Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «peuvent elles-mêmes décider » (Français → Anglais) :

De plus, la Commission reçoit systématiquement de la part de la BEI toute information pertinente sur les projets soumis à l'un de ces trois fonds et auxquels la Banque a elle-même décidé d'apporter son concours.

It also receives regular information from the EIB about projects submitted to one of these three Funds to which the Bank has itself decided to grant assistance.


3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le paragraphe 1, premier alinéa, point a), première phrase, aux actions acquises, soit par la société elle-même, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, en vue d'être distribuées au personnel de celle-ci ou au personnel d'une société liée à cette dernière.

3. Member States may decide not to apply the first sentence of point (a) of the first subparagraph of paragraph 1 to shares acquired by either the company itself or by a person acting in his or her own name but on the company's behalf, for distribution to that company's employees or to the employees of an associate company.


3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le paragraphe 1, point a), première phrase, aux actions acquises, soit par la société elle-même, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, en vue d'être distribuées au personnel de celle-ci ou au personnel d'une société liée à cette dernière.

3. Member States may decide not to apply the first sentence of point (a) of paragraph 1 to shares acquired by either the company itself or by a person acting in his own name but on the company's behalf, for distribution to that company's employees or to the employees of an associate company.


Le risque que font courir les dérogations, a fortiori lorsque les critères précis qui les motivent ne sont pas connus à l'avance, réside en ce qu'elles peuvent finir par vider les règles de leur substance, compliquer la tâche des autorités de contrôle et répandre la méfiance chez les opérateurs, surtout si on souhaite que la Commission elle-même décide quels navires exempter, sans que les critères d'exemption aient été arrêtés au préalable.

The risk posed by exceptions, particularly where the exact criteria justifying them are not known in advance, is that they could hollow out the rules, complicate the work of control authorities and create distrust among operators, all the more so if the Commission itself were to decide which vessels would be exempt without any pre-established criteria for such exceptions.


Par ailleurs, il n’est aucunement question d’un surcroît de bureaucratie, car les sociétés peuvent elles-mêmes décider si elles souhaitent cette forme juridique ou non. Il s’agit simplement d’un instrument dont elles peuvent se servir, d’un instrument comblant un vide juridique réel laissé dans le sillage de la création de la société anonyme européenne pour les grandes entreprises.

There is, then, absolutely no question of additional bureaucracy, for companies can decide for themselves whether they want this legal form or not; it is simply something of which they can avail themselves, something that plugs a real hole in the law left over after we created the European Limited Company for bigger firms.


Les pays participants peuvent décider à l'unanimité que l'autorité d'audit est autorisée à exercer elle-même les fonctions prévues par l'article 105 sur l'ensemble du territoire couvert par le programme, sans qu'un groupe d'auditeurs, tel que visé au premier alinéa, soit nécessaire.

The participating countries may decide by unanimity that the audit authority is authorised to carry out directly the duties provide for in Article 105 in the whole of the territory covered by the programme without the need for a group of auditors as defined in the first subparagraph.


G. considérant que la Russie a elle-même décidé de présenter un deuxième plan de paix, le 17 novembre 2003, proposant la création d'une fédération démilitarisée dans laquelle la Transnistrie jouirait d'un statut particulier, mais que le gouvernement moldove a fini par rejeter ce plan,

G. whereas Russia decided to put forward a second peace plan itself on 17 November 2003, proposing a demilitarised federation in which Transnistria would have a special status, a plan that was in the end rejected by the Moldovan Government,


G. considérant que la Russie a elle‑même décidé de présenter un deuxième plan de paix, le 17 novembre 2003, proposant la création d'une fédération démilitarisée dans laquelle la Transnistrie jouirait d'un statut particulier, mais que le gouvernement moldove a fini par rejeter ce plan,

G. whereas Russia decided to put forward a second peace plan itself on 17 November 2003, proposing a demilitarised federation in which Transnistria would have a special status, a plan that was in the end rejected by the Moldovan Government,


Les États membres participants peuvent décider à l'unanimité que l'autorité d'audit est autorisée à accomplir elle-même les missions prévues à l'article 62 du règlement (CE) no 1083/2006 sur l'ensemble du territoire couvert par le programme, sans qu'un groupe de commissaires aux comptes, tel que visé au premier alinéa, soit nécessaire.

The participating Member States may decide by unanimity that the audit authority is authorised to carry out directly the duties provided for in Article 62 of Regulation (EC) No 1083/2006 in the whole of the territory covered by the programme without the need for a group of auditors as defined in the first subparagraph.


Je rappellerai également qu’au mois de juin 2001, la Banque mondiale a décidé la suspension d’une réunion qui devait se dérouler précisément à Barcelone, comme elle l’avait d’ailleurs elle-même décidé.

I would like to point out that, in June 2001, the World Bank decided, of its own accord, to suspend the meeting it was going to hold in Barcelona.


w