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Enquête de la Chambre des mises en accusation
Enquête menée auprès des citoyens
Enquête menée par la Chambre des mises en accusation
Rapport d'enquête préliminaire
Rapport de première information

Vertaling van "première enquête menée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
enquête de la Chambre des mises en accusation [ enquête menée par la Chambre des mises en accusation ]

Grand jury investigation [ Grand jury's investigation ]




La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]

The class of 86 revisited : a compendium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]


rapport de première information (1) | rapport d'enquête préliminaire (2)

preliminary report
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La première enquête menée à l'échelle de l'UE sur les diverses formes de violence subies par les femmes, réalisée par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), montre que la violence à l'égard des femmes en Europe reste largement répandue.

The first EU-wide survey on women's experiences of various forms of violence, carried out by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA), shows that violence against women in Europe is still widespread.


À la suite d'une première enquête réalisée en l'an 2000 au sein de certains groupes d'experts de la Commission qui comptaient en moyenne seulement 13,5% de femmes, une deuxième enquête, beaucoup plus complète, a été menée en 2001.

Following a first survey in 2000 of certain expert groups of the Commission in which an average of only 13.5% of the members were women, a second much more complete survey was conducted in 2001.


3. Toute mesure de prorogation prise conformément au paragraphe 2 est précédée d’une enquête menée à la demande d’un État membre, de toute personne juridique ou association sans personnalité juridique qui agit au nom de l’industrie de l’Union, ou d’une enquête menée à l’initiative de la Commission, s’il existe des éléments de preuve attestant à première vue que la mesure de sauvegarde reste nécessaire.

3. Any extension pursuant to paragraph 2 shall be preceded by an investigation upon a request by a Member State, by any legal person or any association not having legal personality, acting on behalf of the Union industry, or on the Commission’s own initiative if there is sufficient prima facie evidence that the safeguard measure continues to be necessary.


4. Toute mesure de prorogation prise conformément au paragraphe 3 est précédée d'une enquête menée à la demande d'un État membre, de toute personne juridique ou association sans personnalité juridique qui agit au nom de l'industrie de l'Union, ou d'une enquête menée à l'initiative de la Commission, s'il existe des éléments de preuve attestant à première vue que les conditions exposées au paragraphe 3 sont réunies, sur la base des facteurs visés à l'art ...[+++]

4. Any extension pursuant to paragraph 3 shall be preceded by an investigation upon a request by a Member State, by any legal person or any association not having legal personality, acting on behalf of the Union industry, or on the Commission's own initiative if there is sufficient prima facie evidence that the conditions laid down in paragraph 3 are met, on the basis of factors referred to in Article 4(5).


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4. Toute mesure de prorogation prise conformément au paragraphe 3 est précédée d'une enquête menée à la demande d'un État membre, de toute personne juridique ou association sans personnalité juridique qui agit au nom de l'industrie de l'Union, des parties intéressées ou du Parlement européen , ou d'une enquête menée à l'initiative de la Commission, s'il existe des éléments de preuve attestant à première vue que les conditions exposées au paragraphe 3 s ...[+++]

4. Any extension pursuant to paragraph 3 shall be preceded by an investigation upon a request by a Member State, by any legal person or any association not having legal personality, acting on behalf of the Union industry, by interested parties, by the European Parliament, or on the Commission's own initiative if there is sufficient prima facie evidence that the conditions laid down in paragraph 3 are met, on the basis of factors referred to in Article 4(5).


4. Toute mesure de prorogation prise conformément au paragraphe 3 est précédée d'une enquête menée à la demande d'un État membre, de toute personne juridique ou association sans personnalité juridique qui agit au nom de l'industrie de l'Union, du Parlement européen, ou d'une enquête menée à l'initiative de la Commission, s'il existe des éléments de preuve attestant à première vue que les conditions exposées au paragraphe 3 sont réunies, sur la base des ...[+++]

4. Any extension pursuant to paragraph 3 shall be preceded by an investigation upon a request by a Member State, by any legal person or any association not having legal personality, acting on behalf of the Union industry, by the European Parliament or on the Commission's own initiative if there is sufficient prima facie evidence that the conditions laid down in paragraph 3 are met, on the basis of factors referred to in Article 4(5).


4. Toute mesure de prorogation prise conformément au paragraphe 3 est précédée d’une enquête menée à la demande d’un État membre, de toute personne juridique ou association sans personnalité juridique qui agit au nom de l’industrie de l’Union, des parties intéressées ou du Parlement européen, ou d’une enquête menée à l’initiative de la Commission, s’il existe des éléments de preuve attestant à première vue que les conditions exposées au paragraphe 3 so ...[+++]

4. Any extension pursuant to paragraph 3 shall be preceded by an investigation upon a request by a Member State, by any legal person or any association not having legal personality, acting on behalf of the Union industry, by interested parties, by the European Parliament, or on the Commission's own initiative if there is sufficient prima facie evidence that the conditions laid down in paragraph 3 are met, on the basis of factors referred to in Article 4(5).


4. Toute mesure de prorogation prise conformément au paragraphe 3 est précédée d’une enquête menée à la demande d’un État membre, de toute personne juridique ou association sans personnalité juridique qui agit au nom de l’industrie de l’Union, ou d’une enquête menée à l’initiative de la Commission, s’il existe des éléments de preuve attestant à première vue que les conditions exposées au paragraphe 3 sont réunies, sur la base des facteurs visés à l’art ...[+++]

4. Any extension pursuant to paragraph 3 shall be preceded by an investigation upon a request by a Member State, by any legal person or any association not having legal personality, acting on behalf of the Union industry, or on the Commission's own initiative if there is sufficient prima facie evidence that the conditions laid down in paragraph 3 are met, on the basis of factors referred to in Article 4(5).


Les résultats d'une première enquête menée à l'échelon européen seront disponibles début 2009.

Results of a first Europe-wide survey will be available early 2009.


Ainsi, le Royaume-Uni a lancé en 1999 sa première enquête nationale sur la production de déchets, qui constitue la première évaluation fiable des déchets produits par les secteurs industriel et commercial menée dans ce pays.

For example, the United Kingdom launched its first national waste production survey in 1999, which provided a first reliable assessment of waste generation by industry and commerce in the United Kingdom.




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première enquête menée ->

Date index: 2023-07-25
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