Vertaling van "diligence raisonnable pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance
due diligence | due diligence audit | due diligence exercise

diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable
ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care

diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés
due care | due diligence | ordinary care | reasonable care

avec promptitude [ avec diligence raisonnable | avec la diligence voulue ]
with due dispatch [ with reasonable dispatch | with reasonable despatch ]

contrôles diligents | procédures de diligence raisonnable
due diligence procedures

diligence raisonnable [ diligence voulue ]
due diligence [ reasonable diligence ]

devoir de diligence raisonnable
duty of reasonable care | duty of reasonable diligence

Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]
Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]

diligence raisonnable
due diligence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre des cofinancements, une plus grande synergie entre la BEI et les BND pourrait être trouvée en matière d'allègement de la charge administrative et d'harmonisation, ce qui pourrait aboutir, par exemple, à une reconnaissance mutuelle des procédures de diligence raisonnable.
More synergies between the EIB and the NPBs could be achieved when co-financing in terms of reducing administrative burden and achieving more standardisation. That could lead for example to a mutual recognition of due diligence procedures.

L’élaboration d’orientations précises sur la signification de l’expression «diligence raisonnable» dans le contexte du crime environnemental pourrait aider à détecter les infractions liées au blanchiment d’argent dans ce contexte particulier.
The development of specific guidelines on the meaning of "due diligence" in the context of environmental crime could help detecting money laundering offences in this specific context.

Si c'était le cas, la diligence raisonnable pourrait alors être invoquée comme moyen de défense.
In that case, there should be due diligence as a defence mechanism.

61. observe que, nonobstant la mise en œuvre du processus de Kimberley relatif à la certification des diamants de la guerre, le commerce des ressources naturelles continue d’alimenter les rebelles et que des violations des droits de l’homme se poursuivent dans les régions minières; souligne donc le besoin urgent d'un système de diligence raisonnable pour les pierres précieuses et les minéraux de valeur, comme lesdits «minéraux de conflit»; est d'avis qu'une telle mesure pourrait contribuer à remédier au problème accablant que pose la malédiction des ressources et à augmenter le bénéfice que peuvent tirer les pays en développement du commerce de leurs matières premières; se réjouit, dans ce contexte que la Commission projette de publier une communication sur les minéraux de conflit;
61. Notes that despite the implementation of the Kimberley Process for the certification of conflict diamonds, trade in natural resources is still fuelling rebels and human rights abuses are still taking place in mining areas; emphasises therefore the urgent need for a system of due diligence for gems and valuable minerals, such as so-called conflict minerals; takes the view that such a measure could contribute to addressing the overriding challenge of the resource curse and increase the benefits for developing countries to trade their commodities; welcomes, in this context, the Commission’s plans to publish a communication on conflict minerals;

70. est d'avis que les politiques bilatérales de commerce et d'investissement devraient faire référence à certains principes communs, tels que ceux fournis par la charte sur les ressources naturelles; considère que, parallèlement aux efforts en matière de diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement, la démarche en question pourrait s'accompagner de dispositions sectorielles dans les domaines liés aux fonderies et aux raffineries, aux industries métallurgiques et de recyclage;
70. Takes the view that bilateral trade and investment policies should refer to common principles such as those provided by the Natural Resource Charter; considers, in line with due diligence supply chain efforts, that this could be accompanied by sectoral provisions in areas relating to smelters and refineries and metal and recycling industries;

À l'assemblée législative de la Colombie-Britannique, Harry Bains, porte-parole du NPD provincial en ce qui à trait aux Jeux, a fait des pieds et des mains afin que cette responsabilité soit établie, et afin d'essayer de réduire ce qui pourrait être un fardeau important pour les contribuables si l'on ne fait pas preuve de diligence raisonnable.
In the B.C. legislature, Harry Bains, who is the provincial NDP Olympics critic, has been front and centre in ensuring there is that accountability and that we try to reduce what could be a substantial taxpayers' burden if things are not handled with due diligence.

La définition de la défense de diligence raisonnable pourrait viser en partie à indiquer aux administrateurs et aux tribunaux ce que c'est que d'«agir raisonnablement dans les circonstances».
The due diligence defence could be partially defined in order to give directors and the courts some guidance as to what constitutes " acting reasonably in the circumstances" .

Mme Joanne Kellerman: Dans le cas des dispositions concernant les infractions, on a prévu quelque chose concernant la diligence raisonnable, et ainsi quiconque serait accusé en vertu des dispositions de la loi pourrait invoquer qu'il a fait preuve de diligence raisonnable pour empêcher qu'une infraction soit commise.
Ms. Joanne Kellerman: There was some consideration given to the structure of the offence provisions in this legislation, and it does contain a due diligence provision, so that it's a defence to a charge under the proposed legislation that a person has exercised due diligence to prevent an offence being committed.