifs de la Commission. À la suite de cette enquête, des mesures ont été prises pour limiter les paiements tardifs et une nouvelle enquête a été annoncée.
In 2008, the Ombudsman completed an own-initiative inquiry into late payments by the Commission, as a result of which measures were taken to limit late payments and a new investigation was announced.

Si, à la suite d'une enquête, aucune charge ne peut être retenue contre un membre, un dirigeant, un fonctionnaire ou agent ou une autre personne au service d'une institution, organe ou organisme ou contre un opérateur économique, l'enquête le concernant est classée sans suite sur décision du directeur général de l'Office, qui en informe par écrit l'intéressé , dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la prise de décision , ainsi que, le cas échéant, son institution, organe ou organisme.
If, on completion of an investigation, no evidence has been found against a member, manager, official or other servant or person serving an institution, body, office or agency or against an economic operator, the investigation into that person shall be closed and no further action taken, by decision of the Director General of the Office, who shall, within ten working days of the decision being taken, inform the person concerned and, where appropriate, the institution, body, office or agency in writing.

Si, à la suite d'une enquête, aucune charge ne peut être retenue contre un membre, un dirigeant, un fonctionnaire ou agent ou une autre personne au service d'une institution, organe ou organisme ou contre un opérateur économique, l'enquête le concernant est classée sans suite sur décision du directeur général de l'Office, qui en informe par écrit l'intéressé, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la prise de décision, ainsi que, le cas échéant, son institution, organe ou organisme.
If, on completion of an investigation, no evidence has been found against a member, manager, official or other servant or person serving an institution, body, office or agency or against an economic operator, the investigation into that person shall be closed and no further action taken, by decision of the Director General of the Office, who shall, within ten working days of the decision being taken, inform the person concerned and, where appropriate, the institution, body, office or agency in writing.

Si, à la suite d'une enquête, aucune charge ne peut être retenue contre un membre, un dirigeant, un fonctionnaire ou agent ou une autre personne au service d'une institution, organe ou organisme ou contre un opérateur économique, l'enquête le concernant est classée sans suite sur décision du directeur général de l'Office, qui en informe par écrit l'intéressé ainsi que, le cas échéant, son institution, organe ou organisme.
If, on completion of an investigation, no evidence has been found against a member, manager, official or other servant or person serving an institution, body, office or agency or against an economic operator, the investigation into that person shall be closed and no further action taken, by decision of the Director General of the Office, who shall inform the person concerned and, where appropriate, the institution, body, office or agency in writing.