Vertaling van "sociétés peuvent elles-mêmes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Une société bien protégée et confiante en elle-même
A Secure and Confident Society

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon le droit fiscal général luxembourgeois, la société d'exploitation est assujettie à l'impôt sur les sociétés au Luxembourg, ce qui n'est pas le cas de la société holding, du fait de sa forme juridique, à savoir une société en commandite simple. Les bénéfices enregistrés par la société holding ne sont imposés qu'au niveau de ses associés et non au niveau de la société holding elle-même.
Under Luxembourg's general tax laws, the operating company is subject to corporate taxation in Luxembourg, whilst the holding company is not because of its legal form, a limited partnership.Profits recorded by the holding company are only taxed at the level of the partners and not at the level of the holding company itself.

1. La souscription, l'acquisition ou la détention d'actions d'une société anonyme par une autre société, ayant l'une des formes figurant à l'annexe II, dans laquelle la société anonyme dispose directement ou indirectement de la majorité des droits de vote ou sur laquelle elle peut exercer directement ou indirectement une influence dominante sont considérées comme étant du fait de la société anonyme elle-même.
1. The subscription, acquisition or holding of shares in a public limited liability company by another company of a type listed in Annex II in which the public limited liability company directly or indirectly holds a majority of the voting rights or on which it can directly or indirectly exercise a dominant influence shall be regarded as having been effected by the public limited liability company itself.

Dans le cadre de ces travaux, des unités de climatisation ont été installées, équipées chacune d’une série de compresseurs ayant été : i) fabriqués par la société italienne Refcom SpA ; ii) achetés à celle-ci et assemblés par Climaveta, société italienne également ; et enfin fournis à Doumer par la société Liebert, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Emerson, elle-même assurée auprès de la compagnie Axa France dont les sièges respectifs sont situés en France.
During the renovation work air conditioning units were installed, each equipped with a set of compressors which were manufactured by an Italian company Refcomp SpA, bought from that company and fitted by Climaveneta, also an Italian company and, finally supplied to Doumer by the company Liebert, to whose rights the company Emerson is subrogated, which is itself insured by Axa France both of whom have registered offices in France.

1. La souscription, l'acquisition ou la détention d'actions d'une société anonyme par une autre société au sens de l'article 1er de la directive 2009/101/CE dans laquelle la société anonyme dispose directement ou indirectement de la majorité des droits de vote ou sur laquelle elle peut exercer directement ou indirectement une influence dominante sont considérées comme étant du fait de la société anonyme elle-même.
1. The subscription, acquisition or holding of shares in a public limited liability company by another company within the meaning of Article 1 of Directive 2009/101/EC in which the public limited liability company directly or indirectly holds a majority of the voting rights or on which it can directly or indirectly exercise a dominant influence shall be regarded as having been effected by the public limited liability company itself.

Dans l'esprit du CESE, il est tout à fait évident que l'établissement de critères de représentativité nécessite la pleine participation des organisations de la société civile elles-mêmes dans le cadre d'un processus dynamique et ouvert fondé sur les principes de transparence, d'objectivité et de non-discrimination.
In the EESC's view, the establishment of representativeness criteria clearly calls for the full involvement of civil society organisations themselves, in a dynamic and open process marked by transparency, objectivity and non-discrimination.

«offre publique d'acquisition» ou «offre»: une offre publique (à l'exclusion d'une offre faite par la société visée elle-même) faite aux détenteurs des titres d'une société pour acquérir tout ou partie desdits titres, que l'offre soit obligatoire ou volontaire, à condition qu'elle suive ou ait pour objectif l'acquisition du contrôle de la société visée selon le droit national.
‘takeover bid’ or ‘bid’ shall mean a public offer (other than by the offeree company itself) made to the holders of the securities of a company to acquire all or some of those securities, whether mandatory or voluntary, which follows or has as its objective the acquisition of control of the offeree company in accordance with national law.

a)«offre publique d'acquisition» ou «offre»: une offre publique (à l'exclusion d'une offre faite par la société visée elle-même) faite aux détenteurs des titres d'une société pour acquérir tout ou partie desdits titres, que l'offre soit obligatoire ou volontaire, à condition qu'elle suive ou ait pour objectif l'acquisition du contrôle de la société visée selon le droit national.
(a)‘takeover bid’ or ‘bid’ shall mean a public offer (other than by the offeree company itself) made to the holders of the securities of a company to acquire all or some of those securities, whether mandatory or voluntary, which follows or has as its objective the acquisition of control of the offeree company in accordance with national law.

Le but est d'aider la société chinoise elle-même par la promotion de la démocratie de base, la protection des droits des consommateurs et des minorités ethniques, la défense des femmes et des autres groupes vulnérables de la société.
The aim here is to assist Chinese society itself by promoting grass-roots democracy, consumers' rights, and the rights of ethnic minorities; women and other vulnerable social groups.

La question que je lui pose, je vais lui donner une seconde chance et je voudrais qu'elle me réponde: Est-ce que la ministre du Travail aurait l'amabilité et la gentillesse de dire aux Québécois qui l'écoutent, quand elle parle qu'elle est en faveur de la société distincte, elle-même, est-ce qu'elle est en faveur de la société distincte telle que définie dans Charlottetown, une qui a été rejetée par tous les Québécois, où est-ce qu'elle est en faveur de la société distincte qui était définie dans l'Accord du lac Meech?
My question-I will give her a second chance, and I would appreciate an answer-is this: Would the Minister of Labour be so gracious and so kind as to tell Quebecers who are listening, when she says she supports a distinct society, does she support a distinct society as defined in Charlottetown, which was rejected by all Quebecers, or does she support the distinct society defined in the Meech Lake Accord?

Règlement concentrations La Commission a approuvé la création d'une entreprise commune dénommée Nyltech entre d'une part la Société Caffaro, filiale de la société SNIA, elle-même contrôlée par le groupe Fiat, et d'autre part par le groupe Rhône-Poulenc.
Rules on concentrations The Commission has authorized the creation of a joint venture, Nyltech, by Caffaro, a subsidiary of SNIA, which is in turn controlled by the Fiat group, and the Rhône-Poulenc group.