Traduction de «règlement prévoient notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les lois et règlements, et notamment la réglementation des changes
laws and regulations, including those relating to foreign exchange

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les plans de rejets peuvent contenir des dispositions qui concernent les pêcheries ou les espèces faisant déjà l’objet de l’obligation de débarquement ou, parfois, qui instaurent cette obligation avant la date limite prévue par le règlement (UE) nº 1380/2013, des dispositions qui prévoient notamment des exemptions de minimis et fondées sur le taux de survie élevé, des dispositions concernant les documents de capture et, le cas échéant, des dispositions sur la fixation de tailles minimales de référence de conservation.
Discard plans may contain provisions on fisheries or species already covered by the landing obligation, or sometimes introducing it before the deadline envisaged by the Regulation (EU) No 1380/2013, providing for among others de minimis and high survivability exemptions, provisions on the documentation on catches and, where appropriate, the fixing of minimum conservation reference sizes.

3. Les contrats et conventions conclus en application du présent règlement prévoient notamment une supervision et un contrôle financier par la Commission ou tout représentant agréé par la Commission, ainsi que des audits effectués par la Cour des comptes, au besoin sur place.
3. Contracts and agreements resulting from this Regulation shall provide, in particular, for supervision and financial control by the Commission, or any representative that the Commission may authorise, and for audits by the Court of Auditors, if necessary on-the-spot.

Les contrats et conventions [ainsi que les accords avec les pays tiers participants] découlant du présent règlement prévoient notamment un suivi et un contrôle financier de l'autorité de surveillance et de la Commission, ou de tout représentant autorisé par celles-ci, et des audits de la Cour des Comptes, le cas échéant sur place.
Contracts and agreements [as well as agreements with participating third countries] resulting from this regulation shall provide in particular for supervision and financial control by the Commission, or of any representative authorized by it, and audits by the Court of Auditors, if necessary on-the-spot.

3. Les contrats et les conventions conclus en application du présent règlement prévoient notamment une supervision et un contrôle financier par la Commission (ou tout représentant agréé par la Commission), ainsi que des contrôles effectués par la Cour des comptes, au besoin sur place.
3. Contracts and agreements resulting from this Regulation shall provide in particular for supervision and financial control by the Commission, or any representative that the Commission may authorise, and for audits by the Court of Auditors, if necessary on-the-spot.

Les dispositions de l’article 12 du règlement (CE) no 883/2004, qui prévoient une dérogation à la règle générale posée par l’article 11, paragraphe 3, point a), dudit règlement, ont notamment pour objet de promouvoir la libre prestation des services au bénéfice des employeurs qui en font usage en envoyant des travailleurs dans d’autres États membres que celui dans lequel ils sont établis, ainsi que la libre circulation des travailleurs dans d’autres États membres.
The provisions of Article 12 of Regulation (EC) No 883/2004, which provide for an exception to the general rule laid down in Article 11(3)(a) of the said Regulation, aim in particular to facilitate the freedom to provide services for the benefit of employers which post workers to Member States other than that in which they are established, as well as the freedom of workers to move to other Member States.

3. Les contrats et les accords ainsi que les accords avec des pays tiers participants résultant du présent règlement prévoient notamment la supervision et le contrôle financier par la Commission, ou par tout représentant autorisé par elle, ainsi que des audits de la Cour des comptes, si nécessaire sur place.
3. Contracts and agreements as well as agreements with participating third countries resulting from this Regulation shall provide in particular for supervision and financial control by the Commission or any representative authorised by it and audits by the Court of Auditors, if necessary on-the-spot.

Les règles des articles 16 et 17 du règlement (CE) no 1227/2000 prévoient notamment que les crédits attribués à un État membre dont les dépenses correspondantes n’ont été ni encourues ni liquidées au 30 juin sont réattribués aux États membres dont toutes les dépenses encourues et liquidées correspondent au montant de l’allocation qui leur a été attribuée.
The rules laid down in Articles 16 and 17 of Regulation (EC) No 1227/2000 stipulate in particular that the appropriations allocated to a Member State whose corresponding expenditure was not incurred or validated by 30 June is to be reallocated to the Member States whose incurred and validated expenditure equals the allocation awarded to them.