Vertaling van "raisonnablement exigées pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

issue exigée [ issue de secours exigée | issue de secours réglementaire | issue d'urgence exigée | sortie exigée ]
required exit

porte d'issue exigée [ porte de sortie exigée | porte d'issue de secours exigée | porte d'issue de secours réglementaire | porte d'issue d'urgence exigée ]
required exit door

avertissement suffisant [ avertissement raisonnable | raisonnablement prévenu | raisonnablement avisé | raisonnablement averti ]
fair notice

homme raisonnablement prudent | personne raisonnablement prudente
reasonably prudent man | reasonably prudent person

marge de franchissement exigée
necessary clearance

critères exigées pour les performances de l'avion
aeroplane performance criteria

disponibilité exigée
demand usage time

qualification professionnelle exigée
job requirement

sous-température | température inférieure à la température exigée
undertemperature

couvertures exigées
margin requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des données supplémentaires raisonnablement exigées pour le dépôt sous surveillance douanière peuvent et doivent relever de la notification, en conformité avec la présentation des marchandises.
Additional data reasonably required for storage under customs supervision can, and should, be part of the notification consistent in presentation of the goods.

Des informations supplémentaires raisonnablement exigées pour un dépôt soumis à la surveillance douanière peuvent être demandées dans la notification relative à la présentation des marchandises.
Additional data reasonably required for storage under customs supervision can be part of the notification consistent in presentation of the goods.

(6) Sous réserve du paragraphe (7), lorsque des documents ou choses saisis en vertu du paragraphe (1) ou (5) sont apportés à un juge ou qu’il en est fait rapport à un juge, ce juge ordonne que le ministre les retienne sauf si celui-ci y renonce. Le ministre qui retient des documents ou choses doit en prendre raisonnablement soin pour s’assurer de leur conservation jusqu’à la fin de toute enquête sur l’infraction en rapport avec laquelle les documents ou choses ont été saisis ou jusqu’à ce que leur production soit exigée dans le cadre d’une procédure criminelle.
(6) Subject to subsection 231.3(7), where any document or thing seized under subsection 231.3(1) or 231.3(5) is brought before a judge or a report in respect thereof is made to a judge, the judge shall, unless the Minister waives retention, order that it be retained by the Minister, who shall take reasonable care to ensure that it is preserved until the conclusion of any investigation into the offence in relation to which the document or thing was seized or until it is required to be produced for the purposes of a criminal proceeding.

(ii) des pertes, dommages ou retard à la livraison dont le demandeur prouve qu’ils résultent de la faute ou de la négligence du transporteur, de ses préposés ou mandataires en ce qui concerne les mesures qui pouvaient raisonnablement être exigées pour éteindre l’incendie et éviter ou atténuer ses conséquences.
(ii) for such loss, damage or delay in delivery which is proved by the claimant to have resulted from the fault or neglect of the carrier, his servants or agents, in taking all measures that could reasonably be required to put out the fire and avoid or mitigate its consequences.

1. Le transporteur est responsable du préjudice résultant des pertes ou dommages subis par les marchandises ainsi que du retard à la livraison, si l’événement qui a causé la perte, le dommage ou le retard a eu lieu pendant que les marchandises étaient sous sa garde au sens de l’article 4, à moins qu’il ne prouve que lui-même, ses préposés ou mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement être exigées pour éviter l’événement et ses conséquences.
1. The carrier is liable for loss resulting from loss of or damage to the goods, as well as from delay in delivery, if the occurrence which caused the loss, damage or delay took place while the goods were in his charge as defined in article 4, unless the carrier proves that he, his servants or agents took all measures that could reasonably be required to avoid the occurrence and its consequences.

(6) Sous réserve du paragraphe (7), lorsque des registres ou choses saisis en vertu des paragraphes (1) ou (5) sont apportés à un juge ou qu’il lui en est fait rapport, celui-ci ordonne que le ministre les retienne sauf si ce dernier y renonce. Le ministre qui les retient est tenu d’en prendre raisonnablement soin pour assurer leur conservation jusqu’à la fin de toute enquête sur l’infraction en rapport avec laquelle ils ont été saisis ou jusqu’à ce que leur production soit exigée pour les besoins d’une procédure pénale.
(6) Subject to subsection (7), if any record or thing seized under subsection (1) or (5) is brought before a judge or a report in respect of it is made to a judge, the judge shall, unless the Minister waives retention, order that it be retained by the Minister, who shall take reasonable care to ensure that it is preserved until the conclusion of any investigation into the offence in relation to which the record or thing was seized or until it is required to be produced for the purposes of a criminal proceeding.

Hélène Scherrer propose, Que le projet de loi C-53, à l'article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 10, de ce qui suit : b) à l'exécution rapide des évaluations qui concernent un produit antiparasitaire dont il peut raisonnablement prévoir des risques sanitaires ou environnementaux réduits; c) s'il y a lieu, aux consultations exigées par Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par un vote à main levée :
Hélène Scherrer moved, That Bill C-53, in Clause 7, be amended by replacing lines 25 to 27 on page 10 with the following: the pest control product; (b) expedite evaluations with respect to a pest control product that may reasonably be expected to pose lower health or environmental risks; and (c) carry out any consultation required by section 28. After debate, the question being put on the amendment, it was, by a show of hands, adopted:

(26) La divulgation de preuves devrait être exigée d'une autorité de concurrence uniquement lorsqu'elle ne peut être raisonnablement obtenue d'une autre partie ou d'un tiers.
(26) Disclosure of evidence should be ordered from a competition authority only when it cannot be reasonably obtained from another party or a third party.

(46) Les États membres devraient prendre les mesures appropriées pour que les équipements radioélectriques ne puissent être mis à disposition sur le marché que si, dès lors qu'ils sont dûment installés, entretenus et utilisés conformément à leur destination, ils se conforment aux exigences essentielles énoncées par la présente directive; dans le cas des exigences essentielles visant à la protection de la santé et de la sécurité des personnes et des animaux domestiques et à la protection des biens, cette conformité devrait également être exigée dans des conditions d'utilisation qui peuvent être raisonnablement prévues.
(46) Member States should take appropriate measures to ensure that radio equipment may be made available on the market only if, when properly installed and maintained and used for its intended purpose, it complies with the essential requirements set out in this Directive, and, in the case of the essential requirement to ensure the protection of the health and safety of persons and of domestic animals and the protection of property, also under conditions of use which can be reasonably foreseen.

Ce rapport est fondé sur la détermination visée au paragraphe 2 du présent article et inclut les informations qui peuvent raisonnablement être exigées pour prendre des décisions en connaissance de cause sur les incidences sur l'environnement du projet proposé, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existantes, des caractéristiques, de la capacité technique et la localisation du projet, des caractéristiques de l'impact potentiel, des solutions de substitution au projet proposé et de la mesure dans laquelle certaines questions (y compris l'évaluation des solutions de substitution) sont mieux évaluées à différents niveaux, y compris au niveau de la planification, ou sur la base d'autres exigences en matière d'évaluation .
The environmental report shall be based on the determination pursuant to paragraph 2 of this Article and include the information that may reasonably be required for making informed decisions on the environmental impacts of the proposed project, taking into account current knowledge and methods of assessment, the characteristics, technical capacity and location of the project, the characteristics of the potential impact, alternatives to the proposed project and the extent to which certain matters (including the evaluation of alternatives) are more appropriately assessed at different levels including the planning level, or on the basis of other assessment requirements.