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Traduction de «d’accès indirect devrait aussi autoriser » (Français → Anglais) :

Un prestataire de services de paiement gestionnaire du compte qui fournit un mécanisme d’accès indirect devrait aussi autoriser l’accès direct pour les prestataires de services d’initiation de paiement.

An account servicing payment service provider which provides a mechanism for indirect access should also allow direct access for the payment initiation service providers.


Un prestataire de services de paiement gestionnaire du compte qui fournit un mécanisme d'accès indirect devrait aussi autoriser l'accès direct pour les prestataires de services d'initiation de paiement.

An account servicing payment service provider which provides a mechanism for indirect access should also allow direct access for the payment initiation service providers.


Un prestataire de services de paiement gestionnaire du compte qui fournit un mécanisme d'accès indirect devrait aussi autoriser l'accès direct pour les prestataires de services d'initiation de paiement.

An account servicing payment service provider which provides a mechanism for indirect access should also allow direct access for the payment initiation service providers.


En outre, l'accès ne devrait être autorisé que lorsque les comparaisons avec les bases nationales de données dactyloscopiques de l'État membre et avec les systèmes automatisés d'identification dactyloscopique de tous les autres États membres au titre de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière , n'ont pas permis de déterminer l'identité de la personne concernée.

In addition, access should be allowed only on condition that comparisons with the national fingerprint databases of the Member State and with the automated fingerprinting identification systems of all other Member States under Council Decision 2008/615/JHA of 23 June 2008 on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime did not lead to the establishment of the identity of the data subject.


Dès lors que les médicaments à usage humain pourraient être utilisés d’une manière qui ne correspond pas aux termes de l’autorisation de mise sur le marché, le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché devrait aussi avoir la responsabilité de fournir toutes les informations disponibles, y compris les résultats d’essais cliniques ou d’autres études, ainsi que de notifier toute utilisation du médicament non conforme aux termes de l’autorisation de mise sur le marché.

As medicinal products for human use could be used outside the terms of the marketing authorisation, the marketing authorisation holder’s responsibilities should include providing all available information, including the results of clinical trials or other studies, as well as reporting any use of the medicinal product which is outside the terms of the marketing authorisation.


À cette fin, il est essentiel que les opérateurs de marché, lorsqu’ils établissent de tels marchés réglementés, ou un segment spécifique de ces marchés, n’autorisent ni l’accès direct ni l’accès indirect d’investisseurs non qualifiés à ce marché réglementé ou au segment spécifique de ce marché.

To that end, it is essential that market operators, when establishing such regulated markets, or a specific segment thereof, do not allow direct or indirect access by non-qualified investors to that regulated market or specific segment.


Le protocole d'accord devrait aussi autoriser expressément la Commission ou ses représentants à effectuer des contrôles et des vérifications sur place.

The Memorandum should also expressly authorise the Commission or its representatives to carry out on-the-spot checks and inspections.


En outre, l'accès ne devrait être autorisé que lorsque les comparaisons avec les bases de données nationales des États membres et avec les systèmes automatisés d'identification des empreintes digitales d'autres États membres au titre de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière ont abouti à un résultat négatif.

In addition access should only be allowed when comparisons with the national databases of the Member State and with the Automated Fingerprint Databases of other Member States under the Council Decision 2008/615/JHA of 23 June 2008 on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime have returned negative results.


Dès lors que les médicaments pourraient être utilisés d’une manière qui ne corresponde pas aux termes de l’autorisation de mise sur le marché, le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché devrait aussi avoir la responsabilité de fournir toutes les informations disponibles, y compris les résultats d’essais cliniques ou d’autres études, ainsi que de notifier toute utilisation du médicament non conforme aux termes de l’autorisation de mise sur le marché.

As medicinal products could be used outside the terms of the marketing authorisation, the marketing authorisation holder’s responsibilities should include providing all available information, including the results of clinical trials or other studies, as well as reporting any use of the medicinal product which is outside the terms of the marketing authorisation.


Inversement, si l'accès à une profession réglementée dépend de l'accomplissement réussi d'une formation universitaire ou supérieure d'une durée de plus de quatre ans, cet accès ne devrait être autorisé qu'aux titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation universitaire ou supérieure d'une durée minimale de trois ans.

Conversely, where access to a regulated profession is contingent upon successful completion of higher or university education of more than four years, such access should be permitted only to holders of a diploma certifying successful completion of higher or university education of at least three years" duration.


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