Vertaling van "diligent pourrait raisonnablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

raisonnablement diligent
reasonably careful

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agira de quelques rares cas dans lesquels on ne pourrait raisonnablement s'attendre je crois que c'est d'ailleurs ce qu'on dit dans l'article à ce que la Couronne, même si elle agit avec toute la diligence nécessaire, ait toutes les preuves en main.
It will be the rare case where it was not reasonable I think that word is used in the section to expect the Crown to obtain all evidence at the time even though they used due diligence.

Dans ces circonstances précises et dès lors que le droit communautaire n’exige pas la démonstration d’un lien de causalité entre les garanties offertes par une institution communautaire et le comportement des citoyens ou des entreprises concernés par ces garanties (119), un chef d’entreprise diligent pourrait raisonnablement espérer que la Commission n’imposerait postérieurement aucune récupération (120) s’agissant des mesures qu’elle-même avait au préalable qualifiées, dans une déclaration à une autre institution communautaire, de non constitutives d’une aide, indépendamment du moment où la transaction bénéficiaire de la mesure d’aide a été réalisée.
In these specific circumstances, and bearing in mind that Community law does not require the demonstration of a causal link between the assurances given by a Community institution and the behaviour by citizens or undertakings to which such assurances relate (119), any diligent entrepreneur could reasonably expect the Commission subsequently not to impose any recovery (120) as regards measures which it had itself previously classified, in a statement to another Community institution, as not constituting aid, irrespective of when the transaction benefiting from the aid measure was concluded.

J'ai parlé d'évaluation « informelle », parce que je ne vois pas exactement comment une autorité fédérale pourrait établir la preuve qu'elle est raisonnablement parvenue à une conclusion positive, au vu de l'exigence de diligence raisonnable, sans avoir réalisé une évaluation environnementale.
I say informal because, from a due diligence perspective, I am not sure how a federal authority could demonstrate that they had come to a reasonable conclusion in respect of that requirement without having conducted an environmental assessment.

La définition de la défense de diligence raisonnable pourrait viser en partie à indiquer aux administrateurs et aux tribunaux ce que c'est que d'«agir raisonnablement dans les circonstances».
The due diligence defence could be partially defined in order to give directors and the courts some guidance as to what constitutes " acting reasonably in the circumstances" .