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Traduction de «elle-même décide quels » (Français → Anglais) :

De plus, la Commission reçoit systématiquement de la part de la BEI toute information pertinente sur les projets soumis à l'un de ces trois fonds et auxquels la Banque a elle-même décidé d'apporter son concours.

It also receives regular information from the EIB about projects submitted to one of these three Funds to which the Bank has itself decided to grant assistance.


La Commission elle-même avait le statut d'observateur au sein des CMPS, tout en conservant le pouvoir final de décider quels seraient les projets recommandés par les CMPS qui seraient finalement financés.

The Commission itself had observer status on the JPMC but had the final decision-making authority over which projects recommended by the JPMC would actually be funded.


1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement, lorsqu'elles décident de la gamme d'instruments financiers émis par elles-mêmes ou par d'autres entreprises et des services qu'elles comptent offrir ou recommander à leurs clients, qu'elles se conforment d'une manière adaptée et proportionnée aux exigences énoncées aux paragraphes 2 à 10, en tenant compte de la nature de l'instrument financier, du service d'investissement et du marché cible du produit.

1. Member States shall require investment firms, when deciding the range of financial instruments issued by themselves or other firms and services they intend to offer or recommend to clients, to comply, in a way that is appropriate and proportionate, with the relevant requirements laid down in paragraphs 2 to 10, taking into account the nature of the financial instrument, the investment service and the target market for the product.


Le risque que font courir les dérogations, a fortiori lorsque les critères précis qui les motivent ne sont pas connus à l'avance, réside en ce qu'elles peuvent finir par vider les règles de leur substance, compliquer la tâche des autorités de contrôle et répandre la méfiance chez les opérateurs, surtout si on souhaite que la Commission elle-même décide quels navires exempter, sans que les critères d'exemption aient été arrêtés au préalable.

The risk posed by exceptions, particularly where the exact criteria justifying them are not known in advance, is that they could hollow out the rules, complicate the work of control authorities and create distrust among operators, all the more so if the Commission itself were to decide which vessels would be exempt without any pre-established criteria for such exceptions.


8. L’autorité destinataire décide si elle procède elle-même à la vérification sur place ou à l’enquête, si elle autorise l’autorité initiatrice à procéder à la vérification sur place ou à l’enquête, ou si elle autorise des contrôleurs légaux des comptes ou d’autres experts à s’en charger.

8. The requested authority shall decide whether it carries out the on-the-spot verification or investigation itself or whether it allows the requesting authority to carry out the on-the-spot verification or investigation, or whether it allows auditors or other experts to carry out the on-the-spot verification or investigation.


Par ailleurs, il n’est aucunement question d’un surcroît de bureaucratie, car les sociétés peuvent elles-mêmes décider si elles souhaitent cette forme juridique ou non. Il s’agit simplement d’un instrument dont elles peuvent se servir, d’un instrument comblant un vide juridique réel laissé dans le sillage de la création de la société anonyme européenne pour les grandes entreprises.

There is, then, absolutely no question of additional bureaucracy, for companies can decide for themselves whether they want this legal form or not; it is simply something of which they can avail themselves, something that plugs a real hole in the law left over after we created the European Limited Company for bigger firms.


À l’avenir, les régions pourront décider elles-mêmes à quel endroit elles désirent concentrer leurs dépenses en termes géographiques.

In the future the regions themselves will be able to choose where to concentrate their spending in geographical terms.


Je rappellerai également qu’au mois de juin 2001, la Banque mondiale a décidé la suspension d’une réunion qui devait se dérouler précisément à Barcelone, comme elle l’avait d’ailleurs elle-même décidé.

I would like to point out that, in June 2001, the World Bank decided, of its own accord, to suspend the meeting it was going to hold in Barcelona.


Notre rôle et le vôtre sont difficiles : il nous incombe de persuader l’opinion publique mais aussi les femmes elles-mêmes à quel point toutes ces questions sont intimement liées ; les persuader que ce qu’on appelle les droits acquis en matière de protection sociale sont contraires à leur intérêt, à la qualité, à la viabilité et à la rémunération de leur travail.

Our role, your role is a difficult one; we must convince public opinion and women themselves that all these issues are interlinked. We must convince them that their so-called vested rights run counter to their interests and to the quality and viability of and pay for their work.


Question 2 : Quel doit être le critère principal pour les politiques d'enregistrement du registre.EU - Comment la politique d'enregistrement doit-elle être développée et mise en oeuvre - Par l'organisation chargée du registre, par un organe consultatif distinct ou par la Commission européenne elle-même -

Question 2: What should be the main criteria for the.EU Registry's registration policies- How should the registration policy be developed and implemented- By the Registry organisation, by a distinct consultative body or by the European Commission itself-


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