Traduction de «telle qu’elle existait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
to extend beyond the content of the application as filed

contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
content of the application as filed

valeur d'une terre telle qu'elle est calculée aux fins d'expropriation
compulsory purchase value

traînée interphase, telle qu'elle est modélisée dans les programmes de calcul de type avancé
interphase drag in advanced codes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée le premier jour de mars 2002, SAUF si le terme « ancienne » est utilisé pour désigner une division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée :
(d) wherever a word or expression is used to designate a territorial division, that word or expression designates the territorial division as it existed or was delimited on March 1, 2002, EXCEPT where the term “former” is used to designate a territorial division, e.g. cities, municipalities, this word or expression designates the territorial division as it existed or was delimited on:

e) partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée le premier jour de mars 2002, SAUF si le terme « ancienne » est utilisé pour désigner une division teritoriale, p. ex., villes, municipalités, ce mot désigne la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée :
(e) wherever a word or expression is used to designate a territorial division, that word or expression designates the territorial division as it existed or was delimited on March 1, 2002, EXCEPT where the term “former” is used to designate a territorial division, e.g. cities, municipalities, this word designates the territorial division as it existed or was delimited on:

Attendu que, aux termes du paragraphe 83.05(9) du Code criminel, la solliciteure générale du Canada a examiné cette liste, telle qu'elle existait au 23 juillet 2004 et reproduite à l'annexe ci-après, et a conclu qu'il existe toujours des motifs raisonnables de croire que chacune des entités visées dans le Règlement établissant une liste d'entités est une entité qui, sciemment, s'est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l'a facilitée, ou qui, sciemment, agit au nom d'une telle entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle,
And whereas, pursuant to subsection 83.05(9) of the Criminal Code, the Solicitor General of Canada has reviewed that list, as it existed on July 23, 2004, and as set out in the schedule, and has determined that there are still reasonable grounds to believe that each entity listed in the Regulations Establishing a List of Entities has knowingly carried out, attempted to carry out, participated in or facilitated a terrorist activity or is knowingly acting on behalf of, or at the direction of or in association with an entity that has knowingly carried out, attempted to carry out, participated in or facilitated a terrorist activity;

Attendu que, aux termes du paragraphe 83.05(9)Note de bas de page du Code criminelNote de bas de page , le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a examiné cette liste, telle qu’elle existait au 23 juillet 2008 et reproduite à l’annexe ci-après, et a conclu qu’il existe toujours des motifs raisonnables de croire que chacune des entités visées dans le Règlement établissant une liste d’entitésNote de bas de page est une entité qui, sciemment, s’est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée, ou qui, sciemment, agit au nom d’une telle entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle,
And whereas, pursuant to subsection 83.05(9)Footnote of the Criminal CodeFootnote , the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness has reviewed that list, as it existed on July 23, 2008, and as set out in the schedule, and has determined that there are still reasonable grounds to believe that each entity listed in the Regulations Establishing a List of EntitiesFootnote has knowingly carried out, attempted to carry out, participated in or facilitated a terrorist activity or is knowingly acting on behalf of, at the direction of or in association with such an entity;

– (EN) Monsieur le Président, il y a trente ans, les pays, appelons-les les pays de la «vieille Europe», les 15 États membres de l’Union européenne telle qu’elle existait avant l’élargissement au pays de l’ex-COMECON, représentaient 36 % du PIB mondial.
– Mr President, thirty years ago, the countries of – let us call it ‘old Europe’, the 15 Member States of the EU as it stood prior to the enlargement to the ex-COMECON countries, accounted for 36% of world GDP.

Deuxièmement, le fonds de garantie des participants qui remplace la responsabilité financière collective, telle qu’elle existait dans le 6e programme-cadre.
Secondly, the Participants’ Guarantee Fund, which replaces collective financial responsibility, as it was known under FP6.

Cependant, dans la nouvelle organisation, telle que restructurée, on trouve maintenant plusieurs entités qui ont pris la place d'Air Canada telle qu'elle existait avant le 1 avril 2003.
However, the newly restructured organization now comprises several affiliates that have replaced Air Canada as we knew it prior to 1 April, 2003.

D’autre part, elle a déjà reconnu aussi que, dans le protocole sur la fixation des sièges des institutions qui vise "les douze périodes de sessions plénières mensuelles" du Parlement européen, l’article "les" sert à désigner la pratique des sessions telle qu’elle existait au moment où la décision a été prise.
Second, it has also acknowledged that, in the protocol establishing the seats of the institutions, which refers to ‘the twelve periods of monthly plenary sessions’ of the European Parliament, the article ‘the’ means the sittings as they were held at the time the decision was taken.

Celui-ci a été rejeté le 10 avril en raison d'un accord selon lequel il n'existait pas de base juridique adéquate pour la mesure telle qu'elle existait.
It was withdrawn on 10 April because of an agreement that there was no adequate legal basis for the measure as it then stood.