Vertaling van "elles prévoient notamment " (Frans → Engels) :

Elles prévoient, notamment, une durée minimale du mandat des membres du conseil d’administration et des critères minimaux en matière de désignation.
Inter alia, they establish a minimum duration for the mandate of the members of the board, and minimum appointment criteria.

Elle vise à compléter les directives antiblanchiment qui prévoient notamment le contrôle des fonds qui transitent par les établissements financiers.
It supplements the money-laundering Directives which govern, inter alia, the control of financial resources moving via financial institutions.

Les conditions du processus de stabilisation et d'association pour les Balkans occidentaux ont été définies par le Conseil, le 31 mai 1999. Elles prévoient notamment une coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et une coopération régionale.
The Stabilisation and Association Process conditionality for the Western Balkan countries was defined by the Council on 31 May 1999 and includes cooperation with the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, and regional cooperation.

2. Sans préjudice des règles relatives aux mesures et aux sanctions applicables aux violations des autres dispositions nationales arrêtées en application de la présente directive, les États membres prévoient notamment des mesures et des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives concernant l’obligation de présenter les informations clés pour l’investisseur de telle manière qu’elles puissent être comprises par les investisseurs de détail, conformément à l’article 78, paragraphe 5.
2. Without precluding rules on measures and penalties applicable to infringements of the other national provisions adopted pursuant to this Directive, Member States shall, in particular, lay down effective, proportionate and dissuasive measures and penalties concerning the duty to present key investor information in a way that is likely to be understood by retail investors according to Article 78(5).

3. Les contrats et les accords ainsi que les accords avec des pays tiers participants résultant du présent règlement prévoient notamment la supervision et le contrôle financier par la Commission, ou par tout représentant autorisé par elle, ainsi que des audits de la Cour des comptes, si nécessaire sur place.
3. Contracts and agreements as well as agreements with participating third countries resulting from this Regulation shall provide in particular for supervision and financial control by the Commission or any representative authorised by it and audits by the Court of Auditors, if necessary on-the-spot.

Dans ces conditions, elle est donc disposée à envisager de déclarer des mesures compatibles avec le marché commun même si elles prévoient la prédominance des instruments d'endettement, et notamment un degré de subordination plus élevé des fonds publics et une priorité des investisseurs providentiels dans la distribution des premiers profits ou une rémunération plus élevée de leur apport en capital et leur participation active à la gestion de la mesure/du fonds et/ou des entreprises cibles.
In such circumstances, it is therefore prepared to consider declaring measures compatible with the common market even if they foresee a predominance of debt instruments, including a higher degree of subordination of the State funds and a right of first profit for business angels or higher remuneration for their provision of capital and active involvement in the management of the measure/fund and/or of the target enterprises.

Toutes contiennent une disposition spécifique bannissant la discrimination fondée notamment sur la race, l'origine ethnique ou la religion dans le cadre de la mise en oeuvre des obligations qu'elles prévoient.
They all contain a specific provision on non-discrimination for the implementation of the directives provisions, in particular on the basis of race, ethnic origin or religion.

Elles arrêtent notamment les décisions à prendre par les autorités douanières des pays de l’UE et par la Commission, et prévoient une assistance administrative entre les autorités douanières des pays de l’UE.
They lay down which decisions should be taken by the EU countries’ customs authorities and which by the Commission, and provide for administrative assistance between EU countries’ customs authorities.