Vertaling van "faut qu’elle puisse fonder " (Frans → Engels) :

Toutefois, pour que la PAC reste une politique du présent et de l’avenir, il faut qu’elle puisse évaluer ses instruments, déterminer s’ils fonctionnent comme il se doit, définir les adaptations nécessaires pour respecter ses objectifs affichés et s’adapter à de nouveaux défis.
But for the CAP to continue to be a policy of the present and of the future, it needs to be able to evaluate its instruments, to test whether they function as they should, to identify any adjustments needed to meet its stated objectives, and to be able to adapt to new challenges.

Mais pour qu'elle puisse maintenir son rôle de leader, il faut que son secteur industriel passe au numérique de manière rapide et avec succès.
But Europe will only be able to maintain its leading role if the digitisation of its industry is successful and reached fast.

Pour déterminer si un décideur est mandataire, il faut évaluer tous les facteurs énumérés au paragraphe B60, à moins qu’une seule et même partie détienne des droits substantiels lui permettant de révoquer le décideur (droits de révocation) et qu’elle puisse le faire sans motif (voir paragraphe B65).
Determining whether a decision maker is an agent requires an evaluation of all the factors listed in paragraph B60 unless a single party holds substantive rights to remove the decision maker (removal rights) and can remove the decision maker without cause (see paragraph B65).

Toutefois, pour qu’une personne visée par le statut puisse poursuivre un recours tendant à l’annulation d’une décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination, il faut qu’elle conserve un intérêt personnel à l’annulation de cette dernière.
However, in order for an official covered by the Staff Regulations to be able to continue an action for annulment of a decision of the appointing authority, he must retain a personal interest in the annulment of the contested decision.

Elle vise uniquement à ce que la Commission puisse fonder ses propositions sur une base de connaissances plus importante, après avoir obtenu l’avis de tous les intéressés.
The objective of such consultation is to improve the knowledge basis for the Commission’s proposal, and to obtain advice from stake-holders.

En effet, la Cour de justice a statué que, "pour qu'on puisse reprocher à la Commission d'avoir commis une discrimination, il faut qu'elle ait traité d'une façon différente des situations comparables, entraînant un désavantage pour certains opérateurs par rapport à d'autres, sans que cette différence de traitement soit justifiée par l'existence de différences objectives d'une certaine importance"(4).
The Court of Justice has ruled that: "for the Commission to be accused of discrimination, it must be shown to have treated like cases differently, thereby subjecting some to disadvantages as opposed to others, without such differentiation being justified by the existence of substantial objective differences"(4).

Pour qu'une norme comptable internationale puisse être adoptée en vue de son application dans la Communauté, il faut, en premier lieu, qu'elle remplisse la condition fondamentale énoncée dans les directives précitées du Conseil, à savoir que son application doit fournir une image fidèle et honnête de la situation financière et des résultats de l'entreprise, ce principe étant apprécié à la lumière des directives précitées du Conseil sans impliquer une stricte conformité avec chacune des dispositions de ces directives. Il faut ensuite que, conformément aux conclusions du Conseil du 17 juillet 2000, elle réponde à l'intérêt public européen et, enfin, qu'elle satisfasse à des critères fondamentaux quant à la qualité de l'information requise pour que les états financiers soient utiles aux utilisateurs.
To adopt an international accounting standard for application in the Community, it is necessary firstly that it meets the basic requirement of the aforementioned Council Directives, that is to say that its application results in a true and fair view of the financial position and performance of an enterprise — this principle being considered in the light of the said Council Directives without implying a strict conformity with each and every provision of those Directives; secondly that, in accordance with the conclusions of the Council of 17 July 2000, it is conducive to the European public good and lastly that it meets basic criteria as to the quality of information required for financial statements to be useful to users.

(9) Pour qu'une norme comptable internationale puisse être adoptée en vue de son application dans la Communauté, il faut, en premier lieu, qu'elle remplisse la condition fondamentale énoncée dans les directives précitées du Conseil, à savoir que son application doit fournir une image fidèle et honnête de la situation financière et des résultats de l'entreprise, ce principe étant apprécié à la lumière des directives précitées du Conseil sans impliquer une stricte conformité avec chacune des dispositions de ces directives. Il faut ensuite que, conformément aux conclusions du Conseil du 17 juillet 2000, elle réponde à l'intérêt public européen et, enfin, qu'elle satisfasse à des critères fondamentaux quant à la qualité de l'information requise pour que les états financiers soient utiles aux utilisateurs.
(9) To adopt an international accounting standard for application in the Community, it is necessary firstly that it meets the basic requirement of the aforementioned Council Directives, that is to say that its application results in a true and fair view of the financial position and performance of an enterprise - this principle being considered in the light of the said Council Directives without implying a strict conformity with each and every provision of those Directives; secondly that, in accordance with the conclusions of the Council of 17 July 2000, it is conducive to the European public good and lastly that it meets basic criteria as to the quality of information required for financial statements to be useful to users.