Traduction de «elle adopte ensuite » (Français → Anglais) :

La Commission prévoit la publication des propositions de directives en juin prochain; elles seront ensuite transmises aux institutions communautaires, en vue de leur adoption par le Conseil et le Parlement européen.
The Commission anticipates that the proposals for directives will issue in June this year, and then be forwarded to the Community institutions, with a view to their adoption by the Council and European Parliament.

Dès 2001, dans sa communication sur la «Sécurité des réseaux et de l'information: proposition pour une approche politique européenne», la Commission soulignait l'importance croissante de la SRI[3].Elle a ensuite adopté, en 2006, «Une stratégie pour une société de l'information sûre»[4], qui visait à mettre en place une culture de SRI en Europe.
Already in 2001, in its Communication Network and Information Security: Proposal for A European Policy Approach’, the Commission outlined the increasing importance of NIS[3]. This was followed by the adoption in 2006 of a Strategy for a Secure Information Society[4], aiming to develop a culture of NIS in Europe.

J’expliquerai ensuite pourquoi l’article 14, paragraphe 1, de la directive 2010/24/UE doit être interprété en conformité avec l’ordre chronologique en matière de coopération, exposé dans la directive 2010/24/UE, qui prévoit que l’échange d’informations doit précéder la notification d’une créance qui, quant à elle, doit précéder la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE.
I will then explain why the first paragraph of Article 14 of Directive 2010/24 must be interpreted as being subject to compliance with the sequence laid down for cooperation set out in Directive 2010/24, under which information exchange must precede notification of a claim, which must in turn precede the issue of a uniform instrument permitting enforcement under Article 12 of Directive 2010/24.

Les composantes de base de ce processus sont la « motion » et la « question » — la motion étant une proposition que la Chambre fasse quelque chose ou exprime une opinion sur une affaire quelconque; la « question » étant le mécanisme utilisé pour demander à la Chambre si elle adopte ou non la motion, tout d’abord lorsqu’elle est proposée par le Président et ensuite lorsqu’elle est soumise à la Chambre pour une décision à la fin du débat.
The basic components in this process are the “motion” and the “question” — the motion being a proposal that the House do something or express an opinion with regard to some matter; the “question” being the mechanism used to ask the House if it agrees with the motion, first, when it is proposed by the Speaker and, second, when it is put to the House for a decision at the conclusion of debate.

Si elle conclut ensuite qu’il existe des preuves suffisantes de l’existence d’une infraction, elle peut adopter une décision interdisant le comportement en cause et infliger une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée.
If, after the parties have exercised their right of defence, the Commission concludes that there is sufficient evidence of an infringement, it can issue a decision prohibiting the conduct and impose a fine of up to 10 % of a company’s annual worldwide turnover.

Il s’ensuit que, si la BCE adopte des orientations ou des recommandations ou arrête des décisions, elle devrait se fonder sur la disposition contraignante pertinente du droit de l’Union et agir conformément à celle-ci.
It follows that the ECB should, when adopting guidelines or recommendations or when taking decisions, base itself on, and act in accordance with, the relevant binding Union law.

Conformément à l'article 104, ces mesures se présentent comme suit: la Commission adresse un avis au Conseil sur l'existence d'un déficit excessif (article 104, paragraphe 5); elle adopte ensuite des recommandations pour que le Conseil constate, dans une décision, l'existence d'un déficit excessif (article 104, paragraphe 6) et qu'il adresse une recommandation à l'État membre concerné afin que celui-ci mette fin à cette situation dans un délai donné (article 104, paragraphe 7).
According to Article 104, these steps are the adoption of a Commission Opinion addressed to the Council on the existence of an excessive deficit (Article 104(5)) and of Commission recommendations for a Council Decision on the existence of an excessive deficit (Article 104(6)) as well as for a Council Recommendation to the Member State concerned with a view to bringing this situation to an end within a given period (Article 104(7)).

Elle consultera ensuite à nouveau les États membres, avant d’adopter en 2006 le règlement d’exemption par catégorie dans sa version définitive.
The Commission will then consult Member States again before adopting the final Block Exemption Regulation in 2006.

Elle encadre les dispositions les plus spécifiques contenues dans les différents instruments juridiques adoptés au niveau de l'UE, et atténuera ensuite les différences pratiques dans l'échange d'informations entre les Etats membres d'une part et les Etats membres et les pays tiers d'autre part. Elle contient un mécanisme qui garantit la protection des droits fondamentaux.
It will establish a framework for the more specific provisions contained in the different legal instruments adopted at EU level, and will further reduce the practical differences in information exchange between Member States on the one hand and Member States and third countries on the other hand, and embedded in it a mechanism that ensures the protection of fundamental rights.

Les composantes de base de ce processus sont la « motion » et la « question » — la motion étant une proposition que la Chambre fasse quelque chose ou exprime une opinion sur une affaire quelconque; la question étant le mécanisme utilisé pour demander à la Chambre si elle adopte ou non la motion, tout d’abord lorsqu’elle est proposée par le Président et ensuite lorsqu’elle est soumise à la Chambre pour une décision à la fin du débat.
The most basic components of this process are the “motion” and the “question”—the motion being a proposal that the House do something or express an opinion with regard to some matter; the question being the mechanism used to ask the House if it agrees with the motion, first, when it is proposed by the Speaker and, second, when it is put to the House for a decision at the conclusion of debate.