Vertaling van "elle sera décidée " (Frans → Engels) :

Une profonde réforme de la politique agricole commune (PAC) a été décidée en juin dernier. Elle est actuellement complétée par un deuxième train de mesures qui sera suivi d'une proposition sur le sucre à la mi-2004.
A fundamental reform of the Common Agricultural Policy (CAP) was decided last June and is being completed with a second package to be followed by a proposal on sugar in mid-2004.

Elle sera au contraire décidée par la voie d’une procédure accélérée.
Instead, it will be decided by means of the fast-track procedure.

Toutefois, la Cour peut, sur proposition d'un membre, déclarer, à la majorité des membres présents à la séance, qu'une question déterminée dont elle est saisie sera décidée à la majorité des membres qui composent la Cour.
However, the Court may, on a proposal from a Member, declare, by a majority of the Members present at the meeting, that a specific question referred to the Court shall be decided by a majority of the Members of the Court.

Si nous ne défendons pas la pluralité dans les médias, nous nous trouverons très bientôt dans une situation où la stratégie d’information de l’Union européenne ne sera plus débattue au sein de ce Parlement: elle sera décidée par quatre hommes dans un grand restaurant, lesquels auront la capacité d’imposer une pensée uniforme à 450 millions d’Européens.
If we do not defend plurality in the media, we will very soon find ourselves in a situation in which the European Union’s information strategy is no longer debated in this Parliament: it will be decided on by four men in an expensive restaurant, with the capacity to impose uniform thinking on 450 million Europeans.

Le rapporteur pour avis estime qu'il convient de noter que cette contribution sera soumise à la procédure budgétaire annuelle et qu'elle sera décidée en tenant compte des contributions des États membres.
The rapporteur believes that it should be stated that this contribution will be subject to the annual budget procedure and that it shall be agreed bearing in mind the contributions from Member States.

Une réforme générale de la fiscalité a été décidée au printemps 2001, elle sera introduite progressivement entre 2002 et 2005 afin de respecter les restrictions budgétaires.
A comprehensive tax reform that was decided in spring 2001 and will be progressively implemented from 2002 until 2005, in order to observe budgetary restrictions.

L"entrée en vigueur du remboursement des frais de voyage sur la base des dépenses réellement exposées est reportée sine die, puisqu"elle sera décidée " à la lumière de la décision que prendra le Conseil sur le projet de statut ” ; or, le bureau du Parlement européen a compétence pour prendre lui-même, et dès à présent, cette décision indispensable.
The entry into force of reimbursement of travel expenses on the basis of expenses actually incurred is postponed sine die, since it will be decided 'in the light of the Council's position on the statute'; the Bureau of the European Parliament has the power to take this essential decision itself, as of now.

C’est à Helsinki que sera donné le coup d’envoi de la conférence intergouvernementale, au sein de laquelle seront décidées l’année prochaine des réformes institutionnelles qui sont une condition primordiale à l’élargissement, et qu’elle sera dotée d’un agenda.
The Intergovernmental Conference, at which next year will be decided the institutional changes that are required within the Community as a condition for enlargement, will have its roots in, and receive its agenda from, Helsinki.

La date effective d'application du dispositif fiscal communautaire sera décidée par le Conseil sur proposition de la Commission. b) La compétitivité des entreprises fortes consommatrices d'énergie : * Réductions progressives de la taxe : Les Etats membres pourront accorder à ces entreprises, lorsqu'elles sont confrontées à une situation préjudiable due à une augmentation des importations en provenance de pays tiers qui n'ont pas institué une taxe similaire ou des dispositions ayant un effet équivalent, et après autorisation de la Commission, des réductions ou restitutions par tranches du montant de la taxe due.
The effective date of application of the Community tax arrangements will be decided by the Council on a proposal from the Commission (b) Competitiveness of energy-intensive firms * Graduated tax reductions Where such firms are placed at a disadvantage as a result of increased imports from third countries which have not introduced a similar tax or measures having an equivalent impact, Member States may, after receiving authorization from the Commission, grant graduated tax reductions or refunds.

Cette aide s'ajoute a celle deja decidee en especes pour la fourniture de biens de premiere necessite (voir IP 510 du 28/10/86).Elle sera distribuee par l'Organisation Gouvernementale TROCAIRE dans les provinces de THAI BINH et de HA NAM NINH.
This aid is supplementary to the financial aid already given for immediate needs (see IP 51O of 28/1O/86). It will be distributed by the non-governemental organization TROCAIRE in the provinces of THAI BINH and HA NAM NINH.