Vertaling van "elle puisse fonder " (Frans → Engels) :

Pour que la Couronne puisse se fonder sur ces facteurs aggravants, elle devra, comme pour tout facteur aggravant dans notre système, prouver hors de tout doute raisonnable qu'ils existent.
For the Crown to rely on those aggravating factors, just as any aggravating factors in our system, we have to prove it beyond a reasonable doubt.

L’autorité investie du pouvoir de nomination n’a pas l’obligation de communiquer à l’intéressé, préalablement à son adoption, les éléments retenus pour fonder une décision de réaffectation afin qu’il puisse faire connaître utilement son point de vue à ce sujet, lorsqu’elle n’est pas susceptible d’entraîner des conséquences sensibles sur l’évolution de la carrière de l’intéressé, lorsqu’elle respecte l’équivalence des emplois, lorsqu’elle donne suite aux souhaits de l’intéressé de ne plus exercer de fonctions en rapport avec son domaine de spécialisation ou dans l’environnement immédiat de la direction générale dans laquelle l’intéressé a travaillé et lorsqu’elle n’entraîne pour l’intéressé aucun changement de lieu d’affectation.
The appointing authority is not under any obligation to inform the official concerned, prior to its adoption, of the elements on which a decision to reassign him is based in order to enable him effectively to make known his views on the subject, where that decision is not likely to entail appreciable consequences for his career development, where it conforms with the equivalence of posts, where it accedes to the official’s wish to cease performing duties in his area of specialisation or in the immediate environment of the directorate-general in which he has worked, and where it does not involve any change in the official’s place of employment.

26. préconise une approche globale et complète en matière de lutte contre le terrorisme par un alignement de la Stratégie européenne de sécurité et de la Stratégie de sécurité intérieure et par un renforcement des dispositifs de coordination en place entre les structures «Justice et affaires intérieures» du Conseil, les agences et le Service européen pour l'action extérieure; souligne qu'un bon système de renseignement est essentiel pour lutter contre le terrorisme et que l'Union européenne est particulièrement bien placée pour faciliter les échanges de renseignements entre les États membres, pour autant qu'une telle coopération puisse se fonder sur une base juridique adéquate, et qu'elle s'inscrive dans des procédures de décision régulières, mais qu'il y a lieu de respecter en la matière des normes de responsabilité identiques à celles qui s'appliquent dans les États membres; fait observer, par conséquence, que le renseignement humain, au-delà de tous les moyens techniques disponibles, demeure indispensable pour s'attaquer aux réseaux terroristes et prévenir en temps utile les attentats;
26. Advocates a holistic and comprehensive approach to counter-terrorism policy in the form of alignment of the European Security Strategy and the Internal Security Strategy and a strengthening of existing coordination mechanisms between Justice and Home Affairs Council structures, agencies and the European External Action Service; stresses that good intelligence is crucial to combating terrorism and that the EU is uniquely well placed to facilitate intelligence-sharing among Member States provided there is a proper legal base for such cooperation, and that it is embedded in regular decision making procedures, but that this must be subject to the same standards of accountability that apply in the Member States; points out accordingly that human intelligence, over and above all technical means available, remains indispensable in tackling terrorist networks and in the timely prevention of attacks;

Elle vise uniquement à ce que la Commission puisse fonder ses propositions sur une base de connaissances plus importante, après avoir obtenu l’avis de tous les intéressés.
The objective of such consultation is to improve the knowledge basis for the Commission’s proposal, and to obtain advice from stake-holders.

50. invite instamment le Conseil et la Commission à envoyer la task-force de suivi le plus rapidement possible en Croatie, afin qu'elle puisse fournir des résultats fiables sur lesquels le Conseil pourra fonder ses décisions lors de sa prochaine réunion;
50. Urges the Council and the Commission to send the Monitoring Task Force to Croatia as soon as possible in order to provide the next Council meeting with reliable results on which to base decisions;

En outre, la Commission dispose déjà d'une étude de faisabilité de décembre 2005, mais elle n'a rien fait et a préféré prendre son temps jusqu'à lancer une consultation en juillet – rien de plus qu'un simple débat hypothétique, une fois encore – sur la nécessité d'une société privée européenne, bien que le Parlement, en tant que représentant élu de l'ensemble de l'Union, ne puisse légitimement pas fonder sa requête sur un acte législatif substantiel.
The Commission already had, moreover, a feasibility study from December 2005, but did nothing and instead took its time until in July it launched a consultation on the need – here again no more than a hypothetical discussion – for a European Private Company, as though Parliament, as the elected representative of the Union as a whole, could not legitimately base its request on a substantive legislative act.

Ce n’est pas une campagne qui prévoit que nous allions à la rencontre de l’extérieur pour une opération de propagande, mais les dirigeants de notre Assemblée ont estimé que nous avions, en tant que membres du Parlement européen, la mission spécifique de veiller à informer la population de l’UE quant au contenu réel du traité et à lui communiquer des informations sur lesquelles elle puisse se fonder lorsqu’elle devra voter.
It is not a campaign in the sense that we have to go out and engage in propaganda, but Parliament’s leaders have felt that we in the European Parliament have a quite specific duty to ensure that the population of the EU is informed about what this Treaty really contains and is given a knowledge it can use as a basis for the votes that are to take place in the individual countries.

Quand une personne fait valoir ses droits lors d’un procès, il faut qu’elle puisse fonder ses prétentions sur un texte de loi clair.
When bringing their own case in court people must be able to base their demands on a clear legal text.

Historique La Commission a établi au fil des ans plusieurs comités scientifiques chargés de recueillir des éléments d'information de caractère scientifique sur lesquels elle puisse fonder ses décisions.
Background The Commission has over the years established several Scientific Committees in order to receive scientific advice on which it bases its decisions.

Pour que l'action de la Communauté, qui doit nécessairement rester complémentaire à celle des Etats membres et des entreprises, puisse se développer efficacement, elle devrait se fonder sur quelques principes clairs.
Community action must of necessity complement action undertaken by the Member States and the business world. If it is to be effective, it must proceed from a number of clear principles.