Traduction de «elle existait déjà quand » (Français → Anglais) :

Dans la communication des griefs d'aujourd'hui, la Commission estime, à titre préliminaire, que, contrairement aux affirmations de Facebook et à la réponse qu'elle a fournie lors de l'examen de l'opération de concentration, la possibilité technique d'associer automatiquement les identifiants d'utilisateur de Facebook aux identifiants d'utilisateurs de WhatsApp existait déjà en 2014.
In today's Statement of Objections, the Commission takes the preliminary view that, contrary to Facebook's statements and reply during the merger review, the technical possibility of automatically matching Facebook users' IDs with WhatsApp users' IDs already existed in 2014.

Comme l'enquête a révélé que l'aide avait déjà été versée dès 2011, la Commission a dû apprécier la compatibilité de ladite aide directement sur la base de l'article 107, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui permet aux États membres d'octroyer des aides destinées au développement de certaines activités économiques, quand elles n'altèrent pas de manière indue les conditions de la concurrence et des échanges entre États membres.
Since the investigation revealed that aid had already been disbursed from 2011, the Commission then assessed the compatibility of the aid directly under Article 107(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which allows Member States to grant aid for the development of certain economic activities provided it does not unduly affect competition and trade between Member States.

Il existe une concurrence concernant les gazoducs; elle existait déjà au temps des monopoles.
There is competition in pipelines; there already was when the monopolies existed.

Concernant la clause de sauvegarde générale, je voudrais souligner qu'elle existait déjà lors des précédents élargissements de l'UE.
In connection with the general safeguard clause, I would like to underline the fact that we are already familiar with these from earlier enlargements of the EU.

Je pense me souvenir qu’elle existait déjà.
I think I recall that there already was one.

BFNL présente également par le menu la chronologie et la teneur des négociations qui ont eu lieu entre BE et elle-même et qui montrent qu'elle avait déjà précisé qu'elle était disposée à épauler BE avant que celle-ci ne s'adresse au gouvernement britannique pour qu'il lui vienne en aide, mais qu'elle s'était rendue compte qu'une telle démarche ne serait pas possible en l'absence d'un plan global de restructuration. Les discussions ont été engagées dès mai 2000, quand BE a demandé pour la première fois, sans succès, que soit appliquée la clause de force majeure contenue dans les contrats.
BNFL also sets out in great detail the chronology and content of the discussions that took place between BE and BNFL, which shows that BNFL already expressed itself willing to help BE before BE turned to the UK Government for assistance but realised that this would not be possible without a global restructuring plan.. The discussions already started in May 2000 when BE first requested, without success, the application of the hardship clause contained in the contracts.

D’autre part, elle a déjà reconnu aussi que, dans le protocole sur la fixation des sièges des institutions qui vise "les douze périodes de sessions plénières mensuelles" du Parlement européen, l’article "les" sert à désigner la pratique des sessions telle qu’elle existait au moment où la décision a été prise.
Second, it has also acknowledged that, in the protocol establishing the seats of the institutions, which refers to ‘the twelve periods of monthly plenary sessions’ of the European Parliament, the article ‘the’ means the sittings as they were held at the time the decision was taken.

De plus, non seulement elle existait mais elle avait déjà adopté la plupart de ce que nous étions en train de débattre.
And not only did it exist, but it had also already adopted the majority of what we were discussing.

Il n'est pas nécessaire de répéter les informations qui ont déjà été fournies, mais veuillez préciser clairement où et quand elles l'ont été.
There is no need to repeat information already supplied, but please indicate where and when that information was provided.

1. Lors de l'établissement des premiers comptes consolidés conformément à la présente directive pour un ensemble d'entreprises entre lesquelles existait déjà, avant l'application des dispositions visées à l'article 49 paragraphe 1, l'une des relations visées à l'article 1er paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser ou prescrire qu'il soit tenu compte, aux fins de l'application de l'article 19 paragraphe 1, des valeurs comptables des actions ou parts et de la fraction des capitaux propres qu'elles représentent à une date pouvant aller jusqu'à celle de la première consolidation.
1. When, for the first time, consolidated accounts are drawn up in accordance with this Directive for a body of undertakings which was already connected, as described in Article 1 (1), before application of the provisions referred to in Article 49 (1), a Member State may require or permit that, for the purposes of Article 19 (1), account be taken of the book value of a holding and the proportion of the capital and reserves that it represents as at a date before or the same as that of the first consolidation.