Traduction de «d’amendements au présent règlement resteront valables » (Français → Anglais) :

2. Afin de respecter les dispositions de l’annexe XX du règlement (CE) no 692/2008, les certificats accordés au titre de la directive 80/1269/CEE et/ou du règlement no 85 de la CEE-ONU délivrés avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement restent valables jusqu’au 31 août 2018.
2. For the purpose of compliance with Annex XX to Regulation (EC) No 692/2008, certificates granted by demonstrating compliance with Directive 80/1269/EEC and/or UNECE Regulation No 85 issued before the date of entry into force of this Regulation shall remain valid until 31 August 2018.

14.4. Dans le cas des véhicules qui ne sont pas visés par le paragraphe 7.1.1 ci-dessus, les homologations accordées conformément à la série 04 d'amendements au présent règlement restent valables.
14.4. For vehicles not affected by paragraph 7.1.1 above, approvals granted according to the 04 series of amendments to this Regulation shall remain valid.

15.2.20. Même après la date d’entrée en vigueur de la série 06 d’amendements, les homologations d’éléments et d’unités techniques distinctes au titre de la série précédente d’amendements au présent règlement resteront valables et les parties contractantes appliquant ledit règlement continueront à les accepter.
15.2.20. Even after the date of entry into force of the 06 series of amendments, approvals of the components and separate technical units to the preceding series of amendments to the Regulation shall remain valid and Contracting Parties applying the Regulation shall continue to accept them, and Contracting Parties may continue to grant extensions of approvals to the 05 series of amendments.

3. Les régimes d'aide exemptés au titre du présent règlement resteront exemptés pendant une période de six mois après la date d'expiration du présent règlement.
3. Aid schemes exempted under this Regulation shall remain exempt for a period of six months following the date of expiry of this Regulation.

15.2.15. Même après l’entrée en vigueur de la série 05 d’amendements au présent règlement, les homologations d’éléments ou d’unités techniques distinctes en vertu de la série précédente d’amendements au présent règlement restent valables et les parties contractantes appliquant le règlement continuent à les accepter et ne peuvent refuser d’accorder des extensions d’homologation en application de la série 04 d’amendements au présent règlement.
15.2.15. Even after the date of entry into force of the 05 series of amendments, approvals of the components and separate technical units to the preceding series of amendments to the regulation shall remain valid and Contracting Parties applying the regulation shall continue to accept them and shall not refuse to grant extensions of approval to the 04 series of amendments to this Regulation.

Cependant, les homologations existantes de catégories de véhicules autres que la catégorie M1 qui ne sont pas visées par le complément 15 à la série 04 d’amendements au présent règlement restent valables et les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à les accepter.
However, existing approvals of the vehicle categories other than M1 and which are not affected by Supplement 15 to the 04 series of amendments to this Regulation shall remain valid and Contracting Parties applying this Regulation shall continue to accept them.

►M2 Sans préjudice de l’article 4, paragraphes 4 et 5, de la directive 2001/83/CE, une autorisation de mise sur le marché délivrée conformément au présent règlement est valable dans l’ensemble de la Communauté.
►M2 Without prejudice to Article 4(4) and (5) of Directive 2001/83/EC, a marketing authorisation which has been granted in accordance with this Regulation shall be valid throughout the Community.

1. Sans préjudice de l'article 4, paragraphe 4, de la directive 2001/83/CE, une autorisation de mise sur le marché délivrée conformément au présent règlement est valable dans l'ensemble de la Communauté.
1. Without prejudice to Article 4(4) of Directive 2001/83/EC, a marketing authorisation which has been granted in accordance with this Regulation shall be valid throughout the Community.

1. Sans préjudice de l'article 71 de la directive 2001/82/CE, une autorisation de mise sur le marché délivrée conformément au présent règlement est valable dans l'ensemble de la Communauté.
1. Without prejudice to Article 71 of Directive 2001/82/EC, a marketing authorisation which has been granted in accordance with this Regulation shall be valid throughout the Community.

9.3. Les homologations MB existantes accordées en application du présent règlement avant la date d'entrée en vigueur du règlement no 113, et toutes les extensions de ces homologations, y compris celles à une série d'amendements au présent règlement accordées par la suite, resteront valables sans limitation de durée.
9.3. Existing MB-approvals granted under this Regulation before the date of entry into force of Regulation No 113 and all extensions of these approvals, including those to a preceding series of amendments to this Regulation granted subsequently, shall remain valid indefinitely.