Traduction de «contraire décidée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]
in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]
unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]

à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]
except where a contrary intention appears

décision contraire à une décision antérieure touchant la procédure | décision contraire au règlement intérieur
decision out of order

éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires
conflicting evidence

preuve contraire | preuve du contraire
countering evidence

contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs
immoral

contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)
to violate basic personal rights

à moins que le contraire ne résulte des circonstances
unless the circumstances indicate the contrary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'utilisation d'un critère secondaire est décidée par chaque État membre, sauf disposition contraire énoncée en annexe.
The use of a secondary criterion shall be decided by each Member State, except where otherwise specified in the Annex.

Elle sera au contraire décidée par la voie d’une procédure accélérée.
Instead, it will be decided by means of the fast-track procedure.

Cette exclusion, décidée par le Conseil en dépit de la proposition de la Commission, est regrettable juridiquement et politiquement: elle est contraire aux traités, qui ont communautarisé l'ancien troisième pilier, en rendant par conséquent, toute exclusion de ces secteurs du mandat de l'Agence illégitime; elle est contraire à la volonté du Parlement européen, qui a demandé à maintes reprises de renforcer l'Agence, ses compétences, ses pouvoirs, son indépendance.
The exclusion, which was decided on by the Council in spite of the Commission proposal, is regrettable on both a judicial and a political level. It contravenes the Treaties, which brought the former Third Pillar within the Community sphere, thereby making any exclusion of these sectors from the FRA’s mandate unlawful, and it contravenes the wishes of Parliament, which has called repeatedly for the competences, powers and independence of the FRA to be bolstered.

3. se déclare, par ailleurs, assez préoccupé quant à la manière d'évaluer la position du Conseil sur le projet de budget 2011, étant donné que les réductions décidées ne correspondent pas aux objectifs clairement définis et semblent au contraire avoir été réparties de manière aléatoire et appliquées de manière radicale à l'ensemble du budget; estime que le fait de procéder à des réductions arbitraires n'est pas compatible avec une saine gestion du budget;
3. Is moreover rather concerned about how to assess Council's position on Draft budget (DB) 2011 since the cuts adopted do not correspond to clearly defined objectives and seem, on the contrary, to be distributed randomly and radically throughout the whole budget; considers arbitrary reductions in appropriations not to be in line with sound budgeting;

11. se déclare préoccupé par l'observation de la Cour des comptes, selon laquelle le Centre a dépensé 500 000 EUR pour différents travaux de rénovation des bâtiments loués pour y établir ses locaux, et, comme en 2006, la réalisation de ces travaux a été décidée par entente directe entre le Centre et le propriétaire sans que leur nature ait été précisée ni que les délais et les conditions de paiement aient été fixés; note que, d'après la Cour des comptes, cette pratique n'est pas conforme aux dispositions du règlement financier et est contraire au principe d'économie;
11. Is concerned by the ECA's observation that the Centre disbursed EUR 500 000 on renovation works on the buildings rented for its premises, and that, as in 2006, these works were decided upon by direct agreement between the Centre and the owner without specifying the nature of the works and the deadlines and payment conditions; notes that, according to the ECA, this practice did not comply with the financial regulation and was at odds with the principle of economy;

Au contraire, le Parlement est invité à donner sa bénédiction à une proposition radicale, faite selon la procédure de l'article 37 TCE, que le Conseil a décidée à la faveur d'une opération éclair.
Parliament is being expected to give its blessing under the procedure provided for in Article 37 of the EC Treaty to a far-reaching proposal adopted by the Council in virtual secrecy, hoping to catch people unawares.

Cette exonération, qui est contraire au principe fondamental selon lequel la TVA est un impôt sur la consommation à l'assiette large, a été décidée pour des raisons pratiques destinées à éviter de devoir procéder au recouvrement de taxes de faible montant auprès des consommateurs privés.
The exemption, which runs counter to the fundamental principle of VAT as a broad-based tax on consumption, is provided for practical reasons to avoid the need to collect small amounts of tax from private consumers.

Au contraire, nombre de nos recommandations préconisent que les Autochtones soient à la table lorsque la politique relative aux Autochtones en milieu urbain est décidée.
It is not in our recommendations. In fact, our recommendations state, in a number of areas, that aboriginal people must be at the table when urban aboriginal policy is developed.

Ces règles qui, contrairement aux mesures ponctuelles décidées jusqu'ici pour l'huile d'olives et le lin, permettent de lancer des campagnes de promotion par thème sur tous les produits agricoles, constituent un progrès important.
The Commission will shortly adopt detailed implementing rules for this Regulation which unlike the former ad hoc measures for olive oil and flax will allow generic promotion campaigns for all kinds of agricultural products and thus represents an important step forward.

Les directives ci-après s'appliqueront aux ressortissants de tout pays participant aux missions d'observation de l'UE décidées par celle-ci, sauf dispositions contraires expresses.
The following guidelines will apply to nationals of any country participating in EU observation missions decided by the EU unless specifically agreed otherwise.