Vertaling van "exercé la diligence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exercer une diligence raisonnable
exercise reasonable care [ exercise due diligence ]

diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales
due care | reasonable care

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance
due diligence | due diligence audit | due diligence exercise

obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale
due care

portée du devoir de diligence [ étendue de l'obligation de diligence | portée de l'obligation de diligence ]
scope of the duty of care [ extent of the duty of care ]

susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]
exercisable

devoir de diligence en responsabilité civile délictuelle | devoir de diligence en responsabilité délictuelle
tortious duty of care

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

obligation de diligence | diligence à observer
duty of care | due diligence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de faciliter une interprétation uniforme de la notion de diligence requise, la présente directive devrait établir une liste non exhaustive de critères à prendre en compte pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise lors de l'acquisition du bien culturel.
In order to facilitate a uniform interpretation of the concept of due care and attention, this Directive should set out non-exhaustive criteria to be taken into account to determine whether the possessor exercised due care and attention when acquiring the cultural object.

Il est souhaitable de s'assurer que tous les acteurs du marché exercent la diligence requise lors des transactions de biens culturels.
It is desirable to ensure that all those involved in the market exercise due care and attention in transactions involving cultural objects.

En conséquence, en vue de réaliser les objectifs de l'Union en matière de prévention du trafic de biens culturels et de lutte contre ce trafic, la présente directive devrait préciser que le possesseur doit prouver qu'il a exercé la diligence requise lors de l'acquisition du bien afin d'obtenir une indemnité.
Therefore, in order to achieve the Union's objectives of preventing and combating unlawful trafficking in cultural objects, this Directive should stipulate that the possessor must provide proof that he exercised due care and attention in acquiring the object, for the purpose of compensation.

Dans le cas où la restitution du bien est ordonnée, le tribunal compétent de l'État membre requis accorde au possesseur une indemnité équitable en fonction des circonstances du cas d'espèce, à condition que le possesseur prouve qu'il a exercé la diligence requise lors de l'acquisition du bien.
Where return of the object is ordered, the competent court in the requested Member State shall award the possessor fair compensation according to the circumstances of the case, provided that the possessor demonstrates that he exercised due care and attention in acquiring the object.

En fonction des circonstances du cas d’espèce, et à la condition expresse que le détenteur puisse prouver qu’il ou elle a exercé la diligence requise lors de l’acquisition du bien (c’est-à-dire qu’il ou elle ne pouvait avoir connaissance de son origine illicite), le tribunal du pays de l’UE devant procéder à la restitution accorde une indemnité équitable.
According to the circumstances of the case, and only where the holder is able to demonstrate that due care and attention were exercised when she or he acquired the object (i.e. that she or he could not have known it was illegally trafficked), the court in the EU country requested to make the return must award fair compensation.

1. Afin de remplir ses obligations au titre de l’article 21, paragraphe 11, point c), de la directive 2011/61/UE, le dépositaire met en œuvre et applique une procédure appropriée et documentée garantissant qu’il exerce la diligence requise pour la sélection et le suivi permanent du délégataire.
1. In order to fulfil the obligations laid down in point (c) of Article 21(11) of Directive 2011/61/EU a depositary shall implement and apply an appropriate documented due diligence procedure for the selection and ongoing monitoring of the delegate.

À cette fin, il ne doit prendre ses décisions d’investissement qu’après avoir dûment exercé la diligence requise, qui doit lui avoir permis d’obtenir des informations adéquates sur les titrisations concernées et d’avoir une bonne connaissance de ces dernières.
To achieve that, AIFMs should make their investment decision only after having conducted careful due diligence from which they should have adequate information on and knowledge of the securitisations concerned.

exercer la diligence requise à l’égard des transactions avant d’en organiser l’exécution;
perform due diligence activities related to the transactions prior to arranging execution;

Le gestionnaire est en mesure d’exposer les raisons d’un tel choix et de démontrer qu’il a exercé la diligence requise lors de la sélection et du suivi des courtiers principaux qui ne figuraient pas sur la liste.
The AIFM shall be able to demonstrate the reasons for such a choice and the due diligence that it exercised in selecting and monitoring the prime brokers which had not been listed.