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Avec l'aimable autorisation de
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MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
OASMéd
OEMéd
Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments
PTAC
PTC
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
REACH
Système REACH
Terme autorisé
Termes d'échange nets entre produits
Termes de l'échange avec l'extérieur
Termes de l'échange de marchandises nets
Termes de l'échange de troc
Termes de l'échange extérieur
Termes de l'échange nets
Termes des échanges extérieurs
Termes extérieurs de l'échange
Termes nets de l'échange entre produits

Vertaling van "termes de l’autorisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
modification des termes d’une autorisation de mise sur le marché

variation | variation to the terms of a marketing authorisation


termes d'échange nets entre produits [ termes de l'échange de marchandises nets | termes de l'échange de troc | termes de l'échange nets | termes nets de l'échange entre produits ]

net barter terms of trade


AAE (autorisation et authentification électroniques) aux termes de l'Article 33

Sec 33 EAA (electronic authorization and authentication)


termes de l'échange avec l'extérieur [ termes de l'échange extérieur | termes des échanges extérieurs | termes extérieurs de l'échange ]

external terms of trade


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]


avec l'aimable autorisation de | avec l'autorisation de

by courtesy of


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]




masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(ii) d’autre part, qu’il n’a plus en sa possession de marihuana séchée ni de plants de marihuana produits aux termes de la licence, sauf celle qu’il est autorisé à avoir en sa possession aux termes de l’autorisation;

(ii) no longer possesses any dried marihuana or marihuana plants produced under the licence except dried marihuana that they are authorized to possess under the authorization; and


(ii) d’autre part, qu’il n’a plus en sa possession de marihuana séchée ni de plants de marihuana produits aux termes de la licence, sauf celle qu’il est autorisé à avoir en sa possession aux termes de l’autorisation;

(ii) no longer possesses any dried marihuana or marihuana plants produced under the licence except dried marihuana that they are authorized to possess under the authorization; and


Attendu que, aux termes d’une autorisation délivrée en vertu des articles 487.055 ou 487.091 du Code criminel, le prélèvement sur votre personne, pour analyse génétique, du nombre d’échantillons de substances corporelles jugé nécessaire à cette fin a été autorisé,

Whereas an authorization has been granted under section 487.055 or 487.091 of the Criminal Code to take from you the number of samples of bodily substances that is reasonably required for forensic DNA analysis;


à l'article 4, premier alinéa, les termes "le fonctionnaire de plus de 55 ans autorisé à exercer son activité à mi-temps pour préparer son départ en retraite" sont remplacés par les termes "le fonctionnaire autorisé à exercer son activité à mi-temps conformément à l'article 55 bis, paragraphe 2, point g), du statut".

in the first paragraph of Article 4, the words 'officials aged over 55 authorised to work half time in preparation for retirement' are replaced by 'officials authorised, in accordance with point (g) of Article 55a(2) of the Staff Regulations, to work half time';


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les termes «autorisation générale communautaire d’exportation» et «la présente autorisation générale communautaire d’exportation» sont remplacés par les termes «la présente autorisation»;

the words ‘the Community General Export Authorisation’ and ‘this Community General Export Authorisation’ are replaced by the words ‘this authorisation’;


Dès lors que les médicaments à usage humain pourraient être utilisés d’une manière qui ne correspond pas aux termes de l’autorisation de mise sur le marché, le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché devrait aussi avoir la responsabilité de fournir toutes les informations disponibles, y compris les résultats d’essais cliniques ou d’autres études, ainsi que de notifier toute utilisation du médicament non conforme aux termes de l’autorisation de mise sur le marché.

As medicinal products for human use could be used outside the terms of the marketing authorisation, the marketing authorisation holder’s responsibilities should include providing all available information, including the results of clinical trials or other studies, as well as reporting any use of the medicinal product which is outside the terms of the marketing authorisation.


La base de données Eudravigilance contient des informations sur les effets indésirables suspectés survenant chez l’homme en cas d’utilisation du médicament conformément aux termes de son autorisation de mise sur le marché, ainsi que lors de toute utilisation non conforme aux termes de l’autorisation de mise sur le marché, et sur ceux constatés lors d’études postautorisation portant sur le médicament en question ou liés à une exposition professionnelle.

The Eudravigilance database shall contain information on suspected adverse reactions in human beings arising from use of the medicinal product within the terms of the marketing authorisation as well as from uses outside the terms of the marketing authorisation, and on those occurring in the course of post-authorisation studies with the medicinal product or associated with occupational exposure.


Je ne sais pas si. Une voix : Si vous prétendez avoir obtenu une autorisation du pays, conformément à l'amendement proposé, et que cela s'avère faux, on peut mettre un terme à l'autorisation.

I'm not sure if it that's— A voice: If you make a statement claiming that you have the authorization of the country as amended and that's false, that is already grounds for termination.


Pour la mise sur le marché de médicaments, une telle reconnaissance sera fondée sur une déclaration soit de l'OMS, soit de la Communauté, dans le cadre de la décision 2119/98/CE, comme le prévoient le règlement (CE) n°1084/2003 [6] de la Commission concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché pour des médicaments à usage humain et des médicaments vétérinaires et le règlement (CE) n°1085/2003 [7] de la Commission concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur ...[+++]

For medicinal product marketing purposes, such recognition will be based either on a pronouncement of the WHO or by the Community in the framework of Decision 2119/98/EC, as laid down in Commission Regulation (EC) No 1084/2003 [6] concerning the examination of variations to the terms of a marketing authorisation for medicinal products for human use and veterinary medicinal products, and in Commission Regulation (EC) No 1085/2003 [7] concerning the examination of variations to the terms of a marketing authorisation for medicinal produc ...[+++]


La Commission confirme qu'elle entend mettre en œuvre sa stratégie 2001 (voir IP/01/1468) pour toute une série de propositions législatives et d'initiatives visant à résoudre à court terme les problèmes posés par des obstacles fiscaux spécifiques, mais aussi rechercher une solution à long terme plus globale, autorisant les entreprises à n'utiliser qu'une seule base imposable (bénéfices imposables) pour l'ensemble de leurs activités paneuropéennes.

In it, the Commission confirms its commitment to its 2001 strategy (see IP/01/1468) for a series of legislative proposals and initiatives to address specific tax obstacles in the short term, as well as for work on a more wide-ranging long-term solution of allowing companies to use a single company tax base (taxable profits) for all their EU-wide activities.


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