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Vertaling van "d’adhésion devront établir très clairement " (Frans → Engels) :

Il est clair que l’adhésion ne peut porter atteinte aux compétences et pouvoirs de l’Union tels que les définissent les Traités, et les dispositions de l’accord d’adhésion devront établir très clairement cette exigence.

It is clear that the Union’s competence and powers, as defined in the Treaties, may not be affected by the accession, and the provision in the accession agreement will have to make this very clear.


Je crois que c'était pour établir très clairement les conditions car, comme vous le savez — et vous devez le savoir mieux que moi —, il n'était pas nécessaire d'être physiquement au pays pour obtenir la résidence permanente ou la citoyenneté.

I think it was to make very clear because, as you know, before, for permanent residency or for citizenship — and you would know more about this than I did — you didn't have to be physically in the country.


Il importe de signaler que les infractions prévues dans le projet de loi S-9, et les exigences très précises auxquelles il faut répondre pour démontrer l'intention, ont été énoncées de façon à établir très clairement que les activités légitimes ne sont pas visées.

It is important to state that the offences in Bill S-9 and their very specific intent requirements have been set out to be absolutely clear so that lawful activity is not captured.


Nous devons établir très clairement notre volonté d’avoir une discussion très sérieuse avec la Commission sur les fondamentaux.

We need to state quite clearly that we want to have a very serious discussion with the Commission on the fundamentals.


Permettez-moi d’établir très clairement, dans le contexte de notre motion, la base sur laquelle nous disons que nous n’avons plus confiance dans le gouvernement.

Let me make very clear, referring to our motion, the basis for our lost confidence in this government, which we are concentrating on today.


Autant le ministre de la Sécurité publique que le ministre de la Justice doivent établir très clairement qu'ils ne feront pas du cas par cas, mais qu'il y a un principe qui n'est pas négociable. Ce principe est qu'un citoyen à l'étranger, peu importe le crime qu'il a commis, doit pouvoir compter sur l'appui de son gouvernement pour échapper à la potence.

Both the Minister of Public Safety and the Minister of Justice should make it clear that they will not make decisions on a case by case basis, and that there is a non-negotiable principle, which is that regardless of the crime committed, a Canadian in a foreign country must be able to count on his government's support to escape the gallows.


Je pense dès lors que ces points devront être très clairement soulignés lorsque ce travail sera réalisé à l’avenir. Je crois aussi que les États membres devront communiquer des informations valables avant que la Commission ne présente sa proposition relative à la période postérieure à 2006.

For this reason, when this programme work is undertaken in the future, these matters I think should be highlighted very clearly, and I believe that the Member States will supply valuable information before the Commission then puts forward its own proposal for after 2006.


On peut aussi adhérer à vie à un parti, pour un montant de 1 000 $ ou une somme astronomique du genre, à condition qu'elle soit raisonnable, que ce soit pour cinq ans ou je ne sais trop, et on doit trouver un moyen d'établir très clairement qu'il ne peut s'agir de plus de 25 $ par année pour une adhésion.

You could do it for a lifetime, and that would be $1,000 or some outrageous amount, but within reason, whether it's up to five years or whatever, you want a way to be very clear in saying it's not more than $25 per year for a membership.


Ce rapport commence par établir très clairement que le Parlement européen et les parlements nationaux représentent pleinement, chacun à son niveau, les peuples de l'Union qui sont, Monsieur Berthu, les détenteurs, comme on dit, entre autres choses, de la souveraineté de leurs constitutions depuis plus d'un siècle.

This report starts by making it very clear that the European Parliament and the national parliaments, in their own contexts, fully represent the peoples of the European Union who are, Mr Berthu, sovereign peoples, as stated, amongst other things, in their constitutions for more than a century.


Voilà pourquoi les activités criminelles associées au concept de blanchiment devront être très clairement définies, pour éviter que les exigences de la directive ne soient étendues aux activités frauduleuses en général, qui concernent de l'argent qui se trouve légitimement au sein du système financier.

That is why the criminal activities associated with the concept of money laundering need to be very clearly defined, in order to prevent the requirements of the directive from being extended to fraudulent activities in general in relation to money circulating legitimately in the financial system.


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