Traduction de «précis enquêtes menées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]
The class of 86 revisited : a compendium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]

enquête de la Chambre des mises en accusation [ enquête menée par la Chambre des mises en accusation ]
Grand jury investigation [ Grand jury's investigation ]

enquête menée auprès des citoyens
citizen survey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· élaborer un plan d'action opérationnel visant à mettre en œuvre la stratégie de réforme judiciaire, assorti d'un calendrier précis, approuvé à la fois par le ministère de la justice et par le CSM et à l'élaboration duquel l'ensemble des principales parties prenantes ont eu la possibilité de participer; fournir aux responsables des juridictions de meilleurs outils d'information sur le fonctionnement du système judiciaire (comme des outils statistiques, des systèmes de gestion des affaires, des enquêtes de satisfaction menées auprès des usagers et des enquêtes menées auprès du personnel) afin que les décisions soient prises en meilleure connaissance de cause et d'aider à démontrer les progrès accomplis.
· Prepare an operational action plan to implement the judicial reform strategy, with clear deadlines and with the ownership of both the Ministry of Justice and the SCM, and with all key stakeholders having had the chance to have an input. Equip the judicial management with stronger information tools on the functioning of the justice system (such as statistical tools, case management, user surveys and staff surveys) for better informed decision making and to help demonstrate progress.

Dans ce cas précis, la Commission estime, à titre préliminaire, que Facebook lui a fourni des renseignements inexacts ou trompeurs au cours de l'enquête menée sur le rachat de WhatsApp.
In this specific case, the Commission's preliminary view is that Facebook gave us incorrect or misleading information during the investigation into its acquisition of WhatsApp.

· élaborer un plan d'action opérationnel visant à mettre en œuvre la stratégie de réforme judiciaire, assorti d'un calendrier précis, approuvé à la fois par le ministère de la justice et par le CSM et à l'élaboration duquel l'ensemble des principales parties prenantes ont eu la possibilité de participer; fournir aux responsables des juridictions de meilleurs outils d'information sur le fonctionnement du système judiciaire (comme des outils statistiques, des systèmes de gestion des affaires, des enquêtes de satisfaction menées auprès des usagers et des enquêtes menées auprès du personnel) afin que les décisions soient prises en meilleure connaissance de cause et d'aider à démontrer les progrès accomplis;
· Prepare an operational action plan to implement the judicial reform strategy, with clear deadlines and with the ownership of both the Ministry of Justice and the SCM, and with all key stakeholders having had the chance to have an input. Equip the judicial management with stronger information tools on the functioning of the justice system (such as statistical tools, case management, user surveys and staff surveys) for better informed decision making and to help demonstrate progress;

Je ne pense pas que vous puissiez prendre vos distances par rapport à cette conclusion, en disant que cela relève de quelqu'un d'autre, alors que vous avez fait l'objet d'une importante recommandation de deux sources : l'une qui a mené une enquête après un cas précis et nous-mêmes, qui avons pour mandat général d'étudier la façon dont ces activités sont menées.
I do not think you can detach yourself from this conclusion and say it belongs to someone else when you are the object of such an important recommendation from two sources: one that has led an investigation after a specific case, and our body, which has a general mandate to review how those activities are conducted.

(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...
(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...

seront obligatoires dans certains cas précis (enquêtes menées suite à des plaintes environnementales, enquêtes relatives aux accidents, aux incidents ou aux cas de manquement; examens préalables à l'octroi d'une autorisation pour une activité réglementée ou au renouvellement d'une telle autorisation).
be mandatory in certain specific areas (enquiries carried out following environmental complaints, enquiries into accidents, incidents or infringement cases; checks carried out before authorising a controlled activity or before renewing authorisations).

Mme Sheila Fraser: Je sais que, dans le cas précis auquel fait allusion Mme Wasylycia-Leis, une vérification interne a été effectuée et une enquête est menée actuellement par la GRC.
Ms. Sheila Fraser: I know that in the particular instance Ms. Wasylycia-Leis is referring to an internal audit was done and an investigation by the RCMP is under way.

Le sénateur Forrestall: Avec les enquêtes que mène actuellement la force aérienne sur les pannes de moteur des deux Sea King en vol stationnaire et en raison de l'interdiction de vol imposée à toute la flotte, madame le leader du gouvernement peut-elle nous donner des renseignements précis sur l'état d'avancement du projet de remplacement de l'hélicoptère maritime?
Senator Forrestall: With the air force investigation into the cause of the two Sea King loss-of-power malfunctions while hovering still ongoing and the entire fleet still under flight restriction, can the Leader of the Government give us some direct information as to the status of the maritime helicopter replacement project?

Les modifications contenues dans ce projet de loi permettraient que les données concernant la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et le régime de l'assurance-chômage soient mises à la disposition de membres précis et dûment autorisés de la GRC pour des activités d'enquêtes, de poursuites et d'extradition menées au Canada en rapport avec des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
The amendments contained in this bill would allow OAS, CPP and UI data to be used by specific and very restricted individuals within the RCMP for the investigation, prosecution and extradition activities undertaken in Canada in relation to war crimes and crimes against humanity. This information would be used in Canada only.

Tout comme la Commission, il estime qu'il appartient aux sociétés concernées d'apporter aux institutions comunautaires les élements précis qui, le cas échéant, permettraient à celles-ci, lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, l'enquête menée n'a pas révélé de signes apparents à ce sujet, d'aboutir à la conclusion que le préjudice subi par l'industrie communautaire est imputable à des facteurs autres que les paliers à roulement faisant l'objet de dumping.
In agreement with the Commission, the Council considers that when, as in this case, the investigation has uncovered no apparent indications to that effect, it is for the companies concerned to provide the Community institutions with specific relevant information enabling them to reach the conclusion, where such is the case, that the injury suffered by the Community industry was attributable to factors other than the dumped housed bearing units.