Traduction de «d’entreprise diligent pourrait raisonnablement espérer » (Français → Anglais) :

Dans ces circonstances précises et dès lors que le droit communautaire n’exige pas la démonstration d’un lien de causalité entre les garanties offertes par une institution communautaire et le comportement des citoyens ou des entreprises concernés par ces garanties (119), un chef d’entreprise diligent pourrait raisonnablement espérer que la Commission n’imposerait postérieurement aucune récupération (120) s’agissant des mesures qu’elle-même avait au préalable qualifiées, dans une déclaration à une autre institution communautaire, de non constitutives d’une aide, indépendamment du moment où la transaction bénéficiaire de la mesure d’aide a été réalisée.
In these specific circumstances, and bearing in mind that Community law does not require the demonstration of a causal link between the assurances given by a Community institution and the behaviour by citizens or undertakings to which such assurances relate (119), any diligent entrepreneur could reasonably expect the Commission subsequently not to impose any recovery (120) as regards measures which it had itself previously classified, in a statement to another Community institution, as not constituting aid, irrespective of when the transaction benefiting from the aid measure was concluded.

Il s'agira de quelques rares cas dans lesquels on ne pourrait raisonnablement s'attendre je crois que c'est d'ailleurs ce qu'on dit dans l'article à ce que la Couronne, même si elle agit avec toute la diligence nécessaire, ait toutes les preuves en main.
It will be the rare case where it was not reasonable I think that word is used in the section to expect the Crown to obtain all evidence at the time even though they used due diligence.

Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances.
In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevant information which he could reasonably have obtained, or took any other step which a reasonable person would have taken in the circumstances.

les résultats de DSB vont au-delà des niveaux de profits qu’une entreprise exposée à un risque similaire, c’est-à-dire un risque faible, pourrait raisonnablement escompter,
DSB’s results exceed the profit levels that a company exposed to a similar risk, namely a low risk, could reasonably expect,

Le règlement impose aux dirigeants un niveau général de diligence et de compétences qui peut être raisonnablement exigé dans la conduite de l’entreprise.
The Regulation lays down a general standard of care by requiring from directors the care and skill reasonably required in the conduct of business.

Il agit avec la diligence et les compétences qui peuvent être raisonnablement exigées pour la conduite de l’entreprise.
He shall act with the care and skill that can reasonably be required in the conduct of the business.

La définition de la défense de diligence raisonnable pourrait viser en partie à indiquer aux administrateurs et aux tribunaux ce que c'est que d'«agir raisonnablement dans les circonstances».
The due diligence defence could be partially defined in order to give directors and the courts some guidance as to what constitutes " acting reasonably in the circumstances" .

c) Dans la mesure où la retransmission sur Internet peut, ou pourrait raisonnablement, être considérée comme un complément ou un remplacement des entreprises de radiodiffusion en direct ou des entreprises de distribution, quel en serait l’impact sur le cadre de réglementation actuel?
c) To the extent that Internet retransmission is now, or may reasonably be, expected to become complementary or substitutable for existing over-the-air broadcasting undertakings and/or distribution undertakings, what is its potential impact on the existing regulatory framework?

Seulement de 5 à 8 p. 100 des entreprises russes font appel à ce qu'on pourrait raisonnablement appeler la technologie moderne.
Only somewhere between 5 and 8 per cent of Russian enterprises have what you could conceivably call modern technology.