Vertaling van "série 04 d’amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

série 04 des amendements au Règlement No 15 de la CEE [ONU]
ECE 15/04

série (01) d'amendements
(01) series of amendments

complément à un Règlement CEE-ONU | complément à une série d'amendements
supplement to a Regulation | supplement to a series of amendments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Série 04 d'amendements Rectificatif 2 à la révision 1
04 series of amendments Corrigendum 2 to Revision 1

Complément 6 à la série 04 d'amendements
Supplement 6 to the 04 series of amendments

Complément 1 à la série 04 d'amendements
Supplement 1 to the 04 series of amendments

Rectificatif 4 à la révision 2 de la série 04 d'amendements
Corrigendum 4 to Revision 2 of the 04 series of amendments

15.2.15. Même après l’entrée en vigueur de la série 05 d’amendements au présent règlement, les homologations d’éléments ou d’unités techniques distinctes en vertu de la série précédente d’amendements au présent règlement restent valables et les parties contractantes appliquant le règlement continuent à les accepter et ne peuvent refuser d’accorder des extensions d’homologation en application de la série 04 d’amendements au présent règlement.
15.2.15. Even after the date of entry into force of the 05 series of amendments, approvals of the components and separate technical units to the preceding series of amendments to the regulation shall remain valid and Contracting Parties applying the regulation shall continue to accept them and shall not refuse to grant extensions of approval to the 04 series of amendments to this Regulation.

15.1.3. À compter de 7 ans après l’entrée en vigueur du complément 15 de la série 04 d’amendements du présent règlement, les parties contractantes appliquant ce règlement peuvent refuser de reconnaître des homologations qui n’ont pas été accordées conformément au complément 15 de la série 04 d’amendements à ce règlement.
15.1.3. As from 7 years after the entry into force of Supplement 15 to the 04 series of amendments to this Regulation, Contracting Parties applying this Regulation may refuse to recognise approvals which were not granted in accordance with Supplement 15 to the 04 series of amendments to this Regulation.

15.2.1. À compter de la date officielle d’entrée en vigueur du complément 12 à la série 04 d’amendements, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d’accorder une homologation CEE en vertu du présent règlement tel que modifié par le complément 12 à la série 04 d’amendements.
15.2.1. As from the official date of entry into force of Supplement 12 to the 04 series of amendments, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse to grant ECE approvals under this Regulation as modified by Supplement 12 to the 04 series of amendments.

15.1.2. À compter de 2 ans après l’entrée en vigueur du complément 15 de la série 04 d’amendements du présent règlement, les parties contractantes appliquant ce règlement n’accordent des homologations CEE que si les exigences du présent règlement, tel qu’il est modifié par le complément 15 de la série 04 d’amendements sont satisfaites.
15.1.2. As from 2 years after the entry into force of Supplement 15 to the 04 series of amendments to this Regulation, Contracting Parties applying this Regulation shall grant ECE approvals only if the requirements of this Regulation, as amended by Supplement 15 to the 04 series of amendments are satisfied.

15.1.1. À compter de la date officielle d’entrée en vigueur du complément 15 à la série 04 d’amendements, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d’accorder une homologation en application du présent règlement, tel que modifié par le complément 15 à la série 04 d’amendements.
15.1.1. As from the official date of entry into force of Supplement 15 to the 04 series of amendments, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse to grant ECE approvals under this Regulation as modified by Supplement 15 to the 04 series of amendments.

Une autre série d'amendements tend simplement à améliorer la qualité du texte juridique, en particulier lorsque cela n'a pas été fait dans le doc. 7839/4/04.
Another group of amendments simply tries to improve the quality of the legal text, in particular where this has not been made in doc. 7839/4/04.